République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 21 avril 2016 à 17h
1re législature - 3e année - 3e session - 11e séance
PL 11247
PL 11247
Projet de loi de Mme et MM. Florian Gander, Pascal Spuhler, Marie-Thérèse Engelberts, Jean-Marie Voumard, André Python modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes» de la session XI des 19 et 20 septembre 2013.
Le projet de loi 11247 est retiré par ses auteurs.