République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 28 janvier 2016 à 17h
1re législature - 2e année - 13e session - 81e séance
PL 11787
PL 11787
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Modèle comptable harmonisé pour les cantons et les communes)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIII des 28, 29 janvier et 4 février 2016.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.