République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 18 mars 2016 à 14h
1re législature - 3e année - 2e session - 8e séance
PL 11777-A
PL 11777-A
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution d'une Fondation de la commune d'Aire-la-Ville pour la construction et la gestion de logements "Les Chouettes" (PA 562.00)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 17 et 18 mars 2016.
Rapport de M. Jean-François Girardet (MCG)
Le président. Nous abordons maintenant le PL 11777-A. Le rapporteur, M. Jean-François Girardet, ne souhaite pas s'exprimer. Comme il n'y a pas de demande de parole sur cet objet, j'ouvre la procédure de vote.
Mis aux voix, le projet de loi 11777 est adopté en premier débat par 69 oui (unanimité des votants).
La loi 11777 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11777 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 70 oui (unanimité des votants).