République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 12 mai 2016 à 17h
1re législature - 3e année - 4e session - 16e séance
PL 11876
PL 11876
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Services industriels de Genève pour l'année 2015
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 12 et 13 mai 2016.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève.