La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Antoine Barde, président.

Assistent à la séance: Mme et MM. François Longchamp, président du Conseil d'Etat, Anne Emery-Torracinta, Serge Dal Busco, Mauro Poggia et Luc Barthassat, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. Pierre Maudet et Antonio Hodgers, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Jacques Béné, Pierre Conne, Marc Falquet, Vera Figurek, Cyril Mizrahi, Magali Orsini, Rémy Pagani, Jean-Charles Rielle, Pierre Ronget et Eric Stauffer, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et MM. Maria Casares, Christian Decorvet, Maria Pérez, André Pfeffer, Nathalie Schneuwly, Charles Selleger et Marion Sobanek.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session des 17, 18 et 24 septembre 2015 ainsi que celui de la séance extraordinaire du 2 octobre 2015 sont adoptés.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:

Liste des projets de lois

Le président. S'agissant du point 160, le PL 11735 visant à accélérer la construction de logements, Mme la députée Nathalie Fontanet désire s'exprimer.

Mme Nathalie Fontanet (PLR). Oui, Monsieur le président. Le PLR sollicite le renvoi de ce projet de loi à la commission du logement.

Le président. Je vous remercie, Madame la députée. Le Bureau ayant à l'origine décidé de le renvoyer à la commission d'aménagement, nous allons voter. Celles et ceux qui souhaitent le renvoi de cet objet à la commission d'aménagement votent oui, celles et ceux qui lui préfèrent un renvoi à la commission du logement votent non. (Commentaires pendant la procédure de vote.)

Mis aux voix, le renvoi du projet de loi 11735 à la commission d'aménagement du canton est rejeté par 43 non contre 36 oui.

Le projet de loi 11735 est donc renvoyé à la commission du logement.

Le président. La discussion immédiate sur l'un de ces points n'étant pas demandée, les autres projets de lois sont renvoyés dans les commissions précitées.

Par ailleurs, je vous informe que les points suivants seront liés et traités ensemble selon les catégories de débat que voici: les points 23 et 42, sur un péage urbain, en catégorie II, cinquante minutes; les points 27, 35, 43 et 47 relatifs au CEVA en catégorie II, septante minutes; les points 85 et 86 sur les finances cantonales en catégorie II, cinquante minutes; les points 88 et 89, projets de lois autorisant le Conseil d'Etat à aliéner des parts de copropriété constituées en propriété par étage, également en catégorie II, cinquante minutes; et enfin les points 161 et 162, sur le gaz de schiste, en catégorie II, trente minutes.

Nous passons maintenant aux demandes d'ajout et d'urgence et débutons avec celles du Conseil d'Etat, lequel requiert tout d'abord l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur le PL 11754 modifiant la loi en matière de chômage.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 11754 est adopté par 74 oui contre 3 non.

Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 11754 est adoptée par 78 oui contre 2 non et 1 abstention.

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 11754 est adopté par 78 oui contre 3 non et 1 abstention.

Le président. Cet objet sera traité ce soir à 20h30. Le Conseil d'Etat demande également l'ajout à l'ordre du jour du PL 11755 approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2016.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 11755 est adopté par 81 oui et 1 abstention.

Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève. Le Conseil d'Etat sollicite encore l'urgence sur le PL 11683-A relatif à l'imposition d'après la dépense.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11683-A est adopté par 63 oui contre 19 non.

Le président. Ce point sera traité ce soir à 20h30. Enfin, le Conseil d'Etat nous demande l'urgence sur le PL 11458-A concernant les commissions officielles.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11458-A est adopté par 50 oui contre 32 non.

Le président. Cette urgence sera, elle aussi, traitée ce soir à 20h30. Nous passons aux requêtes des députés, et je donne la parole à M. Pierre Vanek.

M. Pierre Vanek (EAG). Monsieur le président, merci. Au nom de mon groupe, je demande l'urgence sur la R 765-A intitulée «Stop au secret des négociations de l'Accord sur le commerce des services (ACS)».

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport R 765-A est rejeté par 52 non contre 30 oui et 1 abstention.

Le président. La parole va à Mme la députée Lydia Schneider Hausser.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Merci, Monsieur le président. Je demande le traitement en urgence du PL 7526-F modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale et des établissements publics médicaux.

Le président. Merci, Madame la députée.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 7526-F est adopté par 46 oui contre 38 non et 1 abstention.

Le président. Ce point sera traité ce soir à 20h30. Je passe la parole à Mme la députée Nathalie Fontanet.

Mme Nathalie Fontanet (PLR). Merci, Monsieur le président. Le groupe PLR requiert l'urgence sur le PL 11582-A accordant des indemnités monétaires et non monétaires aux écoles mandatées pour des enseignements artistiques de base délégués pour les années 2015 à 2018.

Le président. Je vous remercie, Madame la députée.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11582-A est adopté par 47 oui contre 38 non.

Le président. Nous débattrons également de cet objet ce soir à 20h30. Monsieur Alberto Velasco, vous avez la parole.

M. Alberto Velasco (S). Merci, Monsieur le président. Je sollicite l'urgence sur les objets liés PL 11596-A et PL 11614-A, qui traitent d'un sujet sur lequel la presse s'est épanchée ces derniers temps, c'est-à-dire le quatorzième salaire des membres du personnel de l'Etat.

Le président. Très bien, merci, Monsieur le député.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11596-A et PL 11614-A est rejeté par 56 non contre 31 oui.

Le président. Je cède à présent la parole à M. Sandro Pistis.

M. Sandro Pistis (MCG). Merci, Monsieur le président. Le groupe MCG demande l'urgence sur le PL 11333-A pour une police municipale titulaire du brevet fédéral de policier.

Le président. Je vous remercie, Monsieur Pistis.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11333-A est rejeté par 56 non contre 30 oui.

Le président. La parole revient à M. le député François Baertschi.

M. François Baertschi (MCG). Merci, Monsieur le président. Au nom du groupe MCG, je demande le traitement en urgence de la proposition de résolution 751, dont voici le titre: «Nos voisins doivent tenir leurs engagements: payons la rétrocession fiscale genevoise pour la France directement aux autres cantons suisses, et demandons à Paris de faire la compensation !»

Le président. Merci, Monsieur le député.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 751 est rejeté par 59 non contre 29 oui.

Le président. Pour terminer, je donne encore une fois la parole à Mme la députée Nathalie Fontanet.

Mme Nathalie Fontanet (PLR). Merci, Monsieur le président. Le groupe PLR sollicite encore une urgence, cette fois-ci sur le PL 11686-A relatif à l'aménagement du poste de police de la Servette à la route de Meyrin.

Le président. Je vous remercie, Madame la députée.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11686-A est adopté par 60 oui contre 26 non.

Le président. Cette urgence sera traitée ce soir à 20h30.