Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. Pierre Maudet, Anne Emery-Torracinta et Luc Barthassat, conseillers d'Etat, ainsi que Mme et MM. Alexis Barbey, Pierre Gauthier, Lionel Halpérin, Serge Hiltpold, Bénédicte Montant et Philippe Morel, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et MM. Claire Martenot, Nathalie Schneuwly, Charles Selleger et Alexandre de Senarclens.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session des 17 et 18 mars 2016 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:

Projet de loi de Mmes et MM. Jean-Marc Guinchard, Christina Meissner, François Lefort, Jean Romain, Magali Orsini, Salima Moyard, Daniel Sormanni modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour étoffer la séance des extraits) (PL-11852)

à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil;

Projet de loi du Conseil d'Etat abrogeant la loi relative au financement de la collaboration entre les cantons de Vaud et de Genève dans le domaine de la santé publique et des hôpitaux (LFCSP) (K 2 10) (PL-11859)

à la commission de la santé;

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10507 ouvrant un crédit au titre d'indemnité d'investissement de 3'300'000F pour financer l'acquisition et l'installation d'un scanner multi-barrettes à rayons X au service de radiologie des Hôpitaux Universitaires de Genève pour le plateau technique de l'hôpital des Trois-Chêne (PL-11861)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10508 ouvrant un crédit au titre d'indemnité d'investissement de 2'500'000F pour financer l'acquisition d'une chaîne automatisée de laboratoire au service de médecine génétique et de laboratoire des Hôpitaux Universitaires de Genève (PL-11862)

à la commission des travaux;

Projet de loi de Mmes et MM. Salima Moyard, Christian Frey, Nicole Valiquer Grecuccio, Florian Gander, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Magali Orsini, Boris Calame, Sarah Klopmann, François Lefort, Olivier Baud, Jean-Marc Guinchard, Sophie Forster Carbonnier, Jocelyne Haller, Marie-Thérèse Engelberts, Frédérique Perler, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (Pour garantir le droit au suicide assisté dans les EMPP et EMS) (PL-11870)

à la commission de la santé;

Projet de loi de Mmes et MM. Cyril Aellen, Nathalie Fontanet, Frédéric Hohl, Edouard Cuendet, Jacques Béné, Murat Julian Alder, Michel Ducret, Simone de Montmollin, Stéphane Florey, Yvan Zweifel, Daniel Zaugg, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Patrick Saudan, Bernhard Riedweg modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22) (Mesure d'urgence en faveur de la CPEG) (PL-11855)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Etat de Genève pour l'année 2015 (PL-11857)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de l'Etat de Genève pour l'année 2015 (PL-11858)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 3'590'000F pour l'acquisition de l'équipement de l'école de commerce de Frontenex à Chêne-Bougeries (PL-11865)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat concernant la Fondation Immobilière de Meinier (FIM) (PA 573.00) (PL-11853)

à la commission des affaires communales, régionales et internationales;

Projet de loi du Conseil d'Etat portant sur la constitution d'une servitude de passage pour la pose, le maintien et l'entretien d'une canalisation d'eau potable sur la parcelle N° dp 5806 du domaine public de la commune d'Anières (PL-11854)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2015 (PL-11856)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 2'500'000F à la Fédération genevoise de coopération pour les années 2017 à 2020 (PL-11860)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant des crédits d'étude et d'investissement de 187'970'000F et un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 82'640'000F relatifs à la mise en oeuvre du projet d'agglomération de deuxième génération (PA2) (PL-11863)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant trois crédits d'investissement d'un montant total de 89'600'000F pour des prêts en faveur de la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) destinés au financement de projets de construction et rénovation de bâtiments de l'Office des Nations Unies à Genève (ONUG) et de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) (PL-11864)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat sur le transfert du domaine de la Pastorale à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) (PL-11869)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat sur la répartition des tâches entre les communes et le canton en matière de culture (2e train) (PL-11872)

à la commission des affaires communales, régionales et internationales;

Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat du 3 avril 2014 réglant la coopération en matière de police en Suisse romande (L-CCPSR) (F 1 10.0) (PL-11850)

à la commission des affaires communales, régionales et internationales;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 3'630'000F pour la refonte technique du système d'information des ressources humaines (SIRH) (PL-11866)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 4'740'000F pour la réalisation du vote électronique de 2e génération (PL-11867)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10854 soutenant la restructuration de la Compagnie générale de navigation sur le lac Léman (CGN) par l'abandon de créances de 7'776'699F, la transformation du capital social, la prise de participation à hauteur de 2'867'000F et l'ouverture d'une subvention d'investissement de 3'685'400F (PL-11851)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 50'000'000F pour la réalisation de mesures d'exploitation inscrites dans le plan d'actions du réseau routier 2015-2018 (PL-11868)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Mise en fourrière) (PL-11871)

à la commission des transports.

