Débat

Le président. Nous avons terminé les urgences et revenons à notre ordre du jour traditionnel. Nous abordons la proposition de motion 2291 en catégorie II, trente minutes. Je passe la parole à M. le député Bertrand Buchs.

M. Bertrand Buchs (PDC). Merci, Monsieur le président. Je prends la parole à la place de Mme Béatrice Hirsch qui, malheureusement, ne peut pas être là aujourd'hui pour défendre sa motion.

Cette motion sous-tend la cohérence du parcours de vie des personnes âgées, parce que l'on s'est rendu compte que le problème qu'on avait avec les personnes âgées c'est que, s'il y a rupture dans le parcours de vie - comme des changements d'habitation ou de quartier où l'on vit, des délocalisations par rapport aux endroits que l'on connaît, etc. - on peut avoir de gros problèmes au niveau de l'évolution de la santé de la personne âgée. Le but de cette motion est de réfléchir à des moyens simples pour qu'une personne âgée puisse rester le plus longtemps possible à domicile, ce qui est aussi un but énoncé par le Conseil d'Etat dans la planification sanitaire qui nous a été proposée et qui sera discutée à la commission de la santé. Si l'on regarde les études faites à l'étranger, on essaie de plus en plus d'avoir des structures souples et simples pour que la personne âgée reste dans son quartier. Il faut aussi que les personnes âgées puissent avoir accès aux informations. On se rend compte que les informations existent dans de nombreux domaines, mais qu'elles sont principalement sur des supports informatiques que les personnes âgées ne peuvent pas utiliser. C'est pour cela que nous avons annexé à cette motion la brochure informative éditée par le canton de Vaud et distribuée aux personnes âgées, car nous pensons qu'il faut conserver un support papier pour que les personnes âgées sachent où se renseigner si elles veulent obtenir certaines prestations.

En tant que médecin traitant, je suis toujours étonné de voir que les personnes âgées sont complètement perdues au niveau des demandes qu'elles peuvent faire et des services qui leur sont dus, qui existent et qui sont à leur disposition, par exemple, tout bêtement, une téléalarme, de l'aide pour le ménage, etc. Ces services fonctionnent extrêmement bien et sont à la disposition de la population, mais les personnes âgées ne savent souvent pas à qui s'adresser. Je remarque aussi que les familles sont un peu perdues au niveau des demandes, et il faut qu'elles puissent être renseignées.

Le but de cette motion est donc de réfléchir à une autre cohérence du parcours de vie et de faire en sorte que les ruptures soient les moins grandes possibles, parce que la plus grande rupture reste l'hospitalisation. Quand cela va mal, il n'y a pas de discussion et les personnes sont hospitalisées, mais parfois de petits pépins de santé pourraient être traités ailleurs qu'à l'hôpital, par exemple dans des structures souples dans le quartier. C'est ce que l'on appelle les maisons de santé...

Le président. Il vous reste trente secondes.

M. Bertrand Buchs. ...qui pourraient permettre à la personne âgée de rester où elle vit et d'éviter ainsi d'être perdue, parce qu'une fois que la personne a été sortie de l'endroit où elle vit, où elle a ses repères dans le quartier qu'elle connaît, on a beaucoup de peine à la réintégrer dans son environnement. Nous vous demandons donc de réfléchir à cet important problème et de renvoyer cette motion à la commission des affaires sociales pour en discuter. Je vous en remercie.

M. Jean-Charles Rielle (S). Monsieur le président, chères et chers collègues, cette motion touche une problématique complexe, qui constituera une des grandes parties de nos politiques publiques ces prochaines décennies, la politique de la personne âgée.

Si le fond est important, la manière de le traiter est pour le moins déconcertante. Nous avons là un doux mélange: demandes pratico-informatives - et c'est étonnant que pour donner de l'épaisseur à cette motion on y a joint le Guide vaudois, alors qu'il existe déjà - je le rappelle à ceux que cela intéresse - le Recueil genevois d'information, sur le «Guide des seniors», et qu'il a même été traduit en web compatible. Vous pouvez toutes et tous le consulter. Il existe déjà aussi des prestations nouvelles à rendre par les EMS, des idées et concepts nouveaux à Genève tels que la maison de santé sur laquelle nous nous prononcerons prochainement, ainsi qu'une coordination des intervenants et des systèmes d'évaluation !

