Débat

Le président. Nous sommes dans un débat classé en catégorie II avec trente minutes de temps de parole et je passe la parole à l'auteur de cette motion. Monsieur Cerutti, vous avez la parole.

M. Thierry Cerutti (MCG). Merci, Monsieur le président. Je demanderai tout d'abord que cette motion aille directement au Conseil d'Etat. Cette motion a été rédigée en avril de cette année. Depuis lors, le temps a passé et les chenilles sont devenues papillons. (Rires.) L'objectif de cette motion, c'est de faire une piqûre de rappel - non pas urticaire mais homéopathique - parce que, depuis que notre collègue et députée Beatriz de Candolle a déposé ce projet accepté à l'unanimité par ce parlement en 2013, je constate amèrement que rien ne s'est passé et rien ne s'est produit dans le département, alors qu'il y a de réels enjeux.

Il y a de réels problèmes, que cela touche nos animaux, que cela touche nos enfants, que cela touche l'humain en général. On a découvert que, lorsque ces chenilles processionnaires perdent leurs épines, elles créent des lésions extrêmement dangereuses, notamment pour les animaux, puisqu'on doit souvent les amputer à cause de brûlures extrêmement dangereuses.

Je demande donc simplement qu'on renvoie cette motion au Conseil d'Etat pour qu'il puisse enfin mettre en oeuvre ce que nous avions demandé en 2013 et ce que nous redemandons avec cette motion.

M. François Lefort (Ve). Monsieur le président, cette motion intitulée «Le printemps arrive et les chenilles se réveillent mais pas seulement» ou quelque chose comme ça est une motion MCG qui suit une motion Verte. Mesdames et Messieurs du MCG, nous n'aurons pas les mêmes mots méprisants que vous venez d'avoir pour un de nos textes. Au contraire, nous le trouvons intéressant et nous allons le défendre !

C'est l'hiver, les chenilles dorment et voilà donc revenir sur le tapis parlementaire cette fâcheuse histoire de chenilles pour lesquelles nous avions rappelé la problématique ce printemps dans une question écrite urgente dont le titre était: «Les chenilles processionnaires se réveillent. Le Conseil d'Etat pourrait-il se réveiller aussi ?» Titre qui avait d'ailleurs peu plu au Conseil d'Etat.

Le 14 décembre 2012, le Grand Conseil a renvoyé directement au Conseil d'Etat une motion, celle de Mme de Candolle, «Protégeons-nous efficacement des chenilles processionnaires !»; cette motion invitait le Conseil d'Etat à adopter un arrêté - un nouvel arrêté parce que l'ancien avait disparu ! Elle invitait le Conseil d'Etat à adopter un arrêté permettant la destruction efficace des chenilles processionnaires, prévoyant une obligation d'enlever et de détruire les nids dès leur apparition et une sanction adéquate en cas de non-respect de l'arrêté.

Dans son rapport sur cette motion, concernant la première invite, le Conseil d'Etat nous avait dit que l'arrêté ne constituait pas une base légale suffisante et que, dès lors, la lutte contre les chenilles devait être rattachée à une loi existante. Pour ce faire, il avait donc chargé ses services d'étudier la question et de proposer une nouvelle loi, qui permettrait de mettre fin à cette dissémination de chenilles, qui obligeait l'enlèvement et la destruction des nids, qui rendait possible le recours aux travaux d'office et qui rendait possible aussi la sanction. Il concluait en nous informant que l'adaptation nécessaire de la législation était à l'examen. Et, ça, c'était en 2013.

Alors, en juin 2015, on s'est inquiété, parce qu'il ne se passait rien ! Nous avons posé cette question écrite, parce que nous avions constaté que rien n'évoluait, et le Conseil d'Etat nous a rappelé dans sa réponse que c'était un problème de santé publique, avis que nous partageons évidemment, même si certains d'entre vous sourient, comme à leur habitude, quand on parle de chenilles processionnaires. C'est un véritable problème de santé publique et, à cette question écrite, le Conseil d'Etat nous rappelait donc que ce problème de santé publique était pris en considération et qu'il avait mené une campagne d'information. Mais le Conseil d'Etat s'abstenait surtout de nous dire où en était la disposition légale visant à remplacer l'arrêté genevois disparu - contrairement à l'arrêté vaudois qui existe encore et contrairement à la loi française qui oblige également les propriétaires privés à détruire les nids de chenilles processionnaires.

