République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 17 mars 2016 à 17h
1re législature - 3e année - 2e session - 6e séance
PL 11849
PL 11849
Projet de loi du Conseil d'Etat portant sur la constitution, à titre gratuit, d'une servitude de canalisation d'eau potable sur domaine public, au profit de l'Organisation européenne pour la Recherche nucléaire
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 17 et 18 mars 2016.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.