République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 3 décembre 2015 à 17h
1re législature - 2e année - 11e session - 68e séance
PL 11774
PL 11774
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Art. 85A)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 3 et 4 décembre 2015.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission législative.