République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 21 avril 2016 à 17h
1re législature - 3e année - 3e session - 11e séance
PL 11856
PL 11856
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2015
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 21 et 22 avril 2016.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.