Débat

Le président. Nous nous penchons maintenant sur le RD 1127 et je cède la parole à M. François Lefort.

M. François Lefort (Ve). Merci, Monsieur le président. Le groupe des Verts demande le renvoi de cet objet à la commission des travaux de façon à l'étudier. En effet, il est un peu maigrelet, et peut-être qu'après un passage à la commission des travaux le Conseil d'Etat pensera à l'étoffer un peu.

M. Jacques Béné (PLR). Mesdames et Messieurs les députés, ce parlement a contracté la sale manie de renvoyer tous les rapports du Conseil d'Etat en commission pour les étudier et, comme l'a dit Mme Klopfenstein Broggini, pour les regarder de plus près. Mais pour cela, il suffit de les mettre un peu plus près des yeux, comme ça on les voit d'un peu plus près ! Il faut les lire, ces rapports, et si un groupe parlementaire souhaite des informations supplémentaires, libre à lui de déposer une proposition de motion, si ça ne lui convient pas... (Brouhaha.) ...ou une question écrite afin de demander des précisions, mais on a constamment des rapports du Conseil d'Etat qui se retrouvent dans les différentes commissions, lesquelles - pour la plupart - ne traitent pas lesdits rapports dans le délai qui leur est accordé pour le faire. Je trouve cela un petit peu dommageable et je pense qu'il existe d'autres manières de donner son avis sur ces rapports du Conseil d'Etat. Je vous remercie donc de refuser ce renvoi à la commission des travaux.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Ecoutez, l'avis du groupe socialiste est contraire à ce qui vient d'être dit, dans la mesure où ces rapports sont l'occasion de discuter... Je crois qu'on les a lus, et en l'occurrence on en a déjà partiellement entendu parler dans le cadre d'autres projets de lois que l'on a étudiés, mais je pense qu'il est toujours important de faire le tour d'un domaine et de pouvoir donner notre avis sur ce qui est proposé, en tant que députés et groupes parlementaires. Ici, on est en présence d'un rapport qui certes liste un certain nombre de choses, mais qui est relativement succinct, c'est donc l'occasion pour la commission des travaux - qui doit quand même voter des investissements importants et qui devra encore le faire ces prochaines années - d'aller plus en détail, de pouvoir poser des questions et même, si nécessaire, de faire des suggestions. Nous accepterons donc le renvoi en commission, qui nous paraît très important, surtout s'agissant de ce développement des infrastructures ferroviaires actuellement à Genève.

M. Stéphane Florey (UDC). Oui, effectivement, je crois que M. Béné a largement raison ! Quand on lit ce rapport, on voit premièrement qu'il est extrêmement bien détaillé, pour une fois, on peut donc féliciter le ministre chargé des transports... Deuxièmement, il faut bien comprendre que c'est doublement inutile, parce que la moitié des projets qui sont mentionnés dans ce rapport ont déjà été présentés à la commission des travaux. Nous sommes en ce moment même en train d'étudier l'extension des lignes RER, depuis deux séances on nous expose des plans, des dessins et des photos en long, en large et en travers, la commission des travaux est donc parfaitement au clair pour ce qui est de ces futurs projets. Et il ne sert absolument à rien de faire les travaux à double, parce que nous devrons tout reprendre à zéro lorsque nous traiterons les projets de lois de crédit d'étude et de crédit d'investissement. Arrêtons donc de palabrer pour rien, refusons le renvoi de ce rapport et attendons les projets de lois, car là nous serons vraiment dans le concret.

M. Pascal Spuhler (MCG). Contrairement à mon préopinant, nous souhaiterions effectivement étudier ce rapport à la commission des travaux. Nous avions même pensé le renvoyer à la commission des transports, c'est vous dire si on y attache quand même de l'importance ! En effet, dans la mesure où on parle de l'avenir des structures ferroviaires, de la politique ferroviaire qui va être mise en place pour les trente ans, voire les cinquante ans à venir, nous pensons qu'il est important de pouvoir poser les questions qui nous intéressent sur ces sujets. En l'occurrence, je vous rappelle par exemple que l'extension souterraine de Cornavin fait partie de ce plan et que cela va amener beaucoup de modifications dans le réseau ferroviaire, de même que, bien sûr, l'aboutissement des travaux relatifs au CEVA ainsi que d'autres infrastructures. Il nous paraît donc important de pouvoir en discuter au vu de tous les projets qui nous attendent, c'est pourquoi je vous remercie, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir soutenir ce renvoi à la commission des travaux.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Si plus personne ne souhaite s'exprimer, j'ouvre le scrutin sur cette demande.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1127 à la commission des travaux est adopté par 40 oui contre 35 non. (Commentaires pendant la procédure de vote.)