République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 11848
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la Fondation de la commune de Chêne-Bourg pour le logement (PA 558.00)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 17 et 18 mars 2016.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.