La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Jean-Marc Guinchard, président.

Assistent à la séance: Mme et MM. François Longchamp, président du Conseil d'Etat, Serge Dal Busco, Anne Emery-Torracinta et Antonio Hodgers, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. Pierre Maudet, Mauro Poggia et Luc Barthassat, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Edouard Cuendet, Emilie Flamand-Lew, Florian Gander, Pierre Gauthier, Lionel Halpérin, Frédéric Hohl, Carlos Medeiros, Bénédicte Montant, Philippe Morel, Lydia Schneider Hausser et Daniel Zaugg, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et MM. Christian Decorvet, Patrick Malek-Asghar, Claire Martenot, Jean Rossiaud, Françoise Sapin, Nathalie Schneuwly, Charles Selleger, Alexandre de Senarclens et Marion Sobanek.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session des 12 et 13 mai 2016 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:

Projet de loi constitutionnelle de M. Eric Stauffer modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (PL-11915)

à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil;

Projet de loi de M. Eric Stauffer modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (PL-11913)

à la commission des affaires communales, régionales et internationales;

Projet de loi de Mmes et MM. Christian Grobet, Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Jean Batou, François Baertschi, Daniel Sormanni, Magali Orsini, Christian Zaugg, Jean-François Girardet, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Olivier Baud, Florian Gander, Sandro Pistis, Christian Flury, Pierre Gauthier modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Renforçons les droits populaires) (PL-11917)

à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil;

Projet de loi de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Salika Wenger, Thomas Wenger, Jean Batou, Jean-Charles Rielle, Frédérique Perler, Boris Calame, François Lefort, Jean-Michel Bugnion, Mathias Buschbeck, Emilie Flamand-Lew, Romain de Sainte Marie, Olivier Baud, Nicole Valiquer Grecuccio, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Christian Frey, Jocelyne Haller modifiant la loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (LRDBHD) (I 2 22) (Buvettes) (PL-11918)

à la commission de l'économie;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Genève - section Petit-Saconnex (création d'une zone de développement 3) entre la rue de Bourgogne, la route des Franchises et l'avenue Soret (PL-11920)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude et d'investissement de 425 280 000 F relatif à l'extension de capacité du noeud ferroviaire de Genève (PL-11912)

à la commission des travaux;

Projet de loi de M. Eric Stauffer relative à la restriction temporaire de la circulation motorisée en cas de pollution de l'air (PL-11914)

à la commission des transports;

Projet de loi de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, François Lefort, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Yves de Matteis, Sophie Forster Carbonnier, Emilie Flamand-Lew, Delphine Klopfenstein Broggini, Frédérique Perler, Sarah Klopmann modifiant la loi 11531 accordant une indemnité de 845 000 000 F aux Transports publics genevois (TPG) pour les années 2015 à 2018, du 4 décembre 2014 (PL-11919)

à la commission des transports;

Projet de loi du Conseil d'Etat sur les ressources du sous-sol (LRSS) (L 3 05) (PL-11921)

à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève.

La discussion immédiate sur l'un de ces points n'étant pas demandée, ces projets de lois sont renvoyés dans les commissions précitées.

De même, la liste des propositions de motions renvoyées sans débat a été déposée sur vos places. Il vous est proposé de renvoyer cette proposition de motion dans la commission suivante:

Proposition de motion de MM. André Pfeffer, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Michel Baud, Eric Leyvraz, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Norbert Maendly : Pas de requérants d'asile près de nos écoles ! (M-2333)

à la commission des affaires sociales.

La discussion immédiate sur ce point n'étant pas demandée, cette proposition de motion est renvoyée dans la commission précitée.

Je vous informe que les points suivants de l'ordre du jour seront traités conjointement en catégorie III: le point 38, à savoir le rapport sur le PL 11725 relatif à la fusion par absorption de la Fondation du Centre international de Genève par la Fondation des immeubles pour les organisations internationales, et le point 84, à savoir le rapport sur le PL 11864 ouvrant des crédits d'investissement pour des prêts en faveur de la Fondation des immeubles pour les organisations internationales.