Mais ce qui est le plus dérangeant, c'est que cette motion veut faire les vendanges avant la saison et préconise déjà une manière de répartition de cette politique dans le cadre canton-communes. Aujourd'hui, si nous la renvoyons à la commission de la santé ou à la commission des affaires sociales avec la dernière invite, on élimine totalement la mission donnée à la CACRI qui s'occupe de la répartition canton-communes. Si nous faisons l'inverse, soit un renvoi à la CACRI, on ne prend pas en compte les trois quarts de la motion qui concernent la santé et le social. A trop en vouloir, cela devient mission impossible !

Certes, la politique de la personne âgée devra évoluer et être mieux coordonnée. Certes, la répartition canton-communes va certainement s'occuper aussi de ce sujet mais, chères et chers collègues, ce n'est pas le moment de le faire et surtout au travers d'une motion. C'est pourquoi le groupe socialiste vous présente un amendement visant à abroger la dernière invite faisant référence à la nouvelle répartition des tâches canton-communes. Si vous acceptez cet amendement, nous acceptons de renvoyer cette motion à la commission de la santé ou aux affaires sociales. Et si cette abrogation de la sixième invite venait à être rejetée, nous refuserions cette motion. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je précise que nous devons d'abord voter le renvoi en commission et que, si le renvoi en commission est accepté, l'invite est aussi renvoyée à la commission concernée. Je passe la parole à M. le député Patrick Saudan.

M. Patrick Saudan (PLR). Merci, Monsieur le président, pour cette précision importante sur la manière de traiter cette proposition de motion qui est intéressante. La politique des personnes âgées est une politique publique d'avenir qui va beaucoup nous occuper ces prochains mois et ces prochaines années. Nous venons de voter le premier train de répartition des tâches entre les communes et le canton. C'était le rôle de la CACRI. Cela a été fait, et la CACRI l'a bien fait. Je pense qu'actuellement nous sommes plus dans la politique de coordination, justement entre les communes et le canton, par rapport à la politique de la personne âgée. Il y a beaucoup d'invites qui vont dans tous les sens, et je comprends un peu la remarque de mon préopinant. Néanmoins, il y a des invites importantes; par exemple, va-t-on introduire une politique de soins au niveau des EMS ? Que va-t-on faire de ces maisons de santé ? Est-ce un concept qui va se généraliser ? On parle d'ailleurs, dans l'exposé des motifs, du mode de financement et de l'étude pilote. Nous sommes déjà dans l'opérationnel, et je pense donc que la commission à laquelle doit être renvoyée cette proposition de motion est celle des affaires sociales. Et c'est ce que vous recommande le parti libéral-radical. Je vous remercie.

Mme Jocelyne Haller (EAG). Beaucoup de choses ont été dites sur l'intérêt que revêt cette proposition de motion, parce que, finalement, elle pose un certain nombre de questions qu'il faudra véritablement examiner. Aujourd'hui le dispositif de prise en charge des personnes âgées est important, mais il est au moins correspondant à l'ampleur de la problématique et des besoins de cette population. Effectivement, un certain nombre de concepts nouveaux sont proposés, mais ils devront être examinés de manière extrêmement minutieuse. Actuellement, plusieurs types de partenariats sont envisagés et il faudra vérifier s'ils sont réellement opportuns. Pour ces raisons nous sommes évidemment favorables à cette motion et à son renvoi en commission. Cela étant, nous voulions, et à l'instar de ce que proposait le parti socialiste, nous distancer de la dernière invite. Vous l'avez vu tout à l'heure, nous n'avons pas voté le projet de loi sur la séparation des tâches communes-canton précisément parce que vous avez attribué une compétence exclusive aux communes en matière de tâches de proximité, mais vous n'avez pas obligé les communes à assurer ces prestations, ce qui veut dire - et je le répète - que vous interdisez à qui que ce soit d'autre d'assurer ces prestations. Et donc vous créez une situation de déficit dans toute une série de communes. De ce point de vue là c'est une erreur politique. Nous espérons donc qu'un nouvel examen vous permettra peut-être de reconsidérer cette question. Je vous remercie de votre attention.

M. Boris Calame (Ve). C'est un bon et beau projet. C'est un projet de guide à l'intention des personnes âgées et de leurs proches. C'est vouloir porter une attention particulière sur nos aînés et assurer une véritable collaboration entre les structures d'accompagnement, mais aussi une volonté de coordination entre les acteurs du domaine. Vouloir l'information, la collaboration, la coordination, la proximité, c'est assurer au mieux l'encadrement et l'accompagnement de nos aînés mais aussi de leurs proches. La réalité fait que les coûts d'encadrement sont bien plus élevés en structures institutionnalisées qu'à domicile. Cette motion encourage aussi les services pour le mieux-être de nos aînés et ainsi leur maintien à domicile dans les meilleures conditions. Le groupe des Verts soutiendra donc le renvoi de cette motion à la commission des affaires sociales. A noter que l'amendement proposé par le PS nous laisse un petit peu pantois, mais nous sommes persuadés que tout le monde soutiendra le renvoi en commission. Je vous remercie.

M. Bertrand Buchs (PDC). Très rapidement, je souhaite simplement dire que tout sera discuté en commission. Donc ce n'est pas le moment de parler des amendements. S'il y en a, ils seront faits en commission. Nous en discuterons, nous les voterons... Le parti démocrate-chrétien sera ouvert à tous les amendements et toutes les discussions sur cette motion, parce que c'est une politique publique qui doit être ouverte et constructive. Je vous remercie.

M. Jean-Charles Rielle (S). Monsieur le président, chères et chers collègues, vous l'avez compris, le parti socialiste acceptera le renvoi à la commission des affaires sociales et déposera ses amendements à ce moment-là. Je vous remercie.

M. Marc Falquet (UDC). Je pense que tout ce que propose cette motion est déjà en cours. Il ne s'agit pas d'idées nouvelles, effectivement. Maintenir à domicile les personnes âgées est une politique qui se fait déjà actuellement. Essayer d'améliorer la condition des personnes âgées... Ce que nous pourrions améliorer aujourd'hui - je le vois en allant à l'hôpital - c'est l'acharnement thérapeutique de l'Hôpital cantonal. On pourrait déjà améliorer cela. Malheureusement, l'Hôpital cantonal doit évidemment essayer de donner du travail à ses étudiants, mais parfois les personnes âgées souffrent de cet acharnement thérapeutique. Et là, on pourrait améliorer les conditions des personnes âgées par des soins palliatifs. Les personnes âgées ont surtout besoin de douceur, mais pas seulement de chocolat, mais de douceur dans les soins. Malheureusement c'est quelque chose effectivement qui est à améliorer. Concernant la brochure, la brochure vaudoise est remarquable, mais nous ne savions pas qu'il y avait déjà une brochure qui avait été rédigée pour le canton de Genève. En conclusion, nous proposons également le renvoi à la commission des affaires sociales.

Mme Marie-Thérèse Engelberts (HP). Effectivement je trouve que cette motion est importante, notamment parce qu'elle nous interroge à un moment où nous sommes en train de traiter la planification sanitaire. Donc elle nous donnera l'occasion de mettre beaucoup de choses en perspective. Je ne vais pas revenir sur tout ce qui a été dit, mais j'aimerais donner ici mon point de vue, puisque je ne peux pas l'exprimer en commission. A mon sens, c'est la dernière phrase des considérants qui est la plus importante, c'est-à-dire celle qui demande que l'on considère du point de vue des personnes âgées tout ce que l'on veut mettre en place, toutes les stratégies et autres éléments. Que savons-nous, nous, du point de vue des personnes âgées ? On a un certain nombre d'hypothèses. Des études ont été faites qui nous montrent que, premièrement, le point le plus important c'est d'être le moins déstabilisé dans ses repères de temps et d'espace. Cela, nous le savons. Deuxièmement, nous savons aussi qu'une personne âgée a besoin...

Le président. Il vous reste trente secondes.

Mme Marie-Thérèse Engelberts. ...de relations avec une personne qu'elle peut reconnaître. Nous sommes donc dans des relations de proximité. Ces aspects-là, probablement, seront à étudier, et je pense que toutes les structures qui peuvent être mises en place répondront de manière positive uniquement dans la mesure où l'on tiendra compte de cela. Je vous remercie.

Le président. Merci, Madame la députée. Je passe la parole à M. Saudan pour une minute quarante-deux.

