République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 29 janvier 2016 à 15h
1re législature - 2e année - 13e session - 83e séance
PL 11675-A
PL 11675-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la surveillance de l'Etat (LSurv) (D 1 09)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIII des 28, 29 janvier et 4 février 2016.
Rapport de M. Alberto Velasco (S)
Le président. Nous abordons maintenant le PL 11675-A. Le rapporteur, M. Alberto Velasco, ne souhaite pas s'exprimer. Comme il n'y a pas de demande de parole sur cet objet, j'ouvre la procédure de vote.
Mis aux voix, le projet de loi 11675 est adopté en premier débat par 73 oui (unanimité des votants).
La loi 11675 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11675 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 74 oui (unanimité des votants).