La discussion immédiate sur l'un de ces points n'étant pas demandée, ces projets de lois sont renvoyés dans les commissions précitées.

De même, la liste des propositions de motions renvoyées sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Mesdames et Messieurs, je vous demande un peu d'attention, dans la mesure où cette procédure s'applique à nos travaux pour la première fois. Je vous prie donc d'être attentifs, notamment au fait suivant: vous avez la possibilité de demander - je vois que certains députés se sont déjà inscrits - la discussion immédiate sur chacune de ces propositions de motions. Je vais donc vous lire l'énoncé de la liste que vous avez reçue sur vos places et, si la discussion immédiate est demandée, je la mettrai aux voix. Si la discussion immédiate est acceptée, cela signifie que la proposition de motion en question reste inscrite à l'ordre du jour. Ensuite, cas échéant, je réinterpellerai les différentes personnes ayant demandé la discussion immédiate afin de passer au vote sur l'urgence concernant les mêmes motions. Si l'urgence est acceptée, la motion en question sera traitée ce soir à 20h30. Si elle ne l'est pas, la motion restera simplement inscrite à l'ordre du jour. Je vous remercie donc d'être attentifs à cette lecture et à ce qui s'ensuivra.

Il vous est proposé de renvoyer ces propositions de motions dans les commissions suivantes:

Proposition de motion de Mme et MM. Thomas Bläsi, Stéphane Florey, Christina Meissner, Patrick Lussi, Marc Falquet, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov, Bertrand Buchs, Norbert Maendly, Pierre Conne : Fuite des cerveaux aux HUG : arrêtons l'hémorragie ! (M-2319)

à la commission de la santé;

Proposition de motion de Mmes et MM. Serge Hiltpold, Michel Ducret, Murat Julian Alder, Raymond Wicky, Pierre Conne, Gabriel Barrillier, Pierre Ronget, Jacques Béné, Beatriz de Candolle, Bénédicte Montant, Philippe Morel : Péréquation intercantonale : pour une meilleure prise en compte des villes centres ! (M-2260)

à la commission des finances;

Proposition de motion de Mme et MM. Patrick Lussi, Michel Baud, Stéphane Florey, Marc Falquet, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Christina Meissner demandant au Conseil d'Etat d'exercer la compensation avec la France de toutes les créances dues (M-2312)

à la commission des affaires communales, régionales et internationales;

Proposition de motion de Mmes et MM. Jean Batou, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Lydia Schneider Hausser, Thomas Wenger, Sophie Forster Carbonnier, Emilie Flamand-Lew, François Lefort, François Baertschi, Sandro Pistis, Daniel Sormanni, Roger Deneys, Caroline Marti, Christian Zaugg, Cyril Mizrahi, Christian Frey, Isabelle Brunier, Pierre Vanek, Magali Orsini, Pierre Gauthier, Salima Moyard : Intensifier la lutte contre la fraude fiscale pour accroître les recettes de l'Etat et maintenir les prestations à la population (M-2317)

à la commission fiscale;

Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Michel Bugnion, Christian Frey, Salima Moyard, Jocelyne Haller, Marie-Thérèse Engelberts, Cyril Mizrahi, Lisa Mazzone, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Frédérique Perler, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Béatrice Hirsch : Renforcement de l'intégration des familles migrantes avec enfants en âge de formation (M-2272)

à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport;

Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Emilie Flamand-Lew, Lisa Mazzone, Frédérique Perler, Boris Calame, Mathias Buschbeck, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Florian Gander, Olivier Baud, Jean Sanchez, Jean-François Girardet, Francisco Valentin, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Henry Rappaz, Christian Zaugg, Sandra Golay, Marie-Thérèse Engelberts : Bâtiments scolaires : remettons l'ouvrage sur le métier (M-2277)

à la commission des travaux;

Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Michel Bugnion, Lisa Mazzone, Mathias Buschbeck, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch pour développer le sens civique et la participation aux votations chez les jeunes (M-2287)

à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil;

