Débat

Le président. Nous passons à la proposition de motion 2140. Nous sommes en catégorie II, trente minutes, et je passe la parole à M. Lussi.

M. Patrick Lussi (UDC). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés... (Remarque. L'orateur rit.) «Vidange de Verbois: le moratoire n'était-il qu'un leurre ?» (Remarque.)

Une voix. Elle est pas là !

M. Patrick Lussi. Je crois que... (Mme Christina Meissner arrive en hâte dans la salle.)

Mme Christina Meissner. Elle est là ! (Rires.)

M. Patrick Lussi. ...je vais céder la parole à la personne adéquate pour parler de ce sujet. Merci, Monsieur le président.

Mme Christina Meissner. Vous n'avez pas sonné !

Le président. Merci, Monsieur Lussi. Madame Meissner, vous avez la parole.

Mme Christina Meissner (UDC). Excusez-moi, Monsieur le président, mais vous n'avez pas sonné et j'ai peut-être eu une confiance excessive. Concernant cette motion déposée en avril 2013, voici un bref rappel des faits: le canton de Genève a décidé en 2003 d'instaurer un moratoire sur les vidanges et d'étudier des alternatives à ce procédé qui a un impact considérable sur l'écosystème du Rhône - qui est quand même notre écosystème le plus important - dû à l'évacuation des sédiments. Un groupe de scientifiques s'est mis au travail pour chercher des alternatives à ces vidanges et voilà que, le temps passant, l'accumulation des sédiments a rendu nécessaire une nouvelle vidange dix ans plus tard. La dernière vidange devait avoir lieu en mai 2012, et ce afin de sécuriser un site qui se trouve au milieu de la ville, la Jonction, où cette accumulation de sédiments était très risquée pour les habitants. Bref, nous voici en mai 2012 avec la dernière vidange; le bilan est attendu pour décembre de la même année; en décembre, pas de bilan. En février 2013, une conférence de presse organisée par le département devait avoir lieu pour faire le bilan de cette dernière vidange avec les Français. Malheureusement, la conférence de presse a été annulée au dernier moment à cause d'une querelle financière - pas de bilan. C'est la raison pour laquelle, intéressés de savoir finalement quel était le bilan que tirait le groupe d'étude de cette dernière vidange, nous avons déposé cette motion. (Brouhaha.) Plus d'un an plus tard, en octobre 2014, alors que la motion est toujours à l'ordre du jour du Grand Conseil, le rapport de synthèse de toutes ces décennies d'étude parvient enfin à une conclusion: une nouvelle gestion des sédiments est envisagée à partir de mai 2016. Les vidanges seront plus fréquentes mais moins fortes et donc moins dommageables pour l'environnement - enfin, on l'espère. Il s'agira d'être très attentifs.

Maintenant que les choix ont été faits, vous me demanderez: cette motion a-t-elle encore sa pertinence ? Mesdames et Messieurs les députés, cette motion reste pertinente d'une part parce que ce complexe mais excellent rapport de 2014 que je viens de mentionner mériterait une réponse plus concise de la part du Conseil d'Etat, et d'autre part, parce que la première invite n'a pas trouvé de réponse. Cette invite justifie à elle seule le renvoi de cette motion, soit en commission pour des explications, soit directement au Conseil d'Etat. Je vous rappelle que la première invite demande quelles mesures ont été prises pour sécuriser le site de la Jonction. Ce n'est pas moi qui le dis, mais en l'occurrence c'est le Conseil d'Etat qui estime que cette sécurisation est nécessaire, car il dit lui-même dans sa réponse à ma question urgente 115 d'octobre 2013 que «les objectifs de protection contre les crues n'étaient pas atteints». L'ont-ils été aujourd'hui ? A priori, quelles que soient les mesures prises en matière de vidange, la sécurisation du quartier de la Jonction reste pertinente, car malheureusement des crues centennales semblables à celle de 2015, voire pires, pourraient se reproduire. Il s'agit donc de savoir véritablement ce qu'il en est, d'autant plus que plusieurs groupes ici s'intéressent à la Jonction; c'est un endroit extrêmement intéressant à développer. Nous devons savoir si les mesures de sécurisation que le Conseil d'Etat - de l'époque en tout cas - prétendait être absolument nécessaires... (Remarque.) ...ont été prises. C'est pourquoi il est essentiel d'obtenir ces réponses en renvoyant cette motion en commission ou au Conseil d'Etat. Je vous remercie, Monsieur le président.

M. François Lefort (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, voilà une motion certes un peu ancienne, qui avait d'ailleurs été suscitée par la chasse de Verbois, à l'époque en 2013. Une motion ancienne, certes, mais dont nous avons finalement trouvé les invites assez raisonnables puisqu'elles demandent des choses qui le sont tout autant, comme «renseigner sur les mesures qu'il a entreprises pour sécuriser le site de la Jonction»; «informer sur les décisions qu'il a prises suite aux conclusions du Groupe vidange»... (Remarque.) Ne riez pas, Monsieur Deneys, s'il vous plaît ! ...«concernant le moratoire sur les vidanges de Verbois» et sur les variantes retenues pour la gestion du Rhône. Enfin, parmi les autres invites importantes: «transmettre une évaluation objective des impacts de la dernière vidange sur tous les groupes faunistiques et sur l'efficacité des mesures compensatoires». Vous le voyez, ce sont des demandes raisonnables que le groupe des Verts soutiendra. Nous soutiendrons donc les deux renvois: soit le renvoi direct au Conseil d'Etat, soit le renvoi à la commission de l'environnement.

