République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 25 février 2016 à 17h
1re législature - 3e année - 1re session - 1re séance
PL 11837
PL 11837
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la Feuille d'avis officielle de la République et canton de Genève (LFAO) (B 2 10)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 25 et 26 février 2016.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.