Proposition de motion de Mme et MM. François Baertschi, Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Christian Flury, André Python, Thierry Cerutti, Florian Gander, Daniel Sormanni, Francisco Valentin, Henry Rappaz, Sandro Pistis : Ne laissons pas l'instruction publique être colonisée par les enseignants frontaliers ! (M-2288)

à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport;

Proposition de motion de Mmes et MM. Beatriz de Candolle, Edouard Cuendet, Gabriel Barrillier, Simone de Montmollin, Murat Julian Alder, Michel Ducret, Jean Romain, Nathalie Fontanet, Yvan Zweifel, Jacques Béné, Cyril Aellen, Bénédicte Montant, Raymond Wicky, Patrick Saudan, Alexis Barbey, Martine Roset : Valoriser la voie de la formation professionnelle duale par une information et orientation effective au CO et alléger les conditions en matière pédagogique pour les entreprises formatrices (M-2306)

à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport;

Proposition de motion de Mmes et MM. Romain de Sainte Marie, Christian Frey, Isabelle Brunier, Salima Moyard, Cyril Mizrahi, Caroline Marti pour lutter contre le gaspillage alimentaire dans les restaurants et les cafétérias scolaires (M-2315)

à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport;

Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Martine Roset, Béatrice Hirsch, Olivier Cerutti, Vincent Maitre, Murat Julian Alder, Bénédicte Montant, Michel Ducret, Raymond Wicky, Bertrand Buchs, Serge Hiltpold, Gabriel Barrillier pour une administration publique au service de ses administrés (M-2290)

à la commission de contrôle de gestion;

Proposition de motion de Mmes et MM. Roger Deneys, Romain de Sainte Marie, Christian Frey, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Lydia Schneider Hausser, Thomas Wenger, Jocelyne Haller, Nicole Valiquer Grecuccio pour une aide humanitaire d'urgence aux déplacé-e-s et réfugié-e-s de Syrie et d'Irak (M-2295)

à la commission des affaires sociales;

Proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Roger Deneys, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Mathias Buschbeck, Jocelyne Haller, François Lefort, Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Isabelle Brunier, Christian Frey, Nicole Valiquer Grecuccio, Sophie Forster Carbonnier, Cyril Mizrahi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini pour plus de proportionnalité lors des révocations de dons provenant de la Loterie romande ! (M-2301)

à la commission des affaires communales, régionales et internationales;

Proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Roger Deneys, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Mathias Buschbeck, Jocelyne Haller, François Lefort, Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Isabelle Brunier, Christian Frey, Nicole Valiquer Grecuccio, Sophie Forster Carbonnier, Cyril Mizrahi, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini pour un organe genevois de répartition des gains de la Loterie romande indépendant ! (M-2302)

à la commission des affaires communales, régionales et internationales;

Proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Yves de Matteis, François Lefort, Boris Calame, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Roger Deneys, Nicole Valiquer Grecuccio, Cyril Mizrahi, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, Jean-Michel Bugnion, Pierre Vanek : Santé au travail : aménager un climat professionnel égalitaire pour les personnes LGBTIQ au sein de l'administration ! (M-2303)

à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne);

Proposition de motion de Mmes et MM. Yves de Matteis, Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Anne Marie von Arx-Vernon, Roger Deneys, Sarah Klopmann, Christian Frey, Isabelle Brunier, Nicole Valiquer Grecuccio, François Baertschi, Cyril Mizrahi, Pierre Vanek, Sandra Golay, Frédérique Perler, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, François Lefort, Sophie Forster Carbonnier, Delphine Klopfenstein Broggini, Marc Falquet : Promotion et protection des droits humains des personnes discriminées du fait de leur orientation sexuelle ou identité de genre (M-2304)

à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne);

Proposition de motion de Mme et MM. Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Michel Baud, Magali Orsini, Stéphane Florey, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg demandant d'inclure l'évolution des primes d'assurance-maladie dans l'indice genevois des prix à la consommation (M-2308)

à la commission de l'économie;

Proposition de motion de Mmes et MM. Roger Deneys, Lydia Schneider Hausser, Thomas Wenger, Isabelle Brunier, Cyril Mizrahi, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Irène Buche, Nicole Valiquer Grecuccio, Romain de Sainte Marie, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Guy Mettan, Jean-Marc Guinchard : Les frontaliers suisses ne sont pas des citoyens de seconde zone ! (Pour le rétablissement de la délivrance des pièces d'identité par l'OCPM) (M-2283)

