République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 17 mars 2016 à 17h
1re législature - 3e année - 2e session - 6e séance
PL 11842
PL 11842
Projet de loi du Conseil d'Etat sur les fusions de communes (LFusC) (B 6 12)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 17 et 18 mars 2016.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.