République et canton de Genève

Grand Conseil

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M 2029-B
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Antoine Barde, Ivan Slatkine, Bertrand Buchs, Jacques Jeannerat, Pierre Weiss, Fabienne Gautier, Nathalie Fontanet, Nathalie Schneuwly, David Amsler, Jacques Béné, Elisabeth Chatelain, Christo Ivanov, Stéphane Florey, Eric Stauffer, Charles Selleger, Alain Meylan, Pierre Conne, Fabiano Forte, Patrick Lussi, Francis Walpen, Antoine Bertschy, Eric Bertinat, Anne Marie von Arx-Vernon, Roger Golay, Guillaume Sauty, André Python, Thierry Cerutti, Daniel Zaugg, Vincent Maitre, Guillaume Barazzone, Mathilde Chaix, Claude Aubert, Jean-François Girardet, Michel Ducret, Florian Gander, Gabriel Barrillier, René Desbaillets, Michel Forni, Jean Romain, Serge Dal Busco, Marie-Thérèse Engelberts, Pascal Spuhler, Beatriz de Candolle, Serge Hiltpold, Sandro Pistis, Jean-Marie Voumard, Olivier Sauty, Dominique Rolle en faveur d'un plan de mesures d'accompagnement lié à la réalisation de la Traversée du Lac

Débat

Le président. Mesdames et Messieurs, nous abordons à présent la M 2029-B en catégorie II, trente minutes. Je donne la parole au rapporteur, M. Bernhard Riedweg.

M. Bernhard Riedweg (UDC), rapporteur. Merci, Monsieur le premier vice-président. Pour la Confédération, l'élargissement de l'autoroute A1 avec la réalisation de la traversée du lac ainsi que cet élargissement sans cette réalisation sont deux options qui restent ouvertes. Elles ne s'excluent pas. La traversée du lac contribuera à désenclaver la rive gauche en accompagnant son développement et son urbanisation. Le développement de la rive gauche du lac permettra de construire quarante mille logements et de créer vingt-quatre mille emplois d'ici 2030. Au-delà de 2030, il est prévu que trente mille logements supplémentaires soient construits et que dix mille emplois soient créés. C'est dans le cadre de la troisième étape ressortant de la stratégie «Mobilités 2030», soit à l'horizon 2030, qu'interviennent la traversée du lac et le bouclement autoroutier ainsi que les mesures d'accompagnement. Ce projet de traversée du lac a été initié il y a deux ans et un certain dynamisme s'est installé, faisant avancer le projet. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Pour améliorer la qualité de vie, pour lutter contre l'engorgement des voies de communication... (Brouhaha.)

Le président. Un instant, s'il vous plaît, Monsieur le rapporteur. (Brouhaha. Un instant s'écoule.)

M. Bernhard Riedweg. Puis-je poursuivre, Monsieur le président ?

Le président. Poursuivez, Monsieur le député.

M. Bernhard Riedweg. Merci, Monsieur le président. Pour améliorer la qualité de vie, pour lutter contre l'engorgement des voies de communication, pour renforcer la prospérité de la région en optimisant le temps de déplacement pour les entreprises - ce qui se répercutera sur leurs bénéfices qui augmenteront et sur les impôts qu'elles paieront, ce qui favorisera le financement de l'action sociale entre autres - le canton a tout intérêt à réaliser une traversée du lac. Il est bien évident que les mesures d'accompagnement seront présentées dans le cadre de la planification de la traversée du lac, car elles feront partie intégrante du projet dans son ensemble. En exigeant que le Conseil d'Etat fixe maintenant les mesures d'accompagnement du projet de la traversée du lac alors que celle-ci n'est même pas encore planifiée, la gauche semble vouloir faire obstruction à ce projet contenu dans cette motion 2029 sur lequel le département travaille depuis plusieurs mois. Le conseiller d'Etat Barthassat a confirmé et répété en commission que ce projet de traversée du lac ne se conçoit pas sans mesures d'accompagnement, sans l'assurance que les quais seront moins occupés par la circulation grâce à des mesures prises en faveur de la mobilité douce et des piétons. Le groupe de travail que M. Barthassat dirige s'active déjà sur cette problématique. Pour que la population soit favorable à un tel projet, il faudra nécessairement qu'on lui présente des mesures d'accompagnement qui tiennent la route.

Si le vote sur cette motion devait ne pas être unanime, nous enverrions un très mauvais message à la Confédération chargée d'étudier, d'autoriser et de financer partiellement ce projet dans quelques années. Si même les députés du Grand Conseil genevois s'avèrent ne pas être tous convaincus par la construction de la traversée du lac et le bouclement autoroutier, cela pourrait inciter les fonctionnaires fédéraux à Berne à reporter aux calendes grecques l'étude de la réalisation de cet ouvrage, ils n'auront aucun scrupule à mettre ce dossier sous la pile. Il ne faut pas oublier que ces fonctionnaires gardent encore à l'esprit le refus par la population de la traversée de la rade. Monsieur le président, je prends sur le temps de mon groupe.

En ce qui concerne le financement de la traversée du lac et du bouclement autoroutier, un partenariat public-privé ou un financement uniquement cantonal avec un péage pourraient être envisagés. Mesdames et Messieurs les députés, faisons confiance au Conseil d'Etat et au groupe de travail qui s'attelle à réaliser ce projet qui avance, certes lentement, mais qui va dans la bonne direction, et prenons acte du rapport sur cette motion. Merci, Monsieur le président.

Présidence de M. Antoine Barde, président

Mme Lisa Mazzone (Ve). Mesdames et Messieurs les députés... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Monsieur Riedweg, ne me montrez pas du doigt, je vous prie ! Il m'a montré du doigt ! (L'oratrice rit.) J'en suis pantoise ! Comment peut-on me montrer du doigt en pleine séance du Grand Conseil ? Je reste pantoise également devant le vote du parti libéral-radical sur la motion que nous venons de traiter. (Brouhaha.) J'en reste muette ! L'incohérence va plus loin encore; on la constate en lisant dans la presse à longueur de semaine que notre Etat n'a plus d'argent, que nous sommes à sec, que nous devons nous serrer la ceinture, alors que nous la serrons toujours plus et que les caisses sont vides. (Brouhaha.) Et que nous présente-t-on ? On nous présente des projets qui coûteront 4, 5 ou 6 milliards, on ne sait pas exactement, mais en tout cas un alignement de milliards, qui vont tomber du ciel parce que la droite l'aura invoqué depuis des années et des années ! Selon M. Riedweg, la gauche «semble s'opposer à ce projet». Mais non, Monsieur Riedweg, la gauche s'y oppose, et depuis longtemps ! (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Pourquoi la gauche s'y oppose-t-elle ? D'abord, parce que nous ne sommes absolument pas capables de financer ce projet dont les coûts sont simplement faramineux, mais avant tout parce que c'est un projet parfaitement inutile et ridicule !

J'aimerais relever un paradoxe qui me laisse aussi perplexe et qui se manifeste dans un double discours: le porteur de ce projet, M. Barthassat, a la chance d'avoir une conseillère fédérale de son parti chargée des infrastructures de transports; or celle-ci dit que cette traversée ne sert à rien ! (Commentaires.) Eh bien, peut-être que le ministre des transports genevois ferait bien de prendre langue avec sa collègue du Conseil fédéral. D'ailleurs, il pourrait prendre langue aussi avec son collègue en ce moment assis juste à côté de lui, qui est en charge de notre tirelire... (Remarque.) ...et qui, à longueur de journée, s'attelle à tirer la sonnette d'alarme ! Une véritable incohérence, donc, et également une hypocrisie. Pourquoi ? Il faut être assez clair: parce que les mesures d'accompagnement - j'ose à peine les appeler ainsi - qu'on nous propose et qui figurent dans ce rapport relèvent de la blague ! (Commentaires.) On s'étrangle rien qu'à les lire ! «Plus de confort pour les modes doux», «Axe fort des transports publics»...

Le président. Il vous reste trente secondes.