M. Patrick Saudan (PLR). J'aurai besoin de moins de temps, Monsieur le président. Vous transmettrez à M. Falquet qu'on ne peut pas dire n'importe quoi ! On ne fait pas d'acharnement thérapeutique aux HUG. Quelquefois il y a une prolongation des soins, et c'est souvent à la demande des familles et des patients eux-mêmes. Mais, actuellement, l'éthique médicale et l'éthique des soignants des HUG vont totalement à l'encontre de l'acharnement thérapeutique, et la réflexion de M. Falquet consistant à dire que cela donne du travail aux étudiants est complètement inappropriée. Merci ! (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à M. Patrick Dimier.

M. Patrick Dimier (MCG), député suppléant. C'est une erreur de bouton ! C'est mon ami Girardet qui va s'exprimer...

M. Jean-François Girardet (MCG). J'ai assisté hier à une conférence donnée par notre magistrat dans le cadre d'une assemblée d'aînés à Meyrin. Soixante à quatre-vingts personnes étaient présentes pour écouter la politique générale du canton relative aux aînés. J'imagine que cette motion va être l'occasion de rafraîchir les mémoires sur tout ce qui est entrepris depuis que notre magistrat a repris ce domaine. J'imagine bien qu'il va vous convaincre que cette motion est certainement intéressante, mais elle était intéressante surtout au cours de la législature précédente pour essayer de motiver notre conseiller d'Etat à aller dans le sens où il va actuellement... Je vous remercie de la soutenir et de la renvoyer en commission.

M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat. Evidemment, la politique qui touche la personne âgée est au centre des préoccupations de mon département. Le vieillissement de la population est un enjeu, un enjeu réjouissant bien sûr mais un enjeu social, sanitaire, économique aussi qui, évidemment, ne peut pas nous laisser insensibles. La population de plus de 80 ans augmente quatre fois plus vite que la moyenne de l'évolution de la population globale du canton de Genève. Dans une quinzaine d'années, nous allons être, encore plus qu'aujourd'hui, confrontés à cette problématique. Lors de la précédente législature, il faut savoir que l'on avait déjà amorcé les réflexions dans ce domaine. Je rappelle la feuille de route qui résultait d'un rapport qui avait été déposé au Grand Conseil en octobre 2012, qui fixait des axes stratégiques au nombre de cinq.

Tout d'abord, bien sûr, la prévention: prévenir pour vieillir en bonne santé. C'est important... On ne commence pas évidemment à faire de la prévention en matière sanitaire lorsque l'on a 80 ans. Cela commence bien plus tôt. Cela commence depuis l'enfance, raison pour laquelle il y a aujourd'hui des actions menées en commun avec le département de l'instruction publique. Il y a par exemple une campagne intitulée «Marchez et mangez malin» pour que déjà les bonnes habitudes se prennent dans les classes d'école primaire.

Deuxième axe: bien vieillir chez soi. Vous le savez, Genève a mis un accent tout particulier sur le maintien à domicile, parce que cela coûte moins cher, diront certains, mais surtout parce que c'est le choix de la très grande majorité de nos concitoyens qui veulent vieillir là où ils ont vécu. Et je pense que si l'on peut joindre l'utile à l'agréable - si vous me permettez l'expression - il faut absolument le faire, parce que le coût en EMS est évidemment extrêmement lourd. Et je pense que les personnes âgées souhaitent, s'il faut aller en EMS parce que la dépendance est trop importante, que cela se fasse le plus tard possible.

Ensuite, il y a bien vieillir en EMS. Lorsque, véritablement, l'aide à domicile ne peut plus prendre en charge de manière convenable la personne, il faut faire en sorte que cette personne soit prise en charge correctement dans nos EMS. Et je peux vous dire, pour les visiter régulièrement - il y en a 53 à Genève - que nous avons des établissements de très grande qualité, même si tout est perfectible, bien sûr. Mais, véritablement, nous n'avons plus affaire aux maisons de retraite, comme on les appelait antérieurement, puisque le maintien à domicile a pour effet collatéral que l'on entre en EMS de plus en plus âgé, de plus en plus atteint dans sa santé et que, par la force des choses, l'encadrement de ces personnes doit être de plus en plus médicalisé.

Quatrième axe stratégique: garantir l'autodétermination et la dignité en fin de vie. C'est important que l'on accompagne nos aînés comme nous souhaiterions que l'on nous accompagne nous-mêmes le moment venu, c'est-à-dire avec empathie, avec dignité, avec respect.