Nous sommes saisis d'une demande d'ajout et d'urgence qui émane du Conseil d'Etat. Il s'agit du rapport sur le projet de loi 11874, modifiant la loi sur l'organisation judiciaire. Mesdames et Messieurs les députés, je vous fais voter sur cette demande. (Brouhaha.)

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour et le traitement en urgence du rapport PL 11874-A sont adoptés par 81 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce point sera traité ce soir à 20h30 en catégorie II, trente minutes. Le Conseil d'Etat nous demande également l'ajout du PL 11925 modifiant la loi sur la protection générale des rives du lac. Si cette demande d'ajout est acceptée, cet objet sera renvoyé à la commission d'aménagement du canton. Le vote est lancé. (Commentaires pendant la procédure de vote. Rires. Seuls treize votes sont enregistrés. Brouhaha.)

Une voix. Excellent !

Le président. Mesdames et Messieurs, il ne s'agit pas d'un coup monté, je vous rassure ! Il n'y a pas de mauvais esprit qui poursuit cette plage ! (Brouhaha.) Je vais vous faire voter à nouveau sur cette demande d'ajout et vous propose que nous procédions au vote à main levée. Veuillez tous vous asseoir, de sorte que les mains soient à peu près à la même hauteur, merci.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 11925 est adopté (unanimité des votants).

Des voix. Commission d'aménagement !

Le président. Je l'ai déjà dit !

D'autres voix. ...commission d'aménagement.

Le président. Oui, je l'ai déjà dit ! (Brouhaha. Remarque de M. Antonio Hodgers.) Je l'ai précisé, Monsieur le conseiller d'Etat. Mais puisque je suis pressé de demandes, je rappelle que ce projet de loi est renvoyé à la commission d'aménagement du canton.

Mesdames et Messieurs, je vous informe que la commission d'enquête parlementaire instituée par la M 2252 nous demande l'ajout et l'urgence du RD 1148. Je vais vous faire voter à main levée, car le système est toujours en panne, premièrement sur l'ajout.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport divers 1148 est adopté (unanimité des votants).

Le président. Je vous fais maintenant voter sur la demande de traitement en urgence de ce rapport, toujours à main levée.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport divers 1148 est adopté (unanimité des votants).

Le président. Ce point sera traité ce soir à 20h30 en catégorie II, trente minutes.

La commission de l'économie nous demande l'urgence pour la M 2332 demandant une étude détaillée du chômage à Genève. Le vote se fera encore à main levée.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2332 est adopté (unanimité des votants).

Le président. Ce point sera également traité ce soir à 20h30, en catégorie II, trente minutes. Nous passons maintenant aux demandes des députés, et je cède la parole à M. Stéphane Florey.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Le groupe UDC demande l'urgence sur la proposition de résolution 809, «Stop requérants d'asile», qui demande à la Confédération de geler l'arrivée de nouveaux requérants d'asile sur le canton de Genève, pour un renvoi si possible sans débat à la commission des affaires sociales, de sorte que cet objet soit traité en même temps que la proposition de motion 2333 qui vient d'être renvoyée à ladite commission. Je vous remercie. (Un instant s'écoule. Brouhaha.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous sommes saisis d'une demande de traitement en urgence de la R 809, que je soumets à vos voix. (Commentaires.)

Une voix. Non !

Le président. Nous votons sur une demande d'urgence ! Si elle est acceptée, cet objet sera traité à 20h30 et c'est à ce moment-là que vous pourrez demander le renvoi en commission. Nous passons au vote à main levée. (Commentaires.)

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 809 est adopté par 47 oui contre 40 non.

Le président. Cet objet sera donc traité ce soir à 20h30. La parole est à M. le député Pierre Vanek.

