République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 22 avril 2016 à 14h
1re législature - 3e année - 3e session - 13e séance
PL 11731-A
PL 11731-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT) (L 1 30) (Zone affectée à de l'équipement public)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 21 et 22 avril 2016.
Rapport de M. François Lefort (Ve)
Le président. Le prochain sujet qui nous occupe est le PL 11731-A. En l'absence de prise de parole de votre part, Mesdames et Messieurs les députés, je vous prie de bien vouloir vous prononcer.
Mis aux voix, le projet de loi 11731 est adopté en premier débat par 60 oui et 12 abstentions.
La loi 11731 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11731 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 63 oui et 8 abstentions.