Séance du jeudi 2 juin 2016 à 17h

PL 11915

PL 11915

Projet de loi constitutionnelle de M. Eric Stauffer modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00)

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 2 et 3 juin 2016.

Projet de loi 11915

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.