Premier débat

Le président. C'est le tour du PL 11698-A, et je passe la parole à Mme la députée Caroline Marti.

Mme Caroline Marti (S). Je vous remercie, Monsieur le président. En deux mots, ce projet de déclassement prévoit la création de 20 à 24 logements dont 50% de logements d'utilité publique et, en ce sens, nous nous réjouissons que la commune d'Anières participe à l'effort collectif de construction. Toutefois, le groupe socialiste souhaite vous faire part de son mécontentement, notamment à l'égard de la politique menée par le département puisqu'il s'agit d'un déclassement en zone ordinaire; certes, le projet prévoit au moins 50% de LUP, ce qui rejoint les conditions de la zone de développement, mais il faut rappeler qu'en zone de développement, on exerce un contrôle sur les loyers et les prix de vente des appartements. Dans le cas présent, les 50% de logements restants risquent très fortement d'être mis en location ou à la vente à des prix absolument exorbitants, pas du tout accessibles à l'immense majorité de notre population.

Le groupe socialiste réaffirme qu'en situation de pénurie, alors que les prix de vente et de location des appartements à Genève comptent parmi les plus chers de Suisse et que beaucoup de familles ne trouvent pas de logement à leur portée à défaut de moyens financiers suffisants, la priorité absolue doit être donnée à la construction en zone de développement. A cet égard, le parti socialiste participe, avec d'autres partenaires de l'Alternative, les milieux de défense des locataires, les associations d'habitants et des coopératives, à une récolte de signatures pour des initiatives demandant davantage de déclassements en zone de développement et une augmentation des logements d'utilité publique. Nous sommes navrés de constater qu'il faut passer par l'initiative populaire pour mettre en place un dispositif qui paraît évident, c'est-à-dire permettre à l'ensemble de la population de se loger dans ce canton. Malgré tout, nous accepterons ce projet de loi étant donné qu'il prévoit 50% de logements d'utilité publique, mais je réitère le mécontentement du parti socialiste à l'endroit du département qui propose ce type de déclassement. Je vous remercie.

M. Christophe Aumeunier (PLR). Comme d'habitude, nous entendons d'insignifiantes tergiversations de la part du parti socialiste, qui d'une part nous dit qu'il manque des logements à Genève mais, d'autre part, fait tout pour ralentir les processus. En l'occurrence, nous avons un propriétaire privé qui souhaite construire et approche la commune, une commune qui veut également construire, et ils se mettent d'accord pour faire la moitié en logements d'utilité publique; c'est important, ce n'est pas négligeable, on parle tout de même de 12 logements dont les socialistes ne veulent peut-être finalement pas puisqu'ils nous disent qu'ils voteront ce projet du bout des lèvres, étant entendu qu'ils souhaiteraient qu'il se trouve en zone de développement.

En zone de développement, mais pourquoi ? Pour que la procédure dure encore dix ans ? Voilà la différence, Mesdames et Messieurs: dans ce cas-ci, les logements seront construits d'ici deux ans, pas dans dix ans. Pour notre part, le choix est vite fait, nous ne tergiversons pas: nous pensons que le bien de la république et de ceux qui attendent du logement à Genève passe par le pragmatisme et s'oppose à toute idéologie voulant imposer de la zone de développement à tout prix. C'est la raison pour laquelle nous vous invitons, Mesdames et Messieurs les députés, à voter ce projet de loi sans aucune concession.

M. Ronald Zacharias (MCG), rapporteur. Mesdames et Messieurs les députés, Mme Caroline Marti l'a relevé à juste titre: la rareté est un problème, surtout parce qu'elle crée la cherté. Nous avons des problèmes de prix parce qu'il n'y a pas assez d'offre. Ce dont il faut se souvenir avec ce projet de loi, c'est que s'il n'y avait pas eu de déclassement en zone ordinaire, ces logements supplémentaires ne seraient pas construits. Cette offre additionnelle est un bienfait, on ne peut pas opérer des déclassements uniquement en zone de développement, on doit également construire, comme on l'a répété «ad nauseam» dans ce parlement, en zone ordinaire pour tout le monde. Voici dès lors un exemple parfait où on a su, grâce à un déclassement intelligent, créer des logements à la fois pour ceux qui sont économiquement quelque peu plus défavorisés et pour une classe moyenne qui, on le sait, en a grand besoin. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous passons au vote.

Mis aux voix, le projet de loi 11698 est adopté en premier débat par 66 oui contre 1 non et 9 abstentions.

La loi 11698 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11698 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 68 oui contre 1 non et 8 abstentions.

Loi 11698