Mesdames et Messieurs, cette motion 2268, bien qu'issue des rangs du MCG qui raille toujours nos textes, eh bien, nous la soutiendrons, parce qu'elle permettra au Conseil d'Etat de retravailler ce sujet avant le prochain réveil des chenilles au printemps prochain !

Le président. Il vous reste dix secondes.

M. François Lefort. Voilà les raisons pour lesquelles les Verts soutiendront le renvoi directement au Conseil d'Etat de cette motion.

M. Romain de Sainte Marie (S). C'est vrai que ce n'est pas la première fois que le Grand Conseil traite du sujet des chenilles processionnaires. Autant dire que si c'est un peu la chenille qui redémarre, excusez-moi du terme, mais c'est surtout la chenille qui coûte cher ! Vous transmettrez à M. Stauffer, il y a en effet des sujets primordiaux dans notre canton, et le MCG ne manque pas de nous le rappeler, alors qu'il dépose un nombre incalculable de motions qui rallongent l'ordre du jour de ce Grand Conseil de façon imposante. Mon collègue Alberto Velasco qui a récemment déposé un projet de loi pour aller plus vite dans le traitement des motions ne me contredira pas ! Eh bien, le MCG, avec ce type de sujets primordiaux, fait avancer la politique de ce canton !

Plus sérieusement, les socialistes soutiendront cette motion, bien évidemment. Espérons que le Conseil d'Etat applique ce qui avait déjà été demandé et voté. Je vous en prie, passons ce sujet, il y en a beaucoup d'autres, de plus importants encore, qui mobilisent aujourd'hui une grande partie des Genevoises et des Genevois et, surtout, les employés et usagers de ce canton !

Mme Simone de Montmollin (PLR). Eh bien, chers collègues, tout a été dit par mes deux préopinants et M. Lefort a rappelé tout l'historique de cette problématique, mais aujourd'hui on voit que ça n'avance pas. Nous étions soucieux de mettre en place le dispositif nécessaire pour que les communes aient les moyens d'intervenir auprès des propriétaires qui ne feraient pas montre d'une grande collaboration pour exterminer ces nids lorsqu'ils sont problématiques, lorsqu'il y a conflit avec l'utilisation du domaine public. Nous le regrettons, mais, à la lecture de la motion 2268, nous ne sommes pas très chauds pour l'accepter telle quelle, puisqu'elle nous ramène quatre ans en arrière. Elle nous ramène à un moment où il était question d'un arrêté, alors que le Conseil d'Etat nous a indiqué de manière réitérée qu'il fallait une base légale pour les mesures d'exécution et des règlements pour des mesures de répression. Nous attendons toujours et, malheureusement, en l'absence de nouvelles plus promptes, nous soutiendrons aussi le renvoi direct de cette motion au Conseil d'Etat. Toutefois, nous espérons que les choses ont avancé depuis !

Mme Christina Meissner (UDC). Il fallait dire que le printemps arrive, or, nous sommes effectivement à l'automne et on se préoccupe des chenilles maintenant. Vous avez raison, c'est peut-être un problème secondaire pour la République, mais quand vous pique-niquez et qu'il vous arrive de vous asseoir sur des poils urticants de chenilles processionnaires, ça n'est vraiment pas très agréable !

Ce que je ne comprends pas, c'est que les moyens de luttes existent. L'arrêté existait, il y a fort longtemps, Monsieur le conseiller d'Etat ! Un préopinant l'a mentionné. Aujourd'hui, il n'existe plus et il faut une base légale pour refaire cet arrêté. Alors, je ne comprends pas pourquoi nous devons encore attendre et renvoyer une fois de plus cette motion au Conseil d'Etat, comme la précédente, déposée à l'origine par Mme de Candolle, sauf erreur, pour qu'enfin il établisse cette base légale, puisqu'il faut maintenant une base légale pour faire un arrêté. Le canton de Vaud l'a, la France voisine l'a, il ne reste plus au milieu qu'un îlot dans lequel les chenilles processionnaires peuvent se promener tranquillement.

