République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 13 novembre 2015 à 15h
1re législature - 2e année - 10e session - 65e séance
M 2232-B
M 2232-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Jean-Charles Rielle, Christian Dandrès, Thomas Wenger, Irène Buche, Salima Moyard, Caroline Marti, Cyril Mizrahi, Lydia Schneider Hausser, Isabelle Brunier, Roger Deneys, Romain de Sainte Marie, Jean-Marie Voumard, Daniel Sormanni, Jean-François Girardet, Bertrand Buchs, Marie-Thérèse Engelberts, Lisa Mazzone, Sophie Forster Carbonnier, Jean-Marc Guinchard, François Lefort, Pascal Spuhler, Boris Calame, Sarah Klopmann, Emilie Flamand-Lew, Yves de Matteis, Christian Flury, Henry Rappaz, Christian Frey, Francisco Valentin, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni : Le Conseil d'Etat doit s'engager pour une caisse publique d'assurance-maladie cantonale ou régionale
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 12 et 13 novembre 2015.
Le président. Nous abordons la M 2232-B, pour laquelle il n'y a pas de demande de parole.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2232.