M. Pierre Vanek (EAG). Merci, Monsieur le président. J'ai deux urgences à demander au nom du groupe Ensemble à Gauche, d'une part sur le PL 11415-B, un projet qui a fait un bref aller-retour en commission et qui concerne la composition du conseil d'administration de l'Hospice général, et, d'autre part, sur la proposition de résolution 810 concernant la FIPOI.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je fais donc voter l'assemblée à main levée, premièrement sur la demande d'urgence pour le PL 11415-B. (Le Bureau du Grand Conseil compte les votes.) Mesdames et Messieurs les députés, le traitement en urgence du rapport PL 11415-B est rejeté par 51 non contre 38 oui. Je vous fais maintenant voter sur la deuxième demande d'urgence de M. le député Vanek, concernant la R 810. Celles et ceux qui... (Commentaires.) Pardon ? (Commentaires.)

M. Pierre Vanek. Il faudrait refaire le vote précédent par assis-debout, parce qu'il y a des doutes assez sérieux sur... (Exclamations.)

Le président. La majorité est de 51 non contre 38 oui. Elle est donc suffisamment claire. (Commentaires.) Non !

Mme Salika Wenger. Assis-debout ! (Brouhaha. Le président agite la cloche.)

Le président. Un peu de silence, s'il vous plaît ! Afin de calmer les débats, nous allons procéder à nouveau à un vote, cette fois par assis-debout. Je demande à Mme le sautier de se rendre dans la salle. (Commentaires.) Je profite de l'occasion, Mesdames et Messieurs les députés, pour vous demander un petit peu de discipline et de calme, ce qui nous permettrait d'avancer dans nos travaux avec sérieux et efficacité, sous les yeux du public bienveillant qui nous observe depuis la tribune. (Commentaires.)

Une voix. Chut !

Le président. Je vous fais donc revoter sur la demande de traitement en urgence du PL 11415-B concernant la modification de la loi sur l'Hospice général. Celles et ceux qui acceptent l'urgence se lèvent et restent debout le temps du comptage. Ce sera ensuite le tour de celles et ceux qui la refusent, puis de celles et ceux qui s'abstiennent.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11415-B est rejeté par 53 non contre 38 oui.

Le président. Je vous remercie, vous pouvez tous vous asseoir. Nous votons à présent sur la demande d'urgence pour la R 810, de nouveau à main levée.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 810 est adopté par 48 oui contre 45 non.

Le président. Je cède maintenant le micro à M. Thomas Wenger.

M. Thomas Wenger (S). Merci, Monsieur le président. Le groupe socialiste demande l'ajout à l'ordre du jour de la M 2334, pour une exploitation optimale du RER Léman Express.

Le président. Merci, Monsieur le député. J'invite cet hémicycle à s'exprimer sur cette demande d'ajout.

Une voix. Vote nominal !

Une autre voix. Oh !

Le président. Etes-vous soutenu ? (Commentaires.)

Des voix. Mais non !

Une voix. Oui !

Le président. Non, je suis désolé ! Je vous rappelle, d'une part, que nous continuons de procéder au vote à main levée et, d'autre part, que si cette demande d'ajout est acceptée, la proposition de motion est renvoyée directement à la commission des transports. (Rires et commentaires pendant la procédure de vote.)

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 2334 est adopté par 49 oui contre 44 non.

Le président. Cette proposition de motion est donc renvoyée à la commission des transports. La parole revient maintenant à M. Romain de Sainte Marie.

M. Romain de Sainte Marie (S). Merci, Monsieur le président. Je demanderai, au nom du groupe socialiste, l'urgence sur la R 806, pour une prise en charge des mineurs non accompagnés dans l'asile.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. J'ouvre le scrutin sur cette demande d'urgence. Nous allons retenter le vote électronique.

Des voix. Ah !

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 806 est adopté par 60 oui contre 28 non.

Le président. Nous traiterons donc ce point ce soir à 20h30. La parole est maintenant à M. Pascal Spuhler.

