République et canton de Genève

Grand Conseil

Points initiaux

Chargement en cours ...

PL 11841
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 17 et 18 mars 2016.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.