à la commission judiciaire et de la police;

Proposition de motion du Conseil d'Etat de Mmes et MM. Patrick Saudan, Gabriel Barrillier, Frédéric Hohl, Nathalie Fontanet, Simone de Montmollin, Jean Romain, Alexis Barbey, Murat Julian Alder, Pierre Ronget, Bénédicte Montant, Michel Ducret pour des mesures permettant d'améliorer la propreté publique à Genève mise à mal par l'incivilité croissante (M-2296)

à la commission judiciaire et de la police;

Proposition de motion de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Danièle Magnin, Florian Gander, Ronald Zacharias, Daniel Sormanni, Sandro Pistis, Jean-Marie Voumard, Jean-François Girardet, Jean Sanchez, Carlos Medeiros, André Python, Sandra Golay pour une Usine accueillante, humanitaire et ouverte sur le monde (M-2298)

à la commission des affaires sociales;

Proposition de motion de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Florian Gander, Jean-François Girardet, Daniel Sormanni, Jean-Marie Voumard, Ronald Zacharias, Sandro Pistis, Sandra Golay, André Python, Christian Flury, Danièle Magnin, Thierry Cerutti, Jean-Luc Forni, Marc Falquet, Henry Rappaz, Bernhard Riedweg, Francisco Valentin, Christo Ivanov : Standardisation informatique du canton (M-2314)

à la commission des travaux;

Proposition de motion de Mme et MM. Christina Meissner, Michel Baud, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Thomas Bläsi : N'opposons pas la construction de logements pour les réfugiés et la préservation des espaces verts (M-2316)

à la commission d'aménagement du canton;

Proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, Emilie Flamand-Lew, Jean-Michel Bugnion, Sarah Klopmann, François Lefort, Boris Calame, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck pour davantage de rues aux noms de personnalités féminines (M-2318)

à la commission des affaires communales, régionales et internationales;

Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Jean-Michel Bugnion, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Frédérique Perler, Delphine Klopfenstein Broggini, Yves de Matteis pour réduire la pollution aux particules fines (M-2313)

à la commission de l'environnement et de l'agriculture;

Proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Conne, Nathalie Fontanet, Murat Julian Alder, Simone de Montmollin, Thomas Bläsi, Jean Romain, Michel Ducret, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Pierre Ronget, Raymond Wicky pour la concentration de la médecine universitaire hautement spécialisée et la répartition de services de médecine générale, de réadaptation et de psychiatrie dans le canton de Genève (M-2323)

à la commission de la santé;

Proposition de motion de Mmes et MM. Pierre Conne, Philippe Morel, Nathalie Fontanet, Murat Julian Alder, Patrick Saudan, Jean Batou, Alexis Barbey, Vincent Maitre, Magali Orsini, Olivier Cerutti, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Serge Hiltpold, Bernhard Riedweg, Marie-Thérèse Engelberts, Anne Marie von Arx-Vernon, Alberto Velasco, Gabriel Barrillier, Jocelyne Haller, Béatrice Hirsch, Geneviève Arnold, Bertrand Buchs, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Michel Ducret, Raymond Wicky, Beatriz de Candolle, Pierre Vanek, Cyril Mizrahi, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Christian Frey pour étudier les conditions de mise en oeuvre d'un programme cantonal de dépistage organisé du cancer colorectal (M-2326)

à la commission de la santé;

Proposition de motion de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Jean Romain, Patrick Saudan, Raymond Wicky, Murat Julian Alder, Simone de Montmollin, Antoine Barde, Bénédicte Montant, Christophe Aumeunier, Michel Ducret, Pierre Ronget, Alexis Barbey, Magali Orsini, Jean-François Girardet, Jean-Marie Voumard, Florian Gander, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Danièle Magnin, Béatrice Hirsch, Bertrand Buchs, Christian Flury, Geneviève Arnold, Marie-Thérèse Engelberts pour une prise en charge de qualité et harmonisée au niveau cantonal des cas de harcèlement scolaire (M-2321)

à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport;

Proposition de motion de MM. Stéphane Florey, Marc Falquet, Bernhard Riedweg, André Pfeffer, Norbert Maendly, Thomas Bläsi, Michel Baud pour des cours d'auto-défense au cycle d'orientation (M-2324)

à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport;