M. Pascal Spuhler (MCG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs, le Mouvement Citoyens Genevois demande l'urgence sur le rapport de la commission des travaux sur le projet de loi 11691 du Conseil d'Etat, ouvrant un crédit d'investissement pour la requalification de la route de Suisse à Versoix. Merci, Monsieur le président.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je prie l'assemblée de bien vouloir se prononcer sur cette demande d'urgence.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11691-A est adopté par 82 oui contre 3 non et 6 abstentions.

Le président. Je cède le micro à M. le député Thierry Cerutti.

M. Thierry Cerutti (MCG). Merci, Monsieur le président. Concernant la motion 2332, vous avez annoncé tout à l'heure le renvoi sans débat, mais la commission de l'économie souhaitait que cette motion soit renvoyée sans discussion directement au Conseil d'Etat. Sauf erreur de ma part, vous n'avez pas fait voter dans ce sens-là. (Commentaires.) Pardon ?

Le président. On la traite... (Commentaires.)

M. Thierry Cerutti. D'accord, mais la commission demandait...

Le président. Non, Monsieur le député...

M. Thierry Cerutti. ...la commission de l'économie demande l'urgence...

Le président. Monsieur le député...

M. Thierry Cerutti. ...et le renvoi immédiat.

Le président. ...excusez-moi ! (Commentaires.) Nous la traiterons ce soir à 20h30 et c'est à ce moment-là que vous pourrez le demander.

M. Thierry Cerutti. D'accord, merci beaucoup. Désolé ! (Commentaires.)

Le président. Merci pour ces précisions. Monsieur le député Girardet... (Remarque.) C'est une erreur. Monsieur le député Jacques Béné, vous avez la parole.

M. Jacques Béné (PLR). Merci, Monsieur le président. Je me permets de revenir - puisque vous ne m'avez pas donné la parole tout à l'heure - sur la motion 2334, pour une exploitation optimale du RER Léman Express. Je précise qu'elle est directement liée à la problématique de la maintenance des rames qui seront mises en service avec ce Léman Express. Je demanderai donc plutôt qu'elle soit renvoyée à la commission des travaux, qui est en train d'étudier cette problématique-là. Le Conseil d'Etat devrait d'ailleurs venir très prochainement la présenter. (Commentaires. Un instant s'écoule.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous n'allons pas procéder au vote. Je ne vous avais pas vu inscrit sur la liste des demandeurs de parole, d'ailleurs. Nous saisirons les deux commissions pour déterminer à qui cet objet sera renvoyé et nous vous l'annoncerons lors de la prochaine session, fin juin, si cela vous convient. Merci, Monsieur le député. Monsieur le député Girardet... C'est encore une erreur ? (Remarque.) Très bien. Je donne la parole à M. Thomas Wenger.

M. Thomas Wenger (S). Merci, Monsieur le président. Simplement, sur la question du renvoi en commission de la motion 2334, je n'ai pas très bien compris ce que vous avez dit. Pour notre part, nous souhaitons qu'elle soit renvoyée à la commission des transports, étant donné qu'il s'agit de l'exploitation et que ce n'est absolument pas un dossier lié à la commission des travaux.

Le président. L'objet est renvoyé à la commission des transports pour l'instant.

M. Thomas Wenger. Merci beaucoup !

Le président. Mesdames et Messieurs, je salue à la tribune la présence de représentants de cinq institutions qui souhaitaient suivre les débuts de nos travaux: il s'agit d'Aigues-Vertes, des EPI, de Foyer Handicap, de la Fondation Ensemble et de la Fondation Clair-Bois, qui ont visité l'Hôtel de Ville cet après-midi et à qui nous avons pu expliquer le fonctionnement du Conseil d'Etat et du Grand Conseil. (Applaudissements.) Je cède la parole à Mme Nathalie Fontanet.

Mme Nathalie Fontanet (PLR). Merci, Monsieur le président. Concernant le point 8 de l'ordre du jour... (Commentaires.) C'est juste, ou suis-je trop en avance ?

Le président. Vous êtes trop en avance, Madame la députée.

Mme Nathalie Fontanet. Alors je reviendrai !

Le président. D'accord ! (Rire. Commentaires.)