Débat

Le président. Le point suivant de nos urgences est le RD 1148... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Le débat est classé en catégorie II, trente minutes. Le rapport est de M. Pierre Conne, à qui je passe la parole.

M. Pierre Conne (PLR), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Chers collègues, la commission d'enquête parlementaire vous présente un calendrier de fin de travaux qui fixe à la session des 22 et 23 septembre prochains le traitement de cet objet. Rappelons que cette commission a été instituée le 15 mars 2015 par notre plénière et que son objectif est d'explorer toutes les voies de nos administrations qui ont contribué à aboutir à la mort d'Adeline Morel. Cette volonté nous a menés à travailler d'arrache-pied et de façon constante pendant toute l'année de manière à procéder non seulement à l'exploration de la documentation existante mais également à toutes les auditions nécessaires pour comprendre comment nous avons pu en arriver là.

Cette commission doit enquêter afin de comprendre le fonctionnement de nos institutions dans ce cadre, procéder à une analyse permettant d'identifier les dysfonctionnements et, finalement - c'est quand même le but principal - émettre des recommandations de manière que cela ne se reproduise pas. La commission s'est également fixé pour objectif de ne pas se limiter, comme je l'ai dit, ni dans l'étendue de ses travaux ni dans son temps de travail de sorte à pouvoir aller jusqu'au bout de façon complète et consciencieuse. Aujourd'hui, elle a quasiment terminé son travail d'enquête, a bien avancé dans celui d'analyse, a commencé à identifier les dysfonctionnements et a déjà proposé des pistes pour les recommandations.

A partir du mois de juin, nous allons commencer la rédaction du rapport, et c'est à dessein que j'utilise la première personne car il ne s'agit pas, comme dans le cadre des travaux de commissions législatives, de confier à un rapporteur de majorité ou éventuellement à un ou deux rapporteurs de minorité le soin de rédiger chacun un rapport. Il s'agit d'un rapport de commission, ce qui veut dire que sa rédaction doit pouvoir se faire de la même manière que lorsque nous avons travaillé pour l'enquête, c'est-à-dire en groupe, ou, pour le moins, que la rédaction soit partagée par l'entier des commissaires afin que les observations et les sensibilités de chacun par rapport à cette problématique dramatique soient prises en compte. Nous procéderons donc à la rédaction de ce rapport dans le courant de l'été. Finalement, comme le prévoit le règlement, il sera soumis en consultation aux autorités, soit au Conseil d'Etat, mais également aux parties mises en cause pour que ces personnes puissent prendre position dessus avant son dépôt. Pour toutes ces raisons, Mesdames et Messieurs, je vous demande d'accepter notre calendrier en prenant acte de ce rapport. Monsieur le président, je vous remercie.

Mme Magali Orsini (EAG). J'aimerais juste dire un mot. Pour ma part, je suis assez déçue qu'on n'ait pas reçu ce rapport avant l'été et j'ai par ailleurs été frappée par le coût exorbitant de cette commission qui, si j'ai bien compris, avoisine le million de francs. Partant, j'espère que nous ne serons pas déçus par le contenu du rapport parce que je trouve quand même assez inouï d'apprendre que vous avez travaillé des week-ends entiers en sollicitant des forces de secrétariat ou de traduction, qui sont prises sur celles du Grand Conseil. Certes, je ne doute pas de la qualité de votre travail - on le jugera à la rentrée - mais je fais partie de ceux qui espéraient vraiment quelque chose de plus concret avant les vacances. Merci.

Le président. Merci, Madame la députée. La parole n'étant plus demandée, il est pris acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1148.