Débat

Le président. Nous passons au point suivant de nos urgences, la R 809, en catégorie II - trente minutes. Je passe la parole à M. Pfeffer... qui n'est pas là. Monsieur Florey, c'est à vous.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Comme je l'ai annoncé, je demande juste un renvoi, si possible sans débat, de cette proposition de résolution, puisque la M 2333 concernant le même sujet a été renvoyée tout à l'heure à la commission des affaires sociales et nous souhaiterions pouvoir traiter ces points en même temps. Il est évident que si cette demande est refusée, mon collègue reprendra la parole pour présenter la résolution. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à Mme la députée Marion Sobanek.

Mme Marion Sobanek. Je renonce, merci.

Le président. C'est une erreur, très bien. La parole est à Mme Sarah Klopmann. (Brouhaha. Le président agite la cloche.)

Mme Sarah Klopmann (Ve). Merci, Monsieur le président. Désolée mais les Verts aimeraient quand même prendre la parole, parce qu'ils ne souhaitent pas renvoyer cette proposition de résolution en commission, mais la refuser. Cette résolution est proposée avec la pétition et la motion du même groupe, qui demande de ne plus accueillir de requérants d'asile ici et de ne pas les héberger près des écoles. Vous dites dans ces textes qu'ils matent ou qu'ils violent les filles, qu'ils sont tous des criminels ou des trafiquants de drogue: ce sont d'injustes et d'ignobles préjugés. En réalité, ce sont juste des gens qui fuient la guerre, la violence et la misère pour tenter de survivre. Mais vous, vous souhaitez qu'on leur refuse le droit de vivre. Mais au nom de quoi on leur refuserait le droit de vivre ? De notre mérite ? Celui d'avoir simplement eu la chance de naître dans un pays riche ? Riche, car il a dans ses banques l'argent de toute la planète ! (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Riche, car il vend des armes qui font ensuite de ces gens des victimes, victimes qu'ensuite vous refusez d'accueillir ! Ces gens ne sont pas juste des gens que vous ne voulez pas voir ici et qui vous dérangent, ce sont des gens... (Commentaires.)

Le président. Excusez-moi, Madame la députée. (Commentaires.)

Mme Sarah Klopmann. Non, nous, on ne s'est pas mis d'accord pour renvoyer cet objet en commission.

Le président. Poursuivez, Madame la députée.

Mme Sarah Klopmann. Merci. Ce sont des gens qui sont en train de crever, qui crèvent de l'autre côté du monde, qui crèvent aux frontières de notre Europe forteresse. (Commentaires.) S'il fallait en accueillir beaucoup plus, nous souhaiterions le faire; s'il fallait leur donner beaucoup plus, nous souhaiterions le faire. Mais dans ce cas, il s'agit simplement d'accueillir ici les gens que Berne nous envoie pour respecter nos quotas. Le minimum du minimum que nous pouvons faire, c'est de les accueillir sans haine et sans rejet - des programmes, d'ailleurs, sont mis en oeuvre pour qu'ils soient bien intégrés ici. J'aimerais donc vraiment que nous cessions tous à Genève, en Suisse et en Europe d'être passifs et complices de tous ces drames humains. J'aimerais qu'on arrête d'être tourné sur nous-mêmes et qu'on aide les gens, tout comme nous avons été aidés à d'autres époques de l'histoire, ce grâce à quoi nous sommes ici maintenant pour débattre de cela. Donc non à cette proposition de résolution ignoble que nous ne nous sommes pas mis d'accord pour renvoyer en commission. Nous souhaitons refuser tous ces textes. (Applaudissements.)

