République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 3 décembre 2015 à 17h
1re législature - 2e année - 11e session - 68e séance
PL 11770
PL 11770
Projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Isabelle Brunier, Christian Frey, Irène Buche, Cyril Mizrahi, Lydia Schneider Hausser, Salima Moyard, Jean-Charles Rielle modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des conseillers d'Etat et du chancelier d'Etat (LTRCE) (B1 20) (Pour une rémunération économe, appropriée et conforme aux objectifs énoncés des Conseillers d'Etat - pédagogie par l'exemple)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 3 et 4 décembre 2015.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.