Mme Lisa Mazzone. Est-ce cela, votre projet de réhabilitation du centre-ville ? N'avez-vous pas l'intention de fermer des rues et de les rendre à la vie des piétons et des cyclistes, de les rendre à la convivialité ? Allez-vous simplement donner «plus de confort aux modes doux» et en faire un «axe fort pour les transports publics», ce que vous devriez déjà faire aujourd'hui ? Mais qu'attendez-vous pour le faire ? Soyons clairs...

Le président. Il vous faut conclure.

Mme Lisa Mazzone. Je vais conclure ainsi: ce n'est pas une route à la place d'une autre qui est proposée, c'est une nouvelle route ! Aussi, les mesures de restriction et de limitation de vitesse peuvent être prises dès maintenant ! C'est cela qu'il faut faire: prendre ces mesures pour requalifier le centre-ville...

Le président. Je vous remercie, Madame la députée, c'est terminé.

Mme Lisa Mazzone. ...et aller dans le sens qu'on constate. Juste pour terminer... (Le micro de l'oratrice est coupé. Commentaires.)

M. Bertrand Buchs (PDC). Nous n'allons pas entamer un débat que nous tiendrons prochainement lorsque nous traiterons l'initiative pour la traversée du lac; nous reviendrons avec les mêmes arguments. Il s'agit ici d'un rapport du Conseil d'Etat sur les mesures d'accompagnement. Il est clair que construire la traversée du lac sans prévoir de telles mesures ne sert strictement à rien. Ne construisons donc pas une traversée du lac si aucune mesure d'accompagnement n'est prévue ! Il est logique que ces mesures soient élaborées en même temps, car c'est ce que demande la Confédération. Celle-ci n'acceptera pas de subventionner ce genre de projet s'il n'y a qu'un pont, un tunnel et rien de prévu en amont.

Au parti démocrate-chrétien, le souci dont nous souhaiterions faire part au Conseil d'Etat et aux personnes qui seront élues à Berne prochainement concerne la contradiction de la Confédération. Celle-ci nous fait savoir qu'elle n'est pas particulièrement favorable à ce projet car la rive gauche du lac à la sortie du pont ou du tunnel n'est pas densifiée. Or, quand on leur explique qu'il n'est pas possible de la densifier parce que la plupart des terrains sont des zones agricoles et que la nouvelle loi sur l'aménagement du territoire nous interdira d'aménager quoi que ce soit sur ces terrains, la Confédération fait les gros yeux et répond que cela ne la concerne pas et que c'est notre problème ! Je crois donc qu'il y a là une contradiction avec la loi sur l'aménagement du territoire et que Berne ne peut pas nous opposer ce genre d'argument pour nous refuser le subventionnement de la traversée du lac. Cette loi qui nous empêche de densifier est fédérale. Il faut que la Confédération accepte. Il faut également qu'elle intègre le Grand Genève et pas seulement le canton de Genève dans la densification, car c'est pour le Grand Genève que nous construisons la traversée du lac. Je vous remercie.

M. Patrick Lussi (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, pour nous, la question de l'acceptation ou non du rapport concernant cette motion va au-delà des interrogations quant à ce que Berne décidera. Personnellement, aujourd'hui ce n'est pas à Berne que je pense, mais aux bancs d'en face ! J'en regarde quelques-uns...

Des voix. Nous ?

M. Patrick Lussi. ...qui veulent absolument nous faire croire qu'il faut accepter le contreprojet à l'initiative sur la mobilité, en cours d'élaboration, et qui a pour but de prioriser les transports publics. Or ils ne cessent de se battre, de mettre des embûches parce qu'ils ne veulent pas d'un bouclement de notre canton. Pour l'Union démocratique du centre, la mobilité passe aussi par la traversée du lac, qu'on le veuille ou non. Vous avez refusé notre initiative et nous sommes mauvais... euh, bons perdants. (L'orateur rit.) Oui, il y aura des difficultés, mais c'est un élément nécessaire ! Là, il est question d'un plan de mesures d'accompagnement dont nous avons demandé la présentation. Je ne suis pas forcément d'accord avec chaque virgule, mais au moins elle a le mérite d'être là, d'être complète et d'expliquer ce qu'il se passe. Mesdames et Messieurs les députés, si vraiment vous voulez une mobilité complète, et pas simplement une mobilité pour les transports publics, l'Union démocratique du centre vous demande d'accepter ce rapport tel qu'il est présenté. Je vous remercie.