M. André Pfeffer (UDC). Notre groupe, au contraire, souhaite que cette résolution soit un signal et un message fort à la Berne fédérale. En matière d'asile, la Confédération dicte la politique et les cantons subissent les décisions et surtout les coûts. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Aujourd'hui, on pense à l'accueil, demain il faudra réfléchir à l'intégration et probablement un jour nos enfants devront assumer des charges et des coûts astronomiques. Par rapport à la taille de son territoire, Genève a déjà le nombre de requérants le plus élevé d'Europe. Le 17 mai dernier, la presse locale citait que le nombre de requérants suivis par l'Hospice général était de 6664 personnes. Plus de 500 requérants, exclusivement des jeunes hommes, sont logés dans des abris de protection civile et plus de 150 requérants sont hébergés dans divers hôtels à des coûts élevés. L'Hospice général reconnaît lui-même qu'il est débordé, et, sans la mise à disposition immédiate de 130 places d'accueil supplémentaires, il ne pourra pas loger les requérants d'asile prévus pour cette année. Au sujet de l'intégration, la «Tribune de Genève» du 17 mai dernier nous annonçait que le bureau de l'intégration des étrangers - donc le département de la sécurité et de l'économie - entreprenait une réflexion pour renforcer l'employabilité des personnes au bénéfice du statut de réfugié ou d'une admission provisoire; 2234 personnes sont concernées. Après avoir été à la charge de la Confédération durant cinq à sept ans en tant que requérants d'asile, ils sont dorénavant à l'assistance publique. A Genève, sept ans après leur arrivée dans le canton, 70% des requérants sont à l'assistance publique.

Le président. Il vous reste trente secondes, Monsieur le député.

M. André Pfeffer. Il est évidemment crucial de prendre conscience des immenses coûts que l'accueil des requérants d'asile représente et représentera pour notre canton. Chaque requérant d'asile n'arrivant pas à s'insérer dans le monde du travail entraînerait une charge globale de 150 000 F versée par la Confédération pour les sept premières années...

Le président. Il faut conclure, Monsieur le député.

M. André Pfeffer. ...et surtout 1,1 million de francs pour chaque requérant d'asile ou jeune homme âgé de 25 ans. Il y a un véritable déni de cette réalité. Genève doit prendre conscience de tous ces risques, charges et responsabilités.

Le président. C'est terminé, Monsieur le député.

M. André Pfeffer. Pour ces raisons, je vous recommande de transmettre cette proposition de résolution en commission.

M. Christian Frey (S). Le groupe socialiste propose de refuser clairement cette résolution et son renvoi en commission pour différentes raisons: la première est que la répartition attribuant à Genève 5,8% des requérants d'asile a été décidée au niveau fédéral. Il n'y a juste aucune chance qu'une demande, telle que proposée dans cette résolution, aboutisse. Tous les cantons pourraient, d'ailleurs, faire la même chose. C'est évident qu'il s'agit d'une nouvelle genevoiserie. Mesdames et Messieurs les députés, ne nous ridiculisons pas à Berne avec une demande de ce genre qui n'a, je le répète, aucune chance d'aboutir. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Je suis déjà allé deux fois à Berne avec des camarades pour soutenir des résolutions genevoises: la première fois, il s'agissait d'une question de visa; nous avons été écoutés poliment. La deuxième fois, il était question de la dénonciation automatique des employés de banque en réponse à ce qu'il s'était passé dans ce domaine; nous avons été accueillis très froidement. On nous a dit que le canton de Genève proposait beaucoup de résolutions à Berne - sous-entendu trop de résolution - et que cela le desservait. C'était à propos de la forme. Maintenant, au sujet du contenu, il est vrai que certains arguments sont justes... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...nous manquons de places et de logements à Genève, mais nous ne sommes certainement pas les seuls. Le canton de Bâle est également un canton-ville qui n'a pas d'arrière-pays et ne demande rien de ce genre-là. D'autres arguments, en revanche, ne passent pas. On parle, dans cette résolution, d'un «sexe-ratio»: on aimerait accueillir apparemment que des femmes, des jeunes filles et des familles, mais surtout pas des hommes qui représentent systématiquement un risque pour nos enfants, nos jeunes filles et nos familles, ce qui est parfaitement faux. L'exemple de Cologne est très mauvais...

Une voix. Très mauvais !

M. Christian Frey. ...il faudrait l'analyser beaucoup plus finement... (Commentaires.) ...et voir ce qu'il s'est passé.

Une voix. C'est des mensonges !

