République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 17 décembre 2015 à 14h
1re législature - 2e année - 12e session - 73e séance
PL 11780
PL 11780
Projet de loi de Mmes et MM. Emilie Flamand-Lew, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Frédérique Perler, Yves de Matteis, Christian Frey modifiant la loi sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale - Genève (LHES-SO-GE) (C 1 26) (Délais de recours raisonnables)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XII des 17 et 18 décembre 2015.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission judiciaire et de la police, avec un délai au 29 février 2016, pour préavis à la commission de l'enseignement supérieur qui rendra son rapport au Grand Conseil.