M. Thomas Wenger (S). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, nous reparlons une énième fois de notre fameux serpent de lac pour rappeler quelques arguments sur cette traversée autoroutière. Le premier, tout le temps évoqué, concerne le coût: entre 3 et 4 milliards, vraisemblablement plus de 4 milliards. Où allons-nous trouver cet argent ? Mme Mazzone en parlait, on n'en sait rien ! En effet, aujourd'hui on nous annonce que les caisses sont vides, qu'on n'a plus d'argent pour faire des investissements, et là on va en faire à hauteur de 4 à 5 milliards, sans savoir où on va trouver cet argent ! Du coup, on nous dit qu'un partenariat public-privé pourrait être établi. Un partenariat public-privé implique deux possibilités: la première, c'est que des investisseurs privés prêtent de l'argent et, au bout de trente à quarante ans, par le biais d'un loyer, c'est l'Etat qui va payer l'ensemble de notre fameuse traversée, avec une plus-value pour les investisseurs privés. Je n'appelle donc pas cela un partenariat public-privé très équilibré. L'autre possibilité consiste à installer un péage sur le pont. Qu'est-ce que cela signifie ? Cela signifie qu'il va falloir faire de la communication, faire des offres pour que les gens le traversent le plus possible et qu'il soit ainsi rentabilisé. On imagine déjà des grandes publicités à Genève destinées aux automobilistes: «Après cent traversées autoroutières du lac avec votre voiture, vous aurez droit à un Big Mac. Après mille traversées autoroutières du lac, vous bénéficierez d'un rabais de 10% sur une Volkswagen non polluante !» (Rires.) On peut imaginer ce genre de campagne. Ensuite, l'Office fédéral des routes et Doris Leuthard, qu'on appelle Doris en commission parce que notre conseiller d'Etat la voit souvent et la connaît bien... Alors que nous dit Doris ? Que cette traversée autoroutière du lac ne sert à rien ! Elle ne sert à rien tant que la rive gauche n'est pas densifiée ! (Remarque.) Tant qu'elle n'est pas densifiée, l'autoroute arrivera en rase campagne. C'est pourquoi l'Office fédéral des routes privilégie l'élargissement de l'autoroute de contournement et estime qu'en gros la traversée autoroutière du lac ne sert à rien. (Commentaires.)

Enfin, je vous passe les problèmes environnementaux, les problèmes de paysage, etc., pour arriver aux mesures d'accompagnement. Celles-ci sont ridicules. On nous parle effectivement d'améliorer un petit peu les voies pour les transports publics, d'installer un bout de piste cyclable ici et là, et bien sûr, sur l'infographie, on va nous rajouter trois pâquerettes par-ci, deux tagètes par-là et quelqu'un qui a l'air super heureux sur son vélo, alors qu'en fait aucune mesure d'accompagnement ne va être décidée avec courage. Ces mesures d'accompagnement ne sont pas ambitieuses ! Je terminerai, Monsieur le président, en reprenant la conclusion du rapporteur: si même les députés, ou une minorité d'entre eux en tout cas, ne sont pas convaincus par cette traversée autoroutière du lac pour tous les arguments que je viens de donner, c'est un mauvais message envoyé à Berne. (Commentaires.) Eh bien oui, Monsieur le rapporteur ! C'est un très mauvais message que nous envoyons à Berne...

Le président. Il vous faut conclure.

M. Thomas Wenger. ...de dire que cette traversée ne nous servira à rien...

Le président. Il vous faut conclure.

M. Thomas Wenger. ...qu'elle va engloutir des milliards dans notre lac et que ce n'est pas un projet d'avenir pour la mobilité à Genève. (Commentaires.)