M. Christian Frey. Pour conclure, Genève doit remplir ses obligations confédérales comme tous les autres cantons et je vous propose donc de refuser non seulement l'entrée en matière sur cette résolution...

Le président. Il vous reste trente secondes.

M. Christian Frey. ...mais également de la renvoyer en particulier à la commission des pétitions où nous traitons sans cesse des demandes de ce genre-là. Il ne faut pas continuer dans ce sens-là. Je vous remercie, Mesdames et Messieurs les députés. (Quelques applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à Mme la députée Marie-Thérèse Engelberts pour une minute et trente secondes.

Mme Marie-Thérèse Engelberts (HP). Merci, Monsieur le président. Je n'en ajouterai pas davantage par rapport à ce qui a été dit jusqu'à présent par mes préopinants, les Verts ou le parti socialiste. Mais je voudrais dire qu'il est honteux d'écrire un certain nombre de choses, et il est vrai que j'ai de la peine à reconnaître un Suisse habitant à Genève et qui se permet de proposer une sélection par le genre. On a l'impression qu'on retourne presque au Moyen Age et qu'on fait preuve d'esclavagisme. Ce qui est écrit dans cette résolution est insupportable. Je voudrais rappeler que la Confédération vient d'ajouter 366 millions au financement de la politique des migrants. J'aimerais rappeler aussi que l'interview de la semaine dernière du directeur général du CICR nous a remémoré que, rien qu'en Syrie, 8 millions de personnes sont encore en train d'émigrer au sein du pays et que des attaques supplémentaires suffiraient à ce qu'elles émigrent en direction de l'Europe. Au niveau des invites, je trouve personnellement aberrant qu'il soit carrément dit que ces personnes sont suspectées d'être pédophiles... (Brouhaha. Le président agite la cloche.)

Le président. Il vous reste trente secondes. (Commentaires.)

Mme Marie-Thérèse Engelberts. Merci beaucoup, Messieurs les députés. ...que ces personnes sont censées être pédophiles et des violeurs en plus de cela. Messieurs, je ne sais pas sur quoi vous vous basez...

Le président. Il vous faut conclure, Madame la députée.

Mme Marie-Thérèse Engelberts. ...pour affirmer des choses aussi révoltantes.

Le président. Merci, Madame la députée. Je passe la parole à M. le député Eric Stauffer pour une minute et trente secondes.

M. Eric Stauffer (HP). Merci, Monsieur le président. (Commentaires.) Mesdames et Messieurs, c'est la première fois que je prends la parole en tant que député libre et je vais en faire bon usage. (Exclamations.) Vous avez entendu mes préopinants qui viennent nous dire: c'est une honte d'écrire des textes comme ça. Très bien ! Mesdames et Messieurs de la gauche, je vais vous donner raison. Nous allons accueillir dix mille, cinquante mille, cent mille réfugiés, mais quand tout sera plein, le cent mille unième réfugié, vous le laisserez à la frontière mourir de faim ? Vous savez très bien, Mesdames et Messieurs, que la solution n'est pas en Europe. Elle est dans les pays exportateurs et aujourd'hui je dénonce et j'accuse les gouvernements européens de fermer les yeux sur ce qu'il passe en Afrique du Nord et au Moyen-Orient.

Le président. Il vous reste trente secondes, Monsieur le député.

M. Eric Stauffer. L'hypocrisie vient de là. L'Europe serait militairement apte à empêcher ces passeurs de vendre la mort à ces pauvres gens qui cherchent un refuge. Le problème vient de là. Alors la honte, Mesdames et Messieurs, ce n'est pas de proposer quelque chose qui découle du bon sens, car nous n'aurons pas la capacité de les accueillir; la honte est bien sur nos gouvernements - les gouvernements européens - qui ne font rien et ferment les yeux de manière coupable.

Le président. C'est terminé, Monsieur le député.

