Premier débat

Le président. L'ordre du jour appelle le PL 11798-A, et je cède la parole à Mme Salika Wenger.

Mme Salika Wenger (EAG). Merci, Monsieur le président. Excusez-moi, mais je suis un peu handicapée aujourd'hui: puis-je rester assise ? (Commentaires.)

Le président. Je vous autorise à rester assise, Madame Wenger.

Mme Salika Wenger. Je vous remercie, Monsieur le président. A propos des fondations communales, nous avons travaillé à la commission de... (Un instant s'écoule.) ...à la CACRI, me semble-t-il - ou à la commission de contrôle de gestion - et j'ai été très rassurée d'apprendre que ces fondations seraient mangées, pour le moins fiscalement, à la même sauce que tous les autres types de fondations existants. Pendant longtemps, j'ai en effet voté un peu à reculons toutes ces fondations communales, qui me semblaient très suspectes. Maintenant qu'il m'a été donné de savoir comment elles vont être traitées et contrôlées, je crois qu'on peut effectivement les voter aujourd'hui.

Le président. Je vous remercie, Madame la députée, et appelle l'assemblée à voter.

Mis aux voix, le projet de loi 11798 est adopté en premier débat par 60 oui et 1 abstention.

La loi 11798 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11798 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 58 oui et 1 abstention.

Loi 11798