République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 12 mai 2016 à 17h
1re législature - 3e année - 4e session - 16e séance
PL 9589
PL 9589
Projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique la réalisation d'un plan localisé de quartier, sur le territoire de la commune de Plan-les-Ouates et des bâtiments prévus par ce plan
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes» de la session XI des 15 et 16 septembre 2005.
Le projet de loi 9589 est retiré par son auteur.