M. Roger Deneys (S). Mesdames et Messieurs les députés, les socialistes ont aussi accueilli cette proposition de motion avec intérêt, même si son titre, «Vidange de Verbois: le moratoire n'était-il qu'un leurre ?», prête à confusion. En effet, une proposition de motion devrait plutôt... (Remarque.) ...contenir dans son titre une proposition formulée d'une façon ou d'une autre, mais pas une interrogation; à la limite, on aurait pu poser la même question par le biais d'une question écrite urgente pour obtenir une réponse du Conseil d'Etat. (Commentaires.) Il n'empêche que les questions posées sont pertinentes. En même temps, les considérants insistent sur des éléments qui ne figurent pas dans les invites; c'est notamment le cas de la préservation de la biodiversité et des biotopes: cela n'est pas évoqué dans les invites et nous le regrettons. Les éventuels dégâts qu'une crue peut causer dans le quartier de la Jonction - plutôt que sur le «site» de la Jonction - sont aussi une question d'aménagement et de construction - peut-être - de logements. Il est vrai que c'est quelque chose de très pertinent et c'est pour cela que je pencherais pour un renvoi en commission. (Commentaires.) La biodiversité est aussi extrêmement importante; la dernière vidange de Verbois a quand même permis de rappeler aux Genevoises et aux Genevois qu'une telle action se fait aussi au détriment de la biodiversité et en particulier des poissons, qui sont certes récupérés mais qui ne le sont que marginalement au regard du nombre de poissons qu'on trouve dans le Rhône. Bien entendu, on pourrait se dire que c'est anecdotique, mais en réalité les biotopes protégés sont rares dans notre canton et nous devrions essayer de minimiser l'impact sur ces biotopes et la destruction de ceux-ci, sachant que la faune et la flore mettent un certain temps à se régénérer quand des événements exceptionnels les détruisent. Le groupe socialiste serait plutôt favorable à un renvoi de l'objet en commission, mais si le Conseil d'Etat nous donne des réponses exhaustives directement, nous en prendrons connaissance avec intérêt et, éventuellement, nous renverrons l'objet en commission ensuite. J'en profite pour relever qu'à l'occasion de la dernière vidange, la commission de l'énergie a pu voir comment cela se passait sur place; il était très intéressant de voir que la sécurisation du site... (Brouhaha.)

Le président. Il vous reste dix secondes.

M. Roger Deneys. ...et les moyens mis en oeuvre pour cette vidange constituent un travail extrêmement important et sérieux.

Le président. Il vous faut conclure.

M. Roger Deneys. Je vous invite donc plutôt à renvoyer le texte en commission, mais nous ne nous opposerons pas à un renvoi au Conseil d'Etat.

M. Jean-François Girardet (MCG). Le groupe MCG souhaite renvoyer cet objet directement au Conseil d'Etat...

Une voix. Bravo ! (Remarque.)

M. Jean-François Girardet. ...pour la simple et bonne raison qu'il s'agit d'une motion. Elle pose des questions et nous ne voyons pas l'intérêt d'aller discuter avec le Conseil d'Etat pour qu'il nous apporte des réponses, qu'ensuite cette motion revienne ici et qu'on doive décider de la renvoyer au Conseil d'Etat pour qu'il nous fasse un rapport. En ce qui me concerne, et le groupe MCG est d'accord avec moi, je préfère renvoyer ce texte directement au Conseil d'Etat... (Remarque.) ...afin qu'il réponde à toutes les questions posées. (Brouhaha.) Nous prendrons ensuite connaissance du rapport et nous le renverrons éventuellement à la commission de l'environnement pour en informer les membres. Je vous remercie. (Brouhaha.)

Mme Christina Meissner (UDC). Je serai évidemment favorable à un renvoi direct au Conseil d'Etat, puisque je constate que c'est la solution choisie par la plupart des groupes, et je les en remercie. Cela étant dit, je tiens à rassurer M. Deneys: les vidanges ne cessent pas; elles sont moins fortes mais plus fréquentes. (Remarque.) Vous aurez l'occasion d'en voir. Elles seront peut-être moins impressionnantes, et c'est tant mieux pour la faune et la flore !

Le président. Je vous remercie, Madame la députée. Monsieur Deneys, souhaitez-vous maintenir votre demande de renvoi en commission ? (Remarque.) Bien, Mesdames et Messieurs, je vous fais donc voter sur le renvoi de cette proposition de motion au Conseil d'Etat.

Mise aux voix, la motion 2140 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 79 oui (unanimité des votants).

Motion 2140