M. Eric Stauffer. J'ai conclu. (Quelques applaudissements.) (Brouhaha. Le président agite la cloche.)

Mme Jocelyne Haller (EAG). Je doute que les gouvernements européens ne fassent rien, pas plus qu'ils ferment les yeux parce que je crois qu'ils sont partie prenante de ce qu'il se passe dans ces contrées et nous devrions aussi, à ce titre, assumer les conséquences de ces situations. Ce texte n'est pas le premier que nous recevons de ce tonneau-là. Il pose des questions dont vous connaissez les réponses, précisément parce qu'à plusieurs reprises on nous a déjà répondu à propos de toutes les questions qui sont posées dans cette nouvelle résolution. Cela étant, celle-ci a la triste caractéristique d'être plus ignominieuse que les autres. La première invite est carrément irrecevable et irréaliste. Nous venons de traiter une résolution qui fait mention de cette préoccupation et il vous a été répondu à quel point il n'était pas possible de refuser de prendre des requérants d'asile dans notre canton, à moins que nous le souhaitions, qu'une majorité de ce parlement le souhaite, ce qui n'est pas le cas. Quant à la seconde invite, elle est véritablement indigne. Indigne du fait des procès d'intention que vous faites à ces populations, du fait de la volonté que vous exprimez de vouloir trier ceux qui devraient échapper au danger qui les menace et espérer une survie. Cela n'est pas acceptable. Ainsi, cette résolution est un déni d'humanité. S'il fallait aujourd'hui dire stop à quelque chose, cela serait stop à l'exil et pas stop à ceux qui en subissent les conséquences. Si vous voulez être efficace, agissez sur les causes et ne stigmatisez pas ceux qui en sont victimes. C'est pourquoi nous refuserons cette résolution et nous la renverrons encore moins en commission. Je vous remercie de votre attention.

Une voix. Bravo ! (Applaudissements.)

M. Jean-Luc Forni (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, beaucoup de choses ont été dites dans ce débat. Nous l'avons entendu, la Suisse continuera d'accueillir des réfugiés; le Conseil national a débouté une proposition genevoise de l'UDC qui voulait que l'on exporte les migrants sur les lieux de conflits pour les laisser là-bas. On a rappelé à ces parlementaires de l'UDC qu'il existe des conventions, dont la convention de Genève que la Suisse a signée et qui interdit d'exporter les réfugiés et reconnaît leur parcours migratoire. Cela signifie que les droits fondamentaux internationaux doivent être respectés et Genève continuera d'accueillir des réfugiés, car il s'agit d'une obligation fédérale et morale au vu de notre histoire et de notre tradition humanitaire. C'est vrai que la problématique est énorme; des coûts ont été cités: 42 millions en 2015 rien que pour l'Hospice général; ce montant est augmenté à 70 millions si les mesures liées à la santé et à l'instruction publique y sont intégrées. On l'a entendu, l'Hospice général travaille dans des conditions difficiles; les forfaits accordés par la Confédération ne suffisent pas. En termes de logements, les réponses sont souvent évasives, on le voit dans la problématique de la caserne des Vernets où la Confédération n'est pas favorable à la libéraliser pour une telle utilisation. Eh bien, je pense que c'est toutefois illusoire - vous l'avez tous compris - de demander à Berne de cesser de nous attribuer des requérants d'asile ou pire encore, de pouvoir les choisir en fonction de leur genre. Qu'en est-il de la solidarité confédérale ? Qu'en est-il du droit humanitaire et des conventions internationales ? Qu'en est-il de la loi sur l'asile que le peuple adoptera probablement ce week-end et qui, même si elle ne résoudra pas tous les problèmes, raccourcira les longues procédures astreignantes et coûteuses qui pèsent sur les cantons et les communes ? A propos de l'intégration, on en a parlé, il s'agit probablement d'un problème cantonal et communal. Le troisième train de mesures sur le désenchevêtrement abordera ce thème, même s'il fâche encore, pour proposer une ébauche de solutions. En outre, permettez-moi un petit fait d'actualité: Mesdames et Messieurs, regardez la composition de l'équipe de Suisse dans la phase finale de l'Euro. Il y a peu de joueurs qui descendent en droite ligne des Waldstätten, il faut être réaliste. Si nous avions fait preuve de la même intolérance lors du conflit des Balkans, quelques années auparavant, nous ne serions pas aussi fiers de notre équipe de football...

