Premier débat

Le président. Nous passons au PL 11066-B. Nous sommes en catégorie II, quarante minutes. Le rapport de majorité est de M. Christo Ivanov, celui de minorité de M. Romain de Sainte Marie, remplacé par M. Roger Deneys. Je passe la parole à M. le rapporteur de majorité Christo Ivanov.

M. Christo Ivanov (UDC), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, comme vous vous en souvenez, ce texte avait été renvoyé en commission lors d'une séance plénière de la fin du printemps, nous l'avons donc traité à nouveau à la commission fiscale. Comme la première fois, l'entrée en matière sur ce PL 11066 a été refusée à une large majorité. (Remarque.) Je rappelle que ce projet de loi vise à taxer lourdement les bateaux à moteur déjà surtaxés à Genève par rapport à tous les autres cantons, une «Genferei» de plus, pour changer ! Dès 6 kilowatts, le kilowatt est facturé 6,50 F à Genève par année alors qu'ailleurs il est facturé 4 F et en dessous. Ce projet de loi est une hausse d'impôts déguisée... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...ce qui est prévu dans ce texte constitue une augmentation de 207%. Il s'agit de plus que tripler les taxes sur les bateaux à moteur. De plus, ce projet de loi ne fait pas de distinction entre les bateaux à moteur privés et ceux qui serviraient à des activités professionnelles comme pour les plongeurs ou les pêcheurs. Pour toutes ces raisons, la majorité de la commission fiscale vous demande de refuser d'entrer en matière.

M. Roger Deneys (S), rapporteur de minorité ad interim. J'essaierai de remplacer M. Romain de Sainte Marie avec mes modestes capacités. J'ai eu l'occasion de présenter ce projet de loi à la commission fiscale lors de son retour en commission et j'ai également été remplaçant durant cette séance. Au cours de cette unique séance, j'ai été tout simplement sidéré par la façon de travailler de la commission fiscale qui se moque du Grand Conseil qui dilapide les deniers publics... (Remarque.) ...étant donné qu'il renvoie un objet à la commission fiscale pour que celle-ci ne l'étudie même pas ! (Remarque.) Il y a eu une présentation d'une heure environ, aucune demande concernant quoi que ce soit n'a été faite et il a été décidé de voter aussitôt ! C'est même écrit dans le rapport ! (Brouhaha. Le président agite la cloche.) J'ai demandé des chiffres actualisés pour savoir combien ce projet de loi pouvait rapporter au canton: comme c'est indiqué à la page 4 du rapport de majorité, «le président fait remarquer que, si la commission souhaite se prononcer aujourd'hui, les chiffres demandés pourront être joints au rapport». Or dans le rapport de majorité de M. Ivanov, il n'y a tout simplement aucun chiffre ! En gros, cette commission a voté sans même étudier les conséquences éventuelles de ce projet de loi.

Selon les chiffres de la précédente étude, nous avions la possibilité d'obtenir 3 millions de francs de recettes fiscales supplémentaires ! On a une droite avec le MCG qui propose de couper dans les prestations sociales, mais dès lors qu'il s'agit des riches, que se passe-t-il ? On les épargne, et monsieur... Comment s'appelle-t-il ? Zacharias propose un amendement pour baisser cet impôt ! (Remarque.) L'amendement est là ! Voilà la réalité de ce Grand Conseil: une majorité est capable de baisser les impôts des riches et de couper dans les prestations sociales ! (Commentaires.) Mesdames et Messieurs les députés, c'est tout simplement une honte de travailler de la sorte dans la commission fiscale du Grand Conseil qui ne veut même pas demander les chiffres pour étudier un projet de loi renvoyé en commission. Une mention spéciale pour le PDC qui a soutenu ce renvoi en commission, ici, en séance plénière - parce que dans le cadre du budget, on parle de nouvelles recettes nécessaires à Genève - et qui, en commission, vote avec le reste de la droite populiste et n'étudie même pas correctement ce projet de loi ! C'est tout simplement inadmissible pour ce Grand Conseil ! Aujourd'hui, on est en train de précariser davantage des personnes sans revenu et on ne peut pas fournir de prestations à domicile aux personnes âgées, les représentants du personnel de l'IMAD sont encore venus nous le dire à la commission des finances mercredi dernier. Mesdames et Messieurs les députés, on risque d'abandonner des personnes âgées à domicile sans soins parce que vous voulez faire des cadeaux aux riches ! (Commentaires.) C'est cela, la réalité de Genève ! C'est une honte ! Rien que pour votre travail inadmissible, ce projet de loi devrait retourner à la commission fiscale. Je demande le renvoi à la commission fiscale !