Proposition de motion de Mmes et MM. Mathias Buschbeck, Cyril Mizrahi, Roger Deneys, Sophie Forster Carbonnier, Boris Calame, Sarah Klopmann, Jean-Michel Bugnion, Yves de Matteis, Frédérique Perler : Des vacances de printemps plutôt que des vacances de Pâques (M-2328)

à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport;

Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Magali Orsini, Jean-Marc Guinchard, Frédérique Perler, Emilie Flamand-Lew, François Lefort, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch, Jean-Luc Forni, Geneviève Arnold, Sophie Forster Carbonnier, Bertrand Buchs, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Roger Deneys, Cyril Mizrahi, Jean-Charles Rielle, Yves de Matteis, Christian Frey, Lydia Schneider Hausser pour que les détenues aient la possibilité d'exécuter leur peine dans des conditions correctes (M-2327)

à la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil;

Proposition de motion de Mmes et MM. Bénédicte Montant, Nathalie Fontanet, Olivier Cerutti, Christo Ivanov, Cyril Aellen, Christophe Aumeunier, Beatriz de Candolle, Jean-Marie Voumard, Stéphane Florey, Bertrand Buchs, Michel Baud, Thierry Cerutti, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch, Alexis Barbey, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, Jean-Luc Forni, Ronald Zacharias, Bernhard Riedweg, Jacques Béné pour la réalisation de quartiers et de logements de qualité (M-2325)

à la commission d'aménagement du canton;

Proposition de motion de Mme et M. Alberto Velasco, Lydia Schneider Hausser : Rachat par EOS des barrages et centrales hydrauliques mis en vente par la société Alpiq (M-2329)

à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève.

La discussion immédiate sur l'un de ces points est-elle demandée ? Je passe la parole à ceux qui se sont inscrits, à commencer par Mme Lydia Schneider Hausser.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Merci, Monsieur le président. Quel honneur d'ouvrir cette nouvelle procédure ! J'aimerais effectivement demander la discussion immédiate sur la M 2317 de M. Jean Batou et consorts, dont voici le titre: «Intensifier la lutte contre la fraude fiscale pour accroître les recettes de l'Etat et maintenir les prestations à la population».

Le président. Merci, Madame la députée. Nous allons voter sur cette demande... Madame la députée, vous avez perdu le capuchon de votre micro ! (Commentaires.) Je mets donc aux voix cette demande de discussion immédiate.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2317 est adoptée par 48 oui contre 42 non.

Le président. Nous voterons sur l'urgence tout à l'heure. Y a-t-il d'autres demandes de discussion immédiate ? Madame Nathalie Fontanet, vous avez la parole.

Mme Nathalie Fontanet (PLR). Merci, Monsieur le président. Le groupe PLR demande la discussion immédiate sur la M 2326 «pour étudier les conditions de mise en oeuvre d'un programme cantonal de dépistage organisé du cancer colorectal».

Le président. Merci, Madame la députée. J'appelle l'assemblée à se prononcer sur cette demande.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2326 est adoptée par 88 oui et 3 abstentions.

Le président. La demande d'urgence sera mise aux voix dans un deuxième temps. Monsieur Baertschi, vous avez la parole.

M. François Baertschi (MCG). Merci, Monsieur le président. Je demande l'ajout et la discussion immédiate sur la M 2330 intitulée: «Pour des relations apaisées entre l'Etat et les organismes subventionnés (EMS, institutions pour personnes handicapées, pour jeunes, etc.): supprimons l'"effet noria" et faisons des calculs plus équitables !»

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous allons commencer par voter sur l'ajout de cette proposition de motion.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 2330 est adopté par 51 oui contre 39 non et 3 abstentions.

Le président. Nous nous prononçons à présent sur la demande de discussion immédiate.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2330 est rejetée par 49 non contre 41 oui et 4 abstentions.

Le président. La discussion immédiate étant refusée, cette proposition de motion est renvoyée à la commission des finances.

Y a-t-il d'autres demandes de discussion immédiate ? Cela ne semble pas être le cas. Les propositions de motions que je vous ai énumérées tout à l'heure sont donc renvoyées dans les commissions précitées.

Je passe maintenant le micro aux députés qui se sont inscrits. Monsieur Pascal Spuhler, vous avez la parole.

M. Pascal Spuhler (MCG). Merci, Monsieur le président. Ma demande concerne le point 9: j'aimerais annoncer le retrait d'un projet de loi.

Le président. Très bien. Je vous prie donc de bien vouloir redemander la parole quand nous arriverons au point 9. C'est gentil !

