Premier débat

Le président. Le prochain objet qui nous occupe est le PL 11677-A. Je cède la parole au rapporteur, M. Romain de Sainte Marie.

M. Romain de Sainte Marie (S), rapporteur. Merci, Monsieur le président. J'arrive un peu au dernier moment pour vous parler de ce projet de loi, qui nous avait été présenté par le département de la sécurité et de l'économie et dont je vais vous exposer brièvement les différents points. Vous savez très certainement, Mesdames et Messieurs les députés, que le canton de Genève - et, plus largement, la Suisse - de par sa situation limitrophe, souffre des effets du franc fort depuis l'abandon du taux plancher par la Banque nationale ainsi que de la concurrence avec la France voisine et l'Union européenne, notamment en matière d'exportation. On peut s'apercevoir qu'à Genève beaucoup d'entreprises en souffrent, très souvent des PME mais aussi de plus grandes entreprises, surtout dans le secteur industriel. Ce projet de loi intervient pour donner des moyens financiers à la Fondation d'aide aux entreprises afin qu'elle puisse, dans cette période difficile, offrir des crédits sans intérêts à des entreprises dont il aurait été prouvé que le chiffre d'affaires aurait significativement diminué suite aux effets du franc fort. Une large majorité de la commission a appuyé ce principe d'aide aux entreprises afin de contrer les effets du franc fort sur notre économie que nous connaissons actuellement.

Pour être totalement transparent, je précise que la commission a également passé un temps relativement long sur la composition du conseil de fondation de la FAE. Initialement, le Conseil d'Etat avait voulu supprimer la représentation de deux membres désignés par le Grand Conseil, mais la majorité de la commission a souhaité le statu quo, à savoir maintenir ces deux sièges; par contre, dans un souci d'économie souhaité par le Conseil d'Etat, nous avons réduit le nombre d'experts en leur ôtant deux sièges, c'est-à-dire que le conseil de fondation est passé de 11 à 9 membres. Je m'arrêterai là s'agissant de la présentation de ce projet de loi et vous encourage donc, en tant que rapporteur, à l'adopter afin de soutenir efficacement nos entreprises dans cette phase difficile. Merci.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le rapporteur. Monsieur Baertschi, je vous passe le micro mais vous savez qu'il n'y a qu'une seule prise de parole par groupe, n'est-ce pas ?

M. François Baertschi (MCG). Tout à fait ! Nous avons un certain nombre de remarques sur ce projet de loi. D'abord, nous sommes d'accord sur le principe de l'aide aux entreprises, à savoir que des sommes conséquentes leur soient versées. Nous sommes intervenus afin que la représentation ne se fasse pas seulement au travers d'experts auto-proclamés ou de personnes aux liens d'intérêts douteux; nous pensions qu'il fallait à tout prix ouvrir et nous avons été suivis par la majorité voire même la totalité de la commission, ce dont nous nous réjouissons.

Par ailleurs, nous avons déposé un autre amendement en commission, que nous redéposons aujourd'hui et qui demande que les entreprises qui reçoivent des sommes conséquentes et en recevront encore davantage s'engagent à embaucher prioritairement des résidents genevois. En effet, si la collectivité publique intervient avec des moyens importants, il faut que ces entreprises montrent une responsabilité citoyenne et, à compétences égales, choisissent prioritairement des gens qui habitent notre canton, ceci bien évidemment sans obligation ferme mais avec une forte insistance. Pourquoi aller chercher en Europe voire sur toute la planète des compétences qui existent à Genève ? On ne peut pas à la fois financer l'aide sociale qui explose et les entreprises, lesquelles peuvent créer de la richesse mais aussi de la pauvreté. Ce que nous voulons, ce que le MCG a toujours voulu, c'est une spirale de la richesse, c'est-à-dire un minimum de personnes à l'aide sociale et des sommes conséquentes qui leur sont dédiées, et un maximum de personnes avec un travail; c'est ce que demandent la grande majorité des gens qui se retrouvent au chômage ou à l'aide sociale, c'est une demande importante. Voilà donc la raison de cet amendement, que je vous recommande chaudement de soutenir.

M. Jean-Marc Guinchard (PDC). Mesdames et Messieurs, chers collègues, tout d'abord, merci au rapporteur de la commission pour la qualité de son rapport. Les objectifs de ce projet de loi vous ont été rappelés. J'aimerais souligner que depuis les discussions menées en commission, où nous avons abordé les risques et les difficultés liés au franc fort, la situation économique a passablement évolué; l'on a appris que pour de nombreuses entreprises, y compris des entreprises exportatrices et leurs sous-traitants, et ceci même dans le secteur de l'horlogerie, des baisses de chiffres d'affaires allant de 5% à 15% - voire même 20%, selon les secteurs ! - avaient été enregistrées, ce qui démontre bien toute la pertinence de ce projet de loi. Mesdames et Messieurs, nous avons affaire ici à un projet de loi clair, bien pensé, qui n'a subi que quelques modifications que je qualifierais de mineures lors des travaux de la commission et qui illustre, à mon avis, une intervention étatique intelligente. Au nom du groupe démocrate-chrétien, je vous recommande simplement l'acceptation de ce projet de loi et le refus de l'amendement déposé par le MCG. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le premier vice-président. Nous passons maintenant au vote sur l'entrée en matière de ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 11677 est adopté en premier débat par 66 oui et 8 abstentions.

Deuxième débat

Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés, de même que les art. 4, al. 1 (nouvelle teneur), et 7A (nouvelle teneur de la note), al. 1 (nouvelle teneur).

Le président. A l'article 7B, alinéa 3, nous sommes saisis d'un amendement visant à ajouter une lettre e, dont voici la teneur: «Elles s'engagent à embaucher prioritairement des résidents genevois.»

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 49 non contre 21 oui et 4 abstentions.

Mis aux voix, l'art. 7B (nouveau) est adopté, de même que l'art. 7C (nouveau).

Mis aux voix, l'art. 1 (souligné) est adopté, de même que les art. 2 et 3 (soulignés).

Troisième débat

La loi 11677 est adoptée article par article en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11677 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 59 oui et 16 abstentions.

Loi 11677