Le président. Nous sommes saisis d'une demande de renvoi à la commission fiscale. Je donne la parole au rapporteur de majorité, M. Christo Ivanov, sur le renvoi.

M. Christo Ivanov (UDC), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Ce renvoi en commission est inutile et il faut le refuser. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. Le conseiller d'Etat souhaite-t-il prendre la parole ? (Commentaires.)

M. Luc Barthassat, conseiller d'Etat. Oui, merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je ne veux pas en rajouter car nous avons suffisamment discuté de ce projet de loi dans un premier temps et nous avons suffisamment parlé des augmentations que cela engendrerait. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Dieu sait que nous rencontrons des problèmes budgétaires, mais je ne pense pas que le fait de doubler, tripler voire quadrupler les taxes sur les bateaux à moteur soit la meilleure façon de récolter de l'argent pour l'Etat. Je vous demande donc en résumé, Mesdames et Messieurs les députés, de tout simplement envoyer ce projet de loi par le fond ! (Rire.)

Une voix. Bravo !

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Je mets donc aux voix le renvoi de ce projet de loi à la commission fiscale.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 11066 à la commission fiscale est rejeté par 56 non contre 27 oui.

Le président. Nous poursuivons nos débats, et je donne la parole à M. le député Ronald Zacharias.

M. Ronald Zacharias (MCG). Merci, Monsieur le président. (Commentaires.) Mesdames et Messieurs les députés, après le golf, c'est à la petite plaisance que s'attaque la gauche, et pourquoi ? Pourquoi ? Parce que posséder un bateau est un signe ou est symptomatique d'inégalité sociale et, pour la gauche, il convient de s'en débarrasser au plus vite. Qu'en est-il en réalité à Genève ? Qu'en est-il sur le Léman ? Les trois quarts de la flotte ont plus de dix ans d'âge et valent moins de 10 000 F. Qu'en est-il aujourd'hui en termes d'imposition ? Prenons un bateau de ski nautique de 5,3 mètres de long, de dix ans d'âge et de 200 kilowatts. A Genève, un bateau de ce type est taxé à 1200 F, soit 10% de sa valeur annuelle. Dans le canton de Vaud, 800 F sont réclamés au propriétaire du bateau, 400 F dans le canton du Valais et, tenez-vous bien, 400 euros en France ! La France estime que le principe du pollueur-payeur est pleinement respecté avec cette taxe et ce tarif. La France estime même qu'au-delà de ce barème, on porte atteinte à l'industrie de la navigation de petite plaisance. (Remarque.) A Genève aujourd'hui, la taxe est donc une fois et demie plus élevée que dans le canton de Vaud, trois fois plus élevée que dans le canton du Valais et deux fois plus élevée qu'en France. Or la gauche, qui considère évidemment que cela ne suffit pas, propose qu'à Genève cette taxe soit cinq fois plus chère que dans le canton de Vaud - 20 F le kilowatt - dix fois plus chère que dans le canton du Valais et cinq fois plus chère qu'en France. Ce n'est pas raisonnable ! Cela revient à tuer la navigation de petite plaisance à Genève ! Je vous demande de rejeter ce projet de loi. (Commentaires.) Comme il n'y aura plus d'amendement à voter sur cet objet, j'informe le président que je retire mon amendement. Je vous remercie. (Commentaires.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Il est pris acte du retrait de votre amendement. Je passe la parole à Mme la députée Sophie Forster Carbonnier.

Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve). Merci, Monsieur le président. (L'oratrice rit.)

Une voix.  Ça te fait rire ?!

Mme Sophie Forster Carbonnier. Oui, ça me fait rire ! La «petite plaisance» m'a beaucoup plu ! (L'oratrice rit. Rire. Commentaires.) Je souhaitais dire en premier lieu que je rejoins le rapporteur de minorité sur la question du traitement de ce projet de loi en commission et le fait que la commission fiscale n'a en effet pas daigné étudier un minimum ce sujet-là: je trouve cela extrêmement regrettable. En effet, on sait très bien que la Suisse se trouve aujourd'hui devant un tournant énergétique à réussir. Il va falloir réfléchir à une fiscalité plus écologique pour réussir ce tournant énergétique, et ce genre de projet de loi représente peut-être une première petite pierre d'une construction plus importante, une pierre certes modeste mais qui va dans la bonne direction. C'est dans ce sens-là que nous soutenons ce projet de loi. Nous vous invitons à faire de même et à refuser bien évidemment l'amendement que M. Zacharias propose pour la «petite plaisance». Je vous remercie. (L'oratrice rit.)

Une voix. Il l'a retiré !

M. Stéphane Florey (UDC). Une fois de plus, fidèle à elle-même, la gauche, pour des motifs bassement électoralistes et faussement écologiques, nous propose une augmentation de taxes alors qu'elle nous avait déjà fait le coup il y a plusieurs années pour les voitures, nous promettant que la pollution baisserait et que les voitures seraient moins nombreuses. (Remarque.) Cela n'a eu aucun effet à ce niveau-là; au contraire, ce fut un véritable fiasco. (Remarque.) Le seul but de cet impôt à l'époque était de remplir les caisses de l'Etat. Là, ils nous font exactement le même coup, cette fois avec les bateaux. En tout cas, fidèle à elle-même, l'UDC refusera ce projet de loi et nous vous invitons à faire de même. Je vous remercie.

Une voix. Très bien !

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Mesdames et Messieurs les députés, je souhaiterais simplement rappeler le contexte. On sait que la majorité de ce parlement discute des économies que l'Etat pourrait réaliser et de tout ce qu'on peut trouver comme niche de revenu; très bien. Cet objet faisait partie d'une série de projets de lois qui recherchaient des niches fiscales, et l'un d'eux concernait les piscines; nous l'avons déjà traité; dont acte. Il y avait également deux projets de lois qui visaient à revisiter tout ce qui concerne la mobilité, respectivement les deux-roues et les bateaux, pour évaluer ce qui existait et examiner si effectivement ces taxations étaient encore adaptées aux évolutions survenues sur ces marchés et à l'inventaire qu'on pouvait établir dans le canton. Ce texte est arrivé déjà une fois en plénière et la majorité de ce parlement l'a renvoyé en commission; je ne sais plus si c'était simplement pour la rigolade ou pour l'ironie. Toujours est-il qu'il a été renvoyé en commission pour se faire ensuite balayer en une séance... (Remarque.) ...sans même une discussion et sans même une tentative d'élaboration d'un projet de mobilité ou de fiscalité écologique. Nous en prenons acte, mais je trouve cela déplorable. Merci beaucoup.

Mme Béatrice Hirsch (PDC). Que la majorité de la commission se soit opposée à ce projet de loi, soit. Il est vrai qu'il est extrêmement dommage que quelques chiffres ne soient pas adjoints au rapport de majorité. On nous dit qu'il s'agit d'économies mineures, mais dans le plan de mesures du Conseil d'Etat, certaines sont chiffrées à 300 000 F. Or les recettes fiscales potentielles que donnerait ce projet de loi sont quand même clairement supérieures - le rapporteur de minorité a articulé le chiffre de 3 millions. Cela vaudrait la peine au moins d'avoir une estimation chiffrée. On nous dit: «C'est contre les