Le président. Il vous reste trente secondes.

M. Jean-Luc Forni. ...et elle ne participerait pas à l'Euro aujourd'hui. Or, ces gens sont comme nous, des bons Suisses, et sont fiers, comme nous, de l'être. Mesdames et Messieurs les députés, cette résolution n'est pas réaliste, il s'agit d'une genevoiserie de plus - on l'a entendu - ou du moins elle sera ressentie comme telle à Berne. Elle n'apporte pas de solution réaliste au problème soulevé. Nous vous invitons donc à la rejeter purement et simplement. (Quelques applaudissements.)

Mme Nathalie Fontanet (PLR). Monsieur le président, le groupe PLR a rappelé qu'une de ses valeurs centrales est la solidarité. Les migrants que nous accueillons aujourd'hui ont fui leur pays car il est en guerre et ils ont besoin de survivre. Le groupe PLR est extrêmement sensible aux inquiétudes de la population qui voit arriver de nombreux migrants qui, pour certains, n'ont pas la même culture. Néanmoins, il faut rappeler que la Suisse, respectivement notre canton, a une histoire d'accueil et humanitaire. Nous ne pouvons pas simplement dire qu'il faut cesser d'accueillir des réfugiés dans notre canton. Nous ne le pouvons pas, d'une part, car il s'agirait d'englober tous les réfugiés dans le même bain et de décider qu'aucun d'entre eux n'aurait le droit de venir ici, comme le souhaite cette résolution; nous ne le pouvons pas, d'autre part, car le droit fédéral nous impose de recevoir certains réfugiés. Lorsque nous recevons ces réfugiés, la consultation et le respect de la population sont importants, tout comme un accueil digne des migrants. Cela permet d'éviter de se retrouver face à des textes de ce type qui font de nombreux raccourcis, à l'instar du souhait de ne plus avoir des hommes réfugiés sur le territoire et de n'accepter que les femmes; comme si tous les hommes réfugiés étaient susceptibles de causer du tort. Monsieur le président, le parti libéral-radical est assez embêté avec cette proposition de résolution, je vous l'avoue. Il est embêté parce que nous estimons qu'on ne peut pas shooter un texte sous prétexte qu'il nous heurte. En effet, pour certains - notamment les membres de notre communauté: les Genevois et les Genevoises - cette situation est une énorme source d'inquiétude. Dans ce sens, nous considérons qu'il est probablement plus juste...

Le président. Il vous reste trente secondes.

Mme Nathalie Fontanet. ...même si cet objet ne nous plaît pas, de le renvoyer en commission pour un examen. Mais je vous avoue, Monsieur le président, que nos votes seront partagés et qu'il est probable que certains écoutent leur coeur avec l'idée d'accueil et que d'autres écoutent, peut-être, les voix de la population et leurs inquiétudes pour décider que ce texte doit être étudié. Merci, Monsieur le président. (Quelques applaudissements.)