Enfin, renforcer la continuité des prises en charge dont parle cette motion. Et là nous travaillons, bien sûr, dans une prise en charge intégrée, cohérente, pour que les divers professionnels qui interviennent le fassent autour de la personne âgée et interviennent avec cohérence. Par exemple, MonDossierMedical.ch sert également pour cela, pour que l'information circule et pour que cette prise en charge soit véritablement adéquate aux besoins de la personne âgée.

Je dirais que peut-être cette motion exprime une méconnaissance de ce qui se fait, mais j'en retiens aussi une critique pour moi, puisque, si des députés en viennent à poser des questions en pensant que certaines choses ne se font pas, c'est parce que nous ne faisons pas suffisamment savoir qu'elles se font. Il faudra bien sûr que l'on communique mieux encore dans ce domaine. Et je peux vous rassurer: nous faisons beaucoup pour les personnes âgées, nous faisons aussi beaucoup pour les proches aidants des personnes âgées. Il y a des proches aidants dans différents domaines, mais très majoritairement, pour les personnes âgées, ces proches aidants sont un soutien pour la personne elle-même mais bien sûr aussi pour l'ensemble de la collectivité. On considère qu'il y a plus de 50 000 proches aidants dans notre canton qui nous font économiser certainement des centaines de millions par année. Et je pense que la moindre des choses c'est de leur permettre aussi de souffler, comme on dit, de temps en temps en leur mettant à disposition des lieux où les personnes qui leur sont chères sont prises en charge pendant certaines périodes. Vous connaissez les unités d'accueil temporaire de répit. Il y a aussi les unités d'accueil temporaire médicalisées qui vont être renforcées, qui existent actuellement à Onex. Il y a les foyers de jour, les foyers de jour et de nuit... Donc, véritablement, nous faisons beaucoup de choses, dont nous parlons dans le rapport de planification sanitaire 2016-2019.

Je vous ai entendu proposer le renvoi de cette motion à la commission des affaires sociales. Je n'ai pas d'objection majeure, mais lorsque l'on parle de maison de santé, dans cette motion, il me semble que l'élément central pour la personne âgée, même si bien sûr la prise en charge est multi-facettes, c'est quand même l'aspect sanitaire. D'ailleurs toute la question de la planification dans ce domaine relève de la direction générale de la santé. J'ai la chance d'avoir dans mon département désormais aussi la direction générale de l'action sociale à laquelle sont rattachés actuellement les EMS. Je ne vous cache pas que des réflexions sont déjà bien avancées pour que les EMS soient intégrés dans une structure de prise en charge propre qui associe à la fois le médical et le social, puisque la personne âgée est prise en charge de manière conjointe par ces deux secteurs.

Pour ma part, je renverrais davantage cette motion à la commission de la santé, parce qu'elle pourra être examinée dans le cadre du rapport de planification 2016-2019 où l'ensemble des structures mises en place pour les personnes âgées seront examinées.

Un dernier détail concernant la dernière invite qui a fait intervenir le représentant du parti socialiste. Effectivement, la prise en charge - qui est administrative et non médicale qui, elle, doit rester en charge du canton - cette prise en charge de proximité fait précisément l'objet du train de lois que vous avez acceptées, puisque la personne âgée, dans ce cadre-là, devra être prise en charge par les communes et, nous l'espérons, par une structure communale dans laquelle interviendront l'ensemble des communes pour assurer l'égalité de traitement pour l'ensemble de nos aînés sur tout le territoire du canton. Le Conseil d'Etat vous propose donc plutôt de renvoyer cette motion à la commission de la santé. Je vous remercie.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le conseiller d'Etat. Monsieur le député Bertrand Buchs, vous souhaitez un renvoi à la commission de la santé ?

M. Bertrand Buchs (PDC). Oui ! Je sais qu'il est impoli de prendre la parole après le conseiller d'Etat, mais c'est pour se rallier à son avis.

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous allons voter tout d'abord sur le renvoi à la commission des affaires sociales.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2291 à la commission des affaires sociales est rejeté par 78 non contre 11 oui et 1 abstention.

Le président. Je vous invite maintenant à vous prononcer sur le renvoi de cette proposition de motion à la commission de la santé.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2291 à la commission de la santé est adopté par 88 oui et 4 abstentions.