République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 29 janvier 2016 à 15h
1re législature - 2e année - 13e session - 83e séance
PL 11701-A
PL 11701-A
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Accès au code source du vote électronique)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIII des 28, 29 janvier et 4 février 2016.
Rapport de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)
Le président. Le point suivant est le PL 11701-A. Le rapport est de Mme Anne Marie von Arx-Vernon, qui ne demande pas la parole. Si personne ne souhaite s'exprimer, nous allons passer au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 11701 est adopté en premier débat par 69 oui (unanimité des votants).
La loi 11701 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11701 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 70 oui (unanimité des votants).