M. François Baertschi (MCG). Le problème ne se trouve pas à Genève, le problème ne se trouve pas à Damas, le problème ne se trouve pas en Libye, le problème se trouve dans la Berne fédérale. En effet, notre politique migratoire est gérée directement par la Berne fédérale; et c'est la Berne fédérale qui nous impose des quotas de réfugiés qui sont disproportionnés par rapport à notre territoire - nous en avons souvent fait état - et cela n'est pas acceptable. Ce qui est inacceptable aussi, c'est avoir des velléités d'ouvrir toutes grandes nos portes, comme l'Allemagne - j'imagine que Mme Simonetta Sommaruga, conseillère fédérale, se prend pour Mme Angela Merkel en voulant ouvrir les frontières - alors que le problème n'est pas là; le problème est de recevoir les gens que nous pouvons accueillir de la meilleure des manières et non pas avoir ces politiques démagogiques et irresponsables qui ont été menées. En ce qui concerne le Mouvement Citoyens Genevois, ça suffit ! La politique menée par la Confédération est inacceptable. Ça suffit ! Nous ne pouvons plus recevoir un nombre gigantesque de personnes qui arrivent sur le territoire genevois, un trop petit territoire ne pouvant pas les accueillir d'une bonne manière. Il suffit également que nous subissions l'ouverture des frontières à toute l'émigration, alors que nous devrions avoir une politique responsable et non pas aller dans une sorte de sentimentalisme à bon compte. Genève a toujours su tenir ses engagements dans le domaine humanitaire - elle l'a toujours fait et saura le faire - mais elle ne doit pas être forcée par Berne à aller dans des situations irresponsables. Le fond du texte de l'UDC est excellent, il faut aller dans cette direction. On peut peut-être contester la forme; un renvoi en commission permettra peut-être de revoir ce genre de choses, de rectifier quelques éléments ou de les affiner. Mais il faut à tout prix agir; les Genevois attendent, les Genevois en ont assez de cette politique irresponsable menée par la Confédération et Genève doit donner un signal fort et arrêter de se coucher face à des idéologies, face au politiquement correct, face à toutes ces facilités que de nombreux médias véhiculent et que plusieurs partis politiques suivent. Ça c'est inacceptable pour le MCG ! Ça suffit ! (Quelques applaudissements. Remarque.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Monsieur le député Roger Deneys, je suis désolé, vous n'avez plus de temps de parole. Je passe la parole à Mme la députée Sophie Forster Carbonnier pour quarante-neuf secondes.

Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve). Merci, Monsieur le président. Je serai donc brève. Mesdames et Messieurs les députés, j'invite formellement ce soir celles et ceux qui seraient enclins à vouloir renvoyer ce texte en commission à lire attentivement l'exposé des motifs; exposé des motifs que vous ne pourrez pas modifier en commission... (Commentaires.) ...exposé des motifs qui est tout simplement nauséabond, qui fait un amalgame entre pédophilie et réfugié. S'il vous plaît... (Commentaires.) ...ayons le courage de dire un non net à ce texte, de ne pas renvoyer inutilement un objet en commission pour refaire ensuite un deuxième débat ici. (Commentaires.) Cessons de nous ridiculiser, Monsieur le président. Genève est une terre d'accueil, Genève héberge des institutions humanitaires. On ne peut pas accepter un tel texte dans cette enceinte et je demande le vote nominal sur tous les votes que nous aurons sur cet objet. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la députée. Je passe la parole à M. le député Stéphane Florey pour deux minutes et vingt-trois secondes.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Tout d'abord, vous transmettrez mes remerciements à Mme Fontanet puisque visiblement elle est l'une des seules députées, à part ceux de notre groupe, qui ait lu la résolution et qui ait compris le fond du texte. En effet, Mme Fontanet parle d'inquiétudes de la population, ce qui est l'un des thèmes de cet objet. Certains députés des rangs d'en face ont tenu des propos lamentables - il faut le dire - en dénonçant l'exposé des motifs, qui n'accuse personne en fin de compte, mais reflète juste une réalité, en refusant de voir la réalité en face et en refusant clairement et simplement de donner réponse aux inquiétudes de la population. Tout cela est regrettable. De plus, je voulais quand même attirer votre attention sur des pétitions qui sont effectivement renvoyées à la commission dont je fais partie, mais la réalité est que fin 2016-début 2017 l'Hospice général sera tout simplement en faillite, car il n'aura plus de moyens, plus d'argent et aura épuisé toutes ses réserves, et le but de ces motions et résolutions est d'apporter une réponse sur ce point-là également. De toute façon, si nous continuons comme ça sans rien faire, sans amener une réponse concrète aux inquiétudes de la population, nous irons droit dans le mur. Ce n'est pas avec le prochain budget - parce que moi, je vous vois venir - où vous réclamerez des millions supplémentaires, comme vous le faites à chaque fois...

Le président. Il vous reste trente secondes.

M. Stéphane Florey. ...pour l'Hospice général et pour le social, que vous arrangerez les choses. Au contraire, vous allez attiser les haines... (Commentaires.) ...vous allez à la confrontation directe avec les angoisses de la population, et ça, tout le monde le paiera cher et vous serez les premiers à le payer. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à M. le député Ronald Zacharias pour quinze secondes.

