Débat

Le président. Nous abordons à présent la R 730-A et la R 803. Le rapport est de M. Lionel Halpérin, remplacé par M. Pierre Conne, à qui je passe la parole.

M. Pierre Conne (PLR), rapporteur ad interim. Merci, Monsieur le président. Chers collègues, la R 730 avait été transmise à la commission des Droits de l'Homme et sa formulation nous était assez rapidement apparue comme étant très stigmatisante à l'égard d'un pays étranger, avec une invite qui nous semblait inacceptable. Dès lors, la formulation initiale de la R 730 a été abandonnée et la commission des Droits de l'Homme a rédigé dans le même esprit la R 803, sur laquelle nous vous invitons à voter aujourd'hui. Cette R 803 est donc une résolution de commission, qui a été signée par définition par tous les membres de la commission des Droits de l'Homme, et je vous demande de l'adopter sous cette forme.

M. Marc Falquet (UDC). La Chine se targue d'effectuer 10 000 transplantations d'organes par année, sans avoir aucun donneur d'organes, parce que ce n'est pas dans la philosophie des Chinois de donner leurs organes. Ils ont donc un cheptel de condamnés à mort, dont le nombre oscille selon les années entre 2000 et 4000, et les 6000 organes restants sont en général prélevés, contre leur gré, sur des opposants politiques, et notamment des pratiquants pacifiques du Falun Gong. C'est donc parce que ces pratiquants sont particulièrement persécutés que j'avais axé cette résolution sur ces derniers, mais je remercie la commission - qui a quand même siégé à sept reprises pour étudier ce thème - d'avoir retravaillé le texte et rédigé une résolution plus générale.

Je rappelle par ailleurs que le secrétaire général de l'Organisation mondiale contre la torture a vu cette résolution avec bienveillance et que l'Union européenne, l'ONU a dénoncé les pratiques de prélèvements d'organes en Chine. Ce serait donc le moment que ces pratiques cessent, que cette barbarie cesse. Rappelons encore qu'en 2001 une résolution similaire avait été adoptée par ce Grand Conseil et qu'à l'occasion une copie avait été envoyée à l'ambassade de Chine; pour la petite histoire, l'ambassadeur de Chine avait été convoqué par la commission des Droits de l'Homme et avait dû s'expliquer sur ces barbaries. Alors acceptons cette résolution, si elle peut faire progresser un petit peu le respect des droits de l'Homme dans le monde - pas seulement en Chine.

M. Thierry Cerutti (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, en qualité de président de la commission des Droits de l'Homme, je tenais à remercier le rapporteur, qui n'est malheureusement pas là aujourd'hui pour présenter son rapport, mais aussi à saluer l'esprit critique, objectif et dynamique de la commission, qui a travaillé en bonne entente et en toute cordialité.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Monsieur Falquet, vous ne pouvez pas reprendre la parole... (Remarque.) Très bien. Je vous passe donc le micro pour que vous puissiez faire votre annonce.

M. Marc Falquet (UDC). Merci, Monsieur le président. Je voulais simplement annoncer le retrait de la R 730 au profit de la R 803.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député, il est pris acte du retrait de la R 730.

La proposition de résolution 730 est retirée par ses auteurs.

Le président. Nous allons donc nous prononcer uniquement sur la R 803.

Mise aux voix, la résolution 803 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 71 oui et 1 abstention.

Résolution 803