République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 13 mai 2016 à 16h
1re législature - 3e année - 4e session - 19e séance
Q 3768-A
Q 3768-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Marc Falquet : Expertises psychiatriques ordonnées par les tribunaux civils : outils objectifs d'évaluation ou instruments de pouvoir ?