Ce n'est pas facile, même à Genève, de lutter contre ces chenilles, et je doute qu'un arrêté, par lui-même, fasse disparaître les nids. Il faudra encore aller couper mécaniquement les nids ou, alors, faire de la lutte biologique, selon le type de chenilles dont il s'agit. L'arrêté ne suffira donc pas ! C'est l'aspect regrettable de la lutte contre les chenilles processionnaires. Néanmoins, s'il n'y a même pas d'arrêté, il n'y a aucune incitation pour le faire.

Nous sommes donc pour le renvoi au Conseil d'Etat de cette motion.

Mme Danièle Magnin (MCG). Je voudrais dire que ce n'est pas juste un désagrément d'avoir des poils urticants de chenilles processionnaires dans un oeil ou dans une oreille. Ça arrive souvent aux chiens aussi. C'est quelque chose d'abominable qui peut conduire à plusieurs opérations voire à perdre l'oeil. Vous en perdez un, vous pouvez en perdre deux... Vous trouvez ça très amusant, Monsieur en face de moi dont je ne connais pas le nom ? Moi, je trouve ça terrible et je crois qu'il faut absolument que le Conseil d'Etat se réveille et prenne les mesures nécessaires. Merci !

M. Thierry Cerutti (MCG). Vous transmettrez à notre charmant collègue Romain de Sainte Marie que le MCG s'efforce de devenir aussi bon que vous dans ce type de motions et vous nous remercierez le jour où vous irez vous promener dans les bois et que vos enfants n'auront pas les yeux attaqués par ces poils urticants. Vous ne devrez pas aller en urgence chez l'oculiste, parce que, grâce à cette motion, le Conseil d'Etat aura pris les mesures adéquates pour faire détruire les nids !

Mme Salika Wenger (EAG). Chers collègues, je dois dire que, de toutes les propositions qui nous ont été faites ce soir, celle-ci est la plus importante ! Et je crois me souvenir qu'il y a quelques minutes M. Stauffer insultait la gauche en disant que nous proposons des motions pour rien du tout, que ça ne servait à rien, que ça n'était pas contraignant et, maintenant, on vient nous faire un débat sur des chenilles ! Est-ce que vous pensez que c'est une priorité ?

Des voix. Oui !

Mme Salika Wenger. Ou bien est-ce moi qui ai rêvé et qui vois une bande - d'ignorants, dirai-je - qui s'occupe de n'importe quoi ? Vous prétendez faire de la politique alors que vous ne faites rien du tout et que vous nous ennuyez avec des motions pour enfants ! (Huées. Chahut.) Je vous le dis, vos motions sont des motions pour enfants - et pour des enfants attardés ! (Commentaires.) Alors, de grâce, arrêtez de nous faire perdre notre temps avec des histoires de chenilles ! (Commentaires de M. Pascal Spuhler.)

Le président. Monsieur Spuhler, s'il vous plaît ! Merci... (Commentaires. Applaudissements.) Monsieur Amaudruz, vous avez la parole.

M. Michel Amaudruz (UDC). Monsieur le président, ce débat me passionne, mais j'ai quand même un regret. Puisqu'on s'occupe de ce genre de problématiques, on ne pourrait pas aussi s'occuper du sort des abeilles ? (Commentaires.)

Le président. Je passe la parole à M. le conseiller d'Etat Luc Barthassat.

M. Luc Barthassat, conseiller d'Etat. Merci, Monsieur le président ! Mesdames et Messieurs les députés, je ne sais pas si le Conseil d'Etat dormait sur la question. En tout cas, une chose est sûre, c'est que l'ancien paysagiste que j'étais dans une vie antérieure a eu à faire avec ces chenilles plus d'une fois, puisque j'étais même payé pour les enlever et j'ai même eu une telle allergie une fois que j'ai dû faire trois jours dans le noir à l'hôpital !

Oui, ce sujet, on s'en est saisi ! On s'en est saisi dans le cadre de simplifications qui touchent aussi les conditions d'abattage. Donc, très très bientôt, dans les jours qui vont suivre, vous aurez une proposition du département sur le problème des chenilles processionnaires.

Donc, j'accueille d'une manière bienveillante cette motion et je vous remercie.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le conseiller d'Etat. Je vais donc vous faire voter sur la prise en considération de cette motion.

Des voix. Vote nominal !

Une voix. Trop tard !

Mise aux voix, la motion 2268 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 73 oui (unanimité des votants).

Motion 2268