M. Ronald Zacharias (MCG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, il y a le bien, le possible, et l'équilibre que nous devons trouver entre ces deux sommets. Par ailleurs, j'aimerais relever toute l'hypocrisie qu'il y a à ne s'attacher qu'à la misère visible afin d'en exploiter les retombées politiques et de laisser tomber toute celle qui ne se voit pas. Cette résolution est raisonnable et il faut la soutenir. Je vous remercie. (Quelques applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à Mme la députée Salika Wenger pour une minute.

Mme Salika Wenger (EAG). Je vous remercie, Monsieur le président. Cela sera largement suffisant pour rappeler l'histoire aux citoyens genevois, qui sont en train de se gargariser d'être tout simplement des Genevois. Il n'y a pas très longtemps, seulement 500 ans, si Genève avait mené la même politique que celle que vous demandez d'adopter aujourd'hui, il n'y aurait pas eu Calvin et Genève ne serait pas la cité qu'elle est aujourd'hui. (Commentaires.)

Le président. Merci, Madame la députée. Mesdames et Messieurs, nous avons été saisis de deux demandes de renvoi: l'une à la commission des affaires sociales, l'autre à la commission des pétitions. Je vous ferai voter sur ces deux demandes. Si aucune n'est acceptée, nous voterons sur le refus ou l'adoption de cette proposition de résolution. Il y a un amendement... (Remarque de M. Stéphane Florey.) Un peu de calme, Monsieur Florey. (Commentaires.) Une demande de renvoi à la commission des pétitions a été formulée, il faut suivre les débats ! Il y a une demande de renvoi aux affaires sociales et une autre aux pétitions. (Commentaires.) Bien, je vous demande un peu de calme, pour éviter des erreurs dans le vote. On vous distribue à l'heure actuelle... (Commentaires.) ...un amendement dont l'auteur est M. le député Eric Stauffer et que je vous lirai tout à l'heure. (Commentaires.) Je vais d'abord vous faire voter sur les deux renvois en commission, ensuite sur l'amendement et enfin sur l'acceptation ou le refus de la résolution. Le vote nominal avait été demandé par Mme Sophie Forster Carbonnier pour tous les votes concernant cet objet. Est-ce que vous êtes soutenue, Madame la députée ? (Plusieurs mains se lèvent.) Oui, je vous remercie. Mesdames et Messieurs les députés, je vais vous faire voter tout d'abord sur les demandes de renvoi en commission.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 809 à la commission des affaires sociales est rejeté par 59 non contre 34 oui et 1 abstention (vote nominal).

Vote nominal

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 809 à la commission des pétitions est rejeté par 64 non contre 29 oui (vote nominal).

Vote nominal

Le président. Nous allons passer à l'amendement de M. Stauffer que vous avez reçu. Je vous le lis:

«Invite (nouvelle)

- à demander au Conseil fédéral un rapport sur les actions»... (Le président marque une pause. Commentaires.)

Et pourtant, j'ai travaillé des années avec des médecins, mais je peux vous dire qu'il y a certaines écritures qui ne sont pas tristes ! (Exclamations.) Je recommence:

«Invite (nouvelle)

- à demander au Conseil fédéral un rapport sur les actions prises à sa connaissance sur la surveillance, la répression, la prévention faite sur les passeurs qui organisent les boat people de la mort aux milliers de migrants cherchant un Eldorado européen qui n'existe plus.»

L'amendement est-il suffisamment clair pour tout le monde ?

Des voix. Non !

Le président. Bien, c'est parfait, je vais vous le faire voter... (Remarque.) Toute la procédure de vote est en vote nominal. (Remarque.)

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 67 non contre 25 oui (vote nominal).

Vote nominal

Le président. Je vais maintenant vous faire voter sur l'adoption ou le rejet de cette proposition de résolution.

Mise aux voix, la proposition de résolution 809 est rejetée par 64 non contre 29 oui (vote nominal). (Applaudissements à l'annonce du résultat.)

Vote nominal