Débat

Le président. L'ordre du jour appelle la M 2173-A. Le rapporteur est M. Christian Frey, à qui je passe la parole.

M. Christian Frey (S), rapporteur. Merci, Monsieur le président. La commission des affaires sociales a accepté avec une belle unanimité cette motion visant à améliorer les conditions de vie de personnes en situation de handicap ou souffrant de maladies ou de syndromes par l'instauration d'une carte handicap. Il faut tout de suite préciser que cette carte handicap sera facultative; il ne s'agit pas d'étiqueter des gens ou de leur imposer une carte quelconque, mais bien de permettre que les personnes qui le demandent puissent bénéficier d'une telle carte. Par ailleurs, celle-ci devra pouvoir être validée: il y a effectivement un certain nombre d'associations qui impriment des cartes mais, pour éviter tout abus, il est vrai que cette carte devra être validée par un service compétent.

La commission a examiné cette question avec soin: elle a consacré pas moins de sept séances à l'étude des avantages mais aussi des inconvénients d'une telle carte, et elle a été particulièrement touchée par le témoignage direct d'une personne concernée, atteinte du syndrome de Gilles de la Tourette. Il est à espérer que cette belle unanimité pour respecter les droits et les besoins des personnes en situation de handicap se maintiendra également lors de nos débats futurs autour de la question de l'accessibilité des bâtiments, tant nouveaux qu'anciens. Je pense plus particulièrement au projet de loi concernant l'article 109 de la LCI et à son règlement d'application.

Pour toutes ces raisons, Mesdames et Messieurs les députés, je vous remercie d'accepter cette proposition avec la même unanimité qu'en commission.

Présidence de Mme Christina Meissner, première vice-présidente

Mme Frédérique Perler (Ve). J'aimerais juste ajouter quelques mots au nom du groupe des Verts, puisque ce sont des députés de ce groupe qui ont initié cette motion, laquelle a effectivement été très largement acceptée en commission. Je voudrais insister sur le fait - et exprimer notre satisfaction à ce propos - que les résultats sortis de nos travaux en commission étaient très attendus par des personnes souffrant de handicap ainsi que par leurs proches, et que nous ne pouvons que nous féliciter d'avoir pu trouver des solutions tout à fait praticables et qui ont rencontré l'adhésion du conseiller d'Etat chargé des affaires sociales. Nous espérons donc que les invites de cette motion ainsi modifiées ne resteront pas lettre morte de la part du Conseil d'Etat, et nous nous réjouissons de cette mise en oeuvre.

La présidente. Merci, Madame la députée. S'il n'y a plus de demande de parole, nous allons passer au vote. Je vous rappelle qu'en commission cette proposition de motion ainsi amendée avait été acceptée à l'unanimité moins une abstention.

Mise aux voix, la motion 2173 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 60 oui et 1 abstention.

Motion 2173