République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 17 mars 2016 à 17h
1re législature - 3e année - 2e session - 6e séance
PL 11841
Points initiaux
PL 11841
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 17 et 18 mars 2016.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.