Une voix. Bravo !

M. Eric Stauffer (MCG). Bah, remarquez, ce Grand Conseil n'est pas à une contradiction près ! Il y a quelques minutes, les socialistes et les Verts ont voté pour maintenir le trafic motorisé à la campagne et quand on aimerait réaliser une boucle autoroutière, évidemment, là ils s'y opposent ! Bon, enfin, vous me direz, ils n'en sont pas à une contradiction près ! (Commentaires.) Mesdames et Messieurs les députés, en matière de mobilité, il n'y a pas une solution; il y a des solutions qui résolvent le problème global de la mobilité. Ce n'est pas seulement le CEVA - dont nous ne voulions pas, entre parenthèses, mais le peuple a voté et nous respectons son choix - et ce n'est pas seulement l'autoroute de contournement qui existe aussi, mais c'est tout ce que nous allons pouvoir faire en matière de mobilité. Ce sera une traversée du lac, une traversée de la rade, une troisième voie sur l'autoroute de contournement, des mesures peut-être plus restrictives dans l'hypercentre, des mesures de construction de P+R en France - mais, je m'empresse de le dire, financées par les Français; nous mettrons à disposition les transports publics. Ce sera peut-être aussi la mise en place de bus à haut niveau de services qui ne s'arrêtent pas à tous les arrêts mais qui partiraient d'un P+R pour aller à la gare des Eaux-Vives - future gare du CEVA - à Rive ou à la gare Cornavin, peu importe. C'est une multitude de mesures qui vont finalement contribuer à faire mieux respirer le canton, à rendre la circulation plus fluide et à ce que les différents types de mobilité - douce, en voiture ou en transports publics - puissent coexister en harmonie. Je veux bien que par dogmatisme certains s'opposent à des textes parce qu'ils sont déposés par un groupe et non par un autre. Mais finalement, ne devons-nous pas tous travailler dans l'intérêt public ? (Commentaires.) Concernant cette motion, laissons le Conseil d'Etat répondre, laissons Berne répondre, et qui sait ? Peut-être, à la différence du projet CEVA qui était un vieux tracé datant de 1912... (Commentaires.) ...nous arriverons à innover pour réaliser une traversée du lac. Je conclurai, Monsieur le président, en rappelant que je suis entré en politique en 1987...

Le président. Il vous reste trente secondes.

M. Eric Stauffer. Je conclus. Comme vous le savez, j'ai été élu la première fois sous la bannière libérale en 1987, et déjà à cette époque, de grandes conférences pour la traversée du lac à Carouge étaient organisées par le parti libéral, jadis présidé par un visionnaire du nom de Michel Balestra.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Je passe la parole à M. le député Bernhard Riedweg pour trente secondes.

M. Bernhard Riedweg (UDC), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Je rappelle que lorsqu'on a construit l'autoroute entre Genève et Lausanne en 1964, les alentours étaient peu habités. C'est cette autoroute qui a permis le développement de la région lémanique tant sur le plan de l'habitation que sur le plan industriel. Merci, Monsieur le président.