Nous sommes maintenant au point 4c et je vous informe que les points suivants seront traités ensemble: les points 35 et 36 - soit le PL 11557-A sur le rétablissement social des finances publiques cantonales et le PL 11569-A pour le désendettement de l'Etat de Genève et le maintien des prestations essentielles à la population genevoise - en catégorie II, cinquante minutes; les points 39 et 40 - soit les PL 11599-A et PL 11600-A autorisant le Conseil d'Etat à aliéner des parts de copropriété constituées en propriété par étages - en catégorie II, cinquante minutes; les points 127, 128 et 129 - soit les PL 11736-A, PL 11770-A et PL 11771-A concernant le traitement et la retraite des conseillers d'Etat et du chancelier d'Etat - en catégorie II, quarante minutes.

Nous passons aux demandes du Conseil d'Etat. Celui-ci sollicite l'urgence sur le PL 11622-B modifiant la loi sur les établissements publics médicaux.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11622-B est adopté par 84 oui et 7 abstentions.

Le président. Ce point sera traité ce soir à 20h30. Nous nous penchons à présent sur les demandes des députés et je passe la parole à M. Georges Vuillod.

M. Georges Vuillod (PLR). Merci, Monsieur le président. Je demande l'ajout de la R 808 pour la sauvegarde de la recherche agronomique suisse.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je vais mettre aux voix cette demande d'ajout.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 808 est adopté par 91 oui (unanimité des votants).

Mme Sarah Klopmann (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, les Verts demandent l'urgence sur le PL 11688-A, soit le rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur l'action publique en vue d'un développement durable.

Le président. Merci, Madame la députée. J'appelle l'assemblée à se prononcer sur cette demande.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11688-A est rejeté par 51 non contre 33 oui et 8 abstentions.

Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve). Mesdames et Messieurs, le groupe des Verts demande l'urgence sur la R 808 dont vous venez d'accepter l'ajout.

Le président. Merci, Madame la députée. Le vote est lancé.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 808 est adopté par 83 oui et 8 abstentions.

Le président. Cet objet sera traité à 20h30. Je passe la parole à M. Pierre Vanek.

M. Pierre Vanek (EAG). Merci, Monsieur le président. Je demande l'ajout et l'urgence sur la R 807 - que nos collègues ont trouvée sur leur pupitre - «pour rétablir un dialogue constructif entre partenaires sociaux et garantir les meilleures prestations à l'ensemble de la population». Je sollicite donc simultanément l'ajout et l'urgence. Enfin, il s'agit de deux demandes, plus exactement !

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous nous prononçons tout d'abord sur l'ajout.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 807 est adopté par 48 oui contre 43 non.

Le président. Nous votons à présent sur l'urgence.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 807 est adopté par 50 oui contre 42 non.

Le président. Ce point sera également traité à 20h30. Je cède la parole à Mme Lydia Schneider Hausser.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le groupe socialiste demande l'urgence... euh, l'ajout - si seulement c'était l'urgence ! - du PL 11877 intitulé: «Pas de concurrence entre les prestations à la population et les mécanismes salariaux !»

Le président. Merci, Madame la députée. Nous passons au vote sur l'ajout de ce projet de loi.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 11877 est adopté par 51 oui contre 41 non.

Le président. Ce projet de loi est renvoyé directement à la commission des finances. Madame Nathalie Fontanet, vous avez la parole.

Mme Nathalie Fontanet (PLR). Merci, Monsieur le président. Le PLR demande l'urgence sur la M 2326 «pour étudier les conditions de mise en oeuvre d'un programme cantonal de dépistage organisé du cancer colorectal», dont vous avez accepté la discussion immédiate tout à l'heure.

Le président. Merci, Madame la députée. J'ouvre la procédure de vote.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2326 est adopté par 75 oui contre 17 non et 2 abstentions.

Le président. Ce point sera traité ce soir à 20h30. La parole est à Mme Lydia Schneider Hausser.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Merci, Monsieur le président. C'est juste pour un rappel: nous avons sollicité tout à l'heure la discussion immédiate de la M 2317 en disant que nous désirions également l'urgence sur ce point. Comme ces deux éléments ne font l'objet que d'une demande, je me permets de le rappeler !

Le président. Je ne vous avais pas oubliée, Madame la députée, mais il est toujours bien de rappeler les choses. Je vous remercie ! Je mets donc aux voix la demande d'urgence sur cette motion.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2317 est adopté par 51 oui contre 43 non.

