La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Antoine Barde, président.

Assistent à la séance: MM. François Longchamp, président du Conseil d'Etat, Pierre Maudet, Serge Dal Busco, Mauro Poggia, Luc Barthassat et Antonio Hodgers, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme Anne Emery-Torracinta, conseillère d'Etat, ainsi que MM. Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Frédéric Hohl, Francisco Valentin et Ronald Zacharias, députés.

Députés suppléants présents: Mme et MM. Christian Decorvet, Guillaume Käser, Jean Rossiaud, Françoise Sapin et Charles Selleger.

Procès-verbaux des précédentes séances

Les procès-verbaux de la séance extraordinaire du 28 janvier et de la session des 28, 29 janvier et 4 février 2016 sont adoptés.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:

Liste des projets de lois

Le président. S'agissant du point 126 de l'ordre du jour, le PL 11807 modifiant la loi sur les manifestations sur le domaine public, nous avons été saisis d'une demande de renvoi soit à la commission de contrôle de gestion, soit à la commission judiciaire et de la police. Je vous fais donc voter tout d'abord sur un renvoi à la commission de contrôle de gestion.

Mis aux voix, le renvoi du projet de loi 11807 à la commission de contrôle de gestion est adopté par 57 oui contre 33 non.

Le président. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ?

Mme Lydia Schneider Hausser. Oui !

Le président. Très bien, je passe donc la parole à Mme Lydia Schneider Hausser.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Merci, Monsieur le président. Le groupe socialiste demande la discussion immédiate sur le point 116, projet de loi 11836, «Abrogation du "personal stop"».

Le président. Merci, Madame la députée. Je fais donc voter l'assemblée sur cette demande de discussion immédiate.

Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 11836 est adoptée par 51 oui contre 39 non et 1 abstention.

Le président. Y a-t-il une autre demande de discussion immédiate ?

M. François Baertschi. Oui !

Le président. Oui, Monsieur Baertschi, vous avez la parole.

M. François Baertschi (MCG). Merci, Monsieur le président. Nous demandons la discussion immédiate sur le point 115 de l'ordre du jour, le projet de loi 11834 abrogeant la loi 11721 sur la suspension des augmentations annuelles dues aux membres du personnel de l'Etat.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Je mets donc aux voix cette demande de discussion immédiate.

Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 11834 est adoptée par 61 oui contre 28 non et 2 abstentions.

Le président. Les autres projets de lois sont donc renvoyés dans les commissions précitées. Je vous informe que les points suivants seront traités ensemble: les points 44 et 45 en catégorie II, cinquante minutes; les points 48 et 49 en catégorie II, cinquante minutes; les points 75 et 76 en catégorie II, trente minutes; les points 77 et 78 en catégorie II, trente minutes; les points 140 et 141 en catégorie II, trente minutes. Je passe la parole à M. le député Carlos Medeiros.

M. Carlos Medeiros. Non, c'était une erreur !

Le président. Très bien, je passe donc la parole à M. le député Pierre Vanek.

M. Pierre Vanek (EAG). Merci, Monsieur le président. Nous venons de voter la discussion immédiate du point 116, le PL 11836 demandant l'abrogation du «personal stop». Je demande l'urgence pour ce point.

Le président. Très bien, merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, je vous fais donc voter sur cette demande d'urgence.

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 11836 est adopté par 51 oui contre 42 non et 1 abstention.

Le président. Ce point sera traité ce soir à 20h30 en catégorie II, quarante minutes. Je passe maintenant la parole à M. le député Michel Baud.

M. Michel Baud (UDC). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le groupe UDC demande l'urgence sur le point 90, proposition de motion 2280 pour la sauvegarde du stand de tir cantonal.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je mets donc aux voix cette demande d'urgence.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2280 est adopté par 48 oui contre 45 non.

Le président. Je cède le micro à Mme la députée Nathalie Fontanet.

Mme Nathalie Fontanet (PLR). Merci, Monsieur le président. Le PLR demande l'urgence sur le point 60, la M 2282-A, pour que les élèves de l'école obligatoire genevoise étudient jusqu'à la fin de l'année scolaire.