M. Luc Barthassat, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, vaste sujet que cette traversée du lac ! Nous avons eu l'occasion d'en parler pendant les débats liés à la votation sur la traversée de la rade. Nous aurons à nouveau l'occasion d'en parler justement lors de la votation sur cette traversée du lac suite à l'initiative du PLR. (Commentaires.) On en parle encore aujourd'hui. La seule différence par rapport à ce qui a été entrepris - M. Stauffer l'a évoqué - en 1987, 1990, 1993, voire 1995, c'est que pour une fois on présente un projet avec des mesures d'accompagnement. C'est un point que j'ai toujours défendu par le passé et que je défends aujourd'hui en tant que conseiller d'Etat. On avait déposé en octobre 2014 un rapport au Conseil d'Etat avec un plan d'action le 4 mars de cette même année où tout est bien défini. Dans le détail, on peut dire que ce n'est pas assez, que cela a l'air minimaliste, que c'est une révolution. Madame Mazzone, vous nous demandez ce que nous avons fait. Eh bien, je remonte à une année, une année et demie plus tôt: en effet, qu'ont-ils fait ? (Commentaires.) Eh bien, on n'a jamais fait autant et aussi vite que depuis que je suis entré dans ce département ! Ce n'est pas pour me vanter, c'est simplement pour relever qu'on avait besoin d'appréhender les choses de manière quelque peu différente. Puisque vous êtes en train de travailler dessus, je vous rappelle que nous avons déposé à la sous-commission des transports ce fameux projet de loi qui va réglementer une fois pour toutes le libre choix des transports. A travers ce projet de loi, nous avons déjà commencé à mettre en place ces mesures d'accompagnement. Alors là, une fois n'est pas coutume - je reprends au vol ce que disait M. Stauffer et ce que je dis depuis le début - c'est un puzzle qu'on est en train de faire, Mesdames et Messieurs ! Et si aujourd'hui il en manque une pièce, on n'arrivera tout simplement pas à voir l'image de ce puzzle de manière concrète et transparente, ce que nous demandent les Genevoises et Genevois depuis longtemps. C'est un puzzle: il y a le CEVA - on peut être pour ou contre - il y a les lignes de tram qui ont été élaborées et qui sont à venir; la route de contournement de Perly, toujours en lien avec cette ligne de tram; les routes de contournement qui sont par ailleurs demandées aussi depuis dix, quinze ou vingt ans; un certain nombre de projets sont en cours, par exemple vers la gare Cornavin; l'élargissement de l'autoroute de contournement; la route des Nations, j'en passe et des meilleures. Aujourd'hui, ce puzzle se met en place petit à petit avec des mesures, et heureusement une entente émerge autour de celui-ci, non pas seulement au sein du PLR et du PDC mais bien au-delà. Comme je le recommandais à la plupart d'entre vous, tant à gauche qu'à droite, quand un bras se tend, essayez simplement de vous en saisir pour essayer d'avancer sur le terrain. C'est ce qu'on est en train de faire avec ce fameux projet de loi déposé à la sous-commission des transports et c'est ce que je vous demande d'essayer de faire aujourd'hui avec ce projet de la traversée du lac, pour la simple et bonne raison que Mme Doris Leuthard n'a jamais dit, mais alors jamais, que ce projet était inutile ! Elle a tout simplement dit qu'il n'était pas dans les priorités immédiates en comparaison des plans d'action déposés depuis longtemps, et il est vrai que la droite n'a peut-être pas toujours fait juste, en ce qui concerne ce qu'elle a déposé à Berne et sa manière d'agir. Aujourd'hui, vous avez quelqu'un qui a vécu dix ans à Berne, qui vient d'engager un nouvel ingénieur civil provenant directement de ces milieux-là, entre autres de l'OFROU, et ce dernier connaît relativement bien la manière dont il faudra intervenir à Berne; cela constitue aussi une des pièces du puzzle.

Mesdames et Messieurs, aujourd'hui, il faut simplement étudier la manière de financer ce projet, parce que c'est là que réside le gros problème. Nous nous y attelons, mais il n'est pas en train de vouloir se battre, comme le disait M. Stauffer, sous prétexte que ce sont les uns plutôt que les autres qui ont déposé le projet, auquel ceux-ci se sentent donc obligés de s'opposer. Tout cela est un puzzle qui est en train de se mettre en place. Dans ce contexte, la droite fait de gros efforts pour aller dans le sens de la gauche, notamment dans le cadre de règlements qui porteront sur l'hypercentre, sur le centre, voire sur la périphérie. Le message notamment de Doris Leuthard - elle l'a bien expliqué lors du dernier Salon de l'automobile - est qu'il faut, s'il vous plaît, que Genève, une fois pour toutes, parle d'une seule voix, de manière assez majoritaire pour pouvoir donner une bonne image à Berne; c'est tout ce que l'on nous demande, Mesdames et Messieurs. J'espère donc que vous allez le faire aujourd'hui en soutenant ce rapport. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. La parole n'étant plus demandée, il est pris acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission M 2029-B.