Le président. Ce point sera également traité à 20h30. Monsieur Eric Stauffer, vous avez la parole.

M. Eric Stauffer (MCG). Merci, Monsieur le président. Nous avons utilisé nos deux demandes, mais puisque l'article 97, je crois - je parle sous le contrôle de Mme Hutter - stipule qu'on peut en tout temps demander une modification de l'ordre du jour, je me pose la question suivante: est-ce que, avec la majorité des deux tiers, si je demandais la discussion immédiate d'un projet de loi, vous pourriez prendre en considération ma requête ? Si c'est le cas, je demande la discussion immédiate du PL 11877... (Commentaires.) ...dont vous avez accepté l'ajout tout à l'heure.

Le président. Merci, Monsieur le député. (Brouhaha.) Mesdames et Messieurs, je vous demande un peu d'attention ! Le PL 11877, qui a été renvoyé directement à la commission des finances, peut effectivement, selon notre règlement, faire l'objet d'une demande de discussion immédiate, sachant qu'il faut la majorité des deux tiers.

Une voix. Vote nominal !

Le président. Etes-vous soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Manifestement oui, nous passons donc au vote nominal. (Brouhaha.) Je vous demande un peu de silence !

Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 11877 est rejetée par 51 non contre 42 oui (vote nominal).

Vote nominal

Communications de la présidence

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, suite à l'arrêt du Tribunal fédéral reçu le 19 avril 2016 relatif à l'IN 156 «Halte aux magouilles immobilières, OUI à la loi Longchamp !», l'initiative porte dorénavant le numéro IN 156-TF. L'IN 156 a été transmise à la commission du logement le 15 octobre 2015.

Les nouveaux délais de traitement pour le Grand Conseil sont les suivants:

- Décision du Grand Conseil sur la prise en considération de l'initiative et sur l'opposition éventuelle d'un contreprojet, au plus tard le 16 novembre 2016;

- En cas d'opposition d'un contreprojet, adoption par le Grand Conseil du contreprojet, au plus tard le 17 novembre 2017.

Voici une autre communication. Monsieur Velasco, un petit peu de silence, s'il vous plaît ! Cette fois, c'est votre président qui vous pose une question: quel est le point commun entre Sa Majesté la reine Elisabeth, Mme Emilie Flamand-Lew et M. Jean Sanchez ?

Des voix. C'est leur anniversaire ! (Applaudissements.)

Le président. Je précise, sans vouloir trahir de secret concernant nos deux collègues députés, que l'une et l'autre n'ont pas du tout le même âge que la reine Elisabeth ! (Rires.) Je leur souhaite néanmoins d'y arriver sans trop de difficultés et en bonne santé.

Monsieur Vanek, vous avez demandé la parole ?

M. Pierre Vanek. Non, non, j'ai gesticulé et appuyé par mégarde ! Vous m'en voyez désolé. Excusez-moi, Monsieur le président ! (Brouhaha.)

Le président. Mais vous êtes tout excusé, il n'y a pas de problème !

Mesdames et Messieurs les députés, je vous informe également que nous avons appris la naissance de Kylianna, petite-fille de notre collègue Stéphane Florey. Nous félicitons les heureux parents ainsi que le jeune grand-père. (Applaudissements.)

Par ailleurs, j'ai le plaisir de vous rappeler l'invitation des artisans boulangers-confiseurs du canton de Genève, qui nous convient à un apéritif demain de 11h à 14h sous l'ancien Arsenal. Le thème de cette année sera «Pain et chocolat». Nous les remercions vivement pour cette manifestation qui aura l'odeur du pain frais et la saveur d'un chocolat artisanal fabriqué quasiment sous vos yeux.

Enfin, nous adressons d'ores et déjà tous nos encouragements à celles et ceux d'entre nous qui se sont inscrits à la 39e course pédestre «A travers le coteau !», et plus particulièrement à la «Course des conseillers» qui aura lieu samedi dans la commune de Bernex et à laquelle participent un certain nombre de députés. Je vous incite vivement à venir les encourager.

Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Invitation de la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice au Grand Conseil à faire parvenir ses observations au sujet du recours contre la Loi sur la police du 9 septembre 2014 publié dans la FAO du 12 février 2016 (transmis à la Commission judiciaire et de la police) (C-3538)

Courrier de M. SCHWAB Philippe, Secrétaire général de l'Assemblée fédérale, concernant l'initiative 08.322 s Iv.ct. GE. "Pour une répression efficace de la petite délinquance" (R 565) (C-3539)

Courrier de M. SCHWAB Philippe, Secrétaire général de l'Assemblée fédérale, concernant l'initiative 15.308 Iv. ct. GE. "Modifier la loi fédérale du 18.03.1994 sur l'assurance-maladie" (R 781) (C-3540)

Courrier de M. SCHWAB Philippe, Secrétaire général de l'Assemblée fédérale, concernant l'initiative 15.306 Iv. ct. GE. "Pour la séparation de la pratique de l'assurance de base des assurances privées. Modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie" (R 773) (C-3541)

Courrier de M. SCHWAB Philippe, Secrétaire général de l'Assemblée fédérale, concernant l'initiative 10.323 Iv. ct. GE. LAMal "Assurance obligatoire des soins" (R 574) (C-3542)

Courrier de Me ALDER Steve concernant Mme ORSINI Magali (C-3543)

Courrier de la Mairie de la Ville d'Onex relatif aux motions M 2316 et M 2325 concernant la Ville d'Onex déposées par devant le Grand Conseil (points 106 et 165 de l'ODJ) (transmis à la Commission de l'aménagement pour information) (C-3544)

Lettre de M. LAVERGNAT François à propos du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1890-C sur les dérives sectaires (point 159 de l'ODJ) (C-3545)

Courrier de Syndicom et de la Commission du personnel d'Atar Roto Presse concernant l'arrêt de l'impression de la FAO et conséquences sur l'emploi - demande de renvoi en commission du PL 11837-A (voir point 149 de l'ODJ) (transmis à la Commission des droits politiques et du règlement pour information) (C-3546)

Invitation de la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice au Grand Conseil à faire parvenir ses observations au sujet du recours avec requête d'effet suspensif contre la Loi 11724, Loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (transmis à la Commission de l'économie) (C-3547)

Lettre de M. BARDE Antoine, Président du Grand Conseil, à M. LONGCHAMP François, Président du Conseil d'Etat, à propos de l'élection du médiateur administratif (voir correspondances C 3507, C 3508 et C 3509) (C-3548)

Lettre de M. LONGCHAMP François, Président du Conseil d'Etat, à M. BARDE Antoine, Président du Grand Conseil, à propos de la médiation administrative (voir correspondances C 3507, C 3508, C 3509 et C 3548) (C-3549)

Annonces et dépôts

Le président. La pétition suivante, parvenue à la présidence, est renvoyée à la commission des pétitions:

Pétition : Non aux suppressions de postes et licenciements ! Oui à l'octroi de moyens suffisants pour faire face à l'augmentation des demandes ! (P-1972)

Pétition 1972

Le président. Je passe la parole à Mme Nathalie Fontanet.

Mme Nathalie Fontanet (PLR). Merci, Monsieur le président. Le groupe PLR retire le PL 8807 modifiant la constitution. Il s'agit d'un très vieux projet de loi à l'ordre du jour de la commission judiciaire depuis de très nombreuses années.

Le président. Je vous remercie de ce retrait, Madame la députée. Nous en prenons acte. Je passe la parole à M. Pascal Spuhler.

M. Pascal Spuhler (MCG). Merci, Monsieur le président. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Le groupe MCG retire le PL 11247 modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière, actuellement en traitement à la commission des transports.

Le président. Merci, Monsieur le député. Il en est pris acte. Je passe la parole à M. Pierre Vanek.

M. Pierre Vanek (EAG). Merci, Monsieur le président. J'avais demandé la parole au point 8, «Correspondance», je crois que votre vice-présidente peut en attester ! Cela concerne le courrier 3546, soit la lettre que nous avons reçue de Syndicom au sujet du traitement du PL 11837-A relatif à l'impression de la FAO, qui figure sauf erreur au point 149 de notre ordre du jour, et plus précisément dans l'ordre du jour des extraits. J'aimerais demander la lecture de ce courrier lors du débat sur ce point, qui aura lieu demain pendant la séance des extraits.

Le président. Merci, Monsieur le député. Votre demande est-elle appuyée ? (Plusieurs mains se lèvent.) Oui, c'est le cas. Cette lecture sera donc faite au moment où nous traiterons ce point de l'ordre du jour lors de la séance des extraits, c'est-à-dire demain à partir de 14h.

Je vous informe qu'il n'y a pas de rapport de la commission de grâce pour cette session, nous passons donc aux élections.