Le président. Je vous remercie, Madame la députée. Nous sommes donc en procédure de vote.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport M 2282-A est adopté par 61 oui contre 34 non.

Le président. Monsieur le député Thierry Cerutti, vous avez la parole.

M. Thierry Cerutti. C'est une erreur !

Le président. C'est une erreur, très bien. Je passe la parole à Mme la députée Sarah Klopmann. (Commentaires.)

Mme Sarah Klopmann (Ve). Merci, Monsieur le président. Non, ce n'est pas une erreur ! (L'oratrice rit.) Les Verts demandent l'urgence sur le point 142, la proposition de motion 2313, qui demande de réduire la pollution aux particules fines. Le but serait de la renvoyer ensuite en commission.

Le président. Très bien, je vous remercie, Madame la députée. Je fais donc voter l'assemblée sur cette demande d'urgence.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2313 est rejeté par 58 non contre 32 oui et 1 abstention.

Le président. La parole revient maintenant à M. le député Stéphane Florey.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Le groupe UDC demande l'urgence sur le point 89, la proposition de motion 2274 qui demande d'équiper la police municipale de «mini-caméras».

Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, je soumets à vos votes cette demande d'urgence.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2274 est adopté par 49 oui contre 42 non. (Commentaires pendant la procédure de vote.)

Le président. Je donne la parole à Mme la députée Lydia Schneider Hausser.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Merci, Monsieur le président. Le groupe socialiste demande l'urgence sur la proposition de résolution 806 relative à la prise en charge des mineurs non accompagnés dans l'asile.

Le président. Merci, Madame la députée. Il s'agit donc du point 122 de l'ordre du jour pour lequel je mets aux voix cette demande d'urgence.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 806 est rejeté par 60 non contre 34 oui.

Le président. Monsieur le député François Baertschi, vous avez la parole.

M. François Baertschi (MCG). Merci, Monsieur le président. Le groupe MCG vous demande...

Une voix. Non !

Une autre voix. Non !

M. François Baertschi. ...l'urgence sur le point 115, projet de loi 11834 abrogeant la loi 11721 sur la suspension des augmentations annuelles dues aux membres du personnel de l'Etat.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Nous sommes donc en procédure de vote.

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 11834 est adopté par 63 oui contre 31 non et 1 abstention.

Le président. Ce texte sera donc traité ce soir à 20h30 en catégorie II, soixante minutes, et sera lié au point 41.

Communications de la présidence

Le président. Je tiens à souhaiter un très joyeux anniversaire à nos collègues MM. Yves de Matteis et Jean-Marie Voumard. (Applaudissements. Brouhaha. Le président agite la cloche.)

Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Réponse sur le fond du Grand Conseil au recours déposé par l'Association genevoise des maîtres d'éducation physique de MM CATTANI Daniel et VELZ Jean-Daniel et Mme COSTA ANDRES Carolina contre l'article 49 de la Loi 11470 du 17 septembre 2015 remplaçant la loi sur l'instruction publique de 1940 (LIP) et contre l'absence de législation par le Grand Conseil sur l'exigence fédérale d'assurer à l'école obligatoire "au moins trois périodes hebdomadaires d'éducation physique" (art.12 al. 4 LESp) (voir correspondance C 3522) (Copie transmise à la Commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport) (C-3529)

Réponse sur le fond du Grand Conseil au recours déposé par l'Association genevoise des directeurs d'établissements primaires et de MM. SENEBIER et CORNAZ contre l'article 59 de la loi 11470 du 17.09.2015 remplaçant la loi sur l'instruction publique (voir correspondance C 3521, C 3524 et C 3526) (Copie transmise à la Commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport) (C-3530)

Lettre de M. MUTOMBO Kanyana, directeur de l'Université populaire africaine, à M. BARDE Antoine, Président du Grand Conseil à l'occasion des 15 ans de la loi genevoise sur l'intégration (C-3531)

Annonces et dépôts

Néant.