République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 12 novembre 2015 à 17h
1re législature - 2e année - 10e session - 63e séance
PL 11761
PL 11761
Projet de loi du Conseil d'Etat sur la répartition des tâches entre les communes et le canton (1er train)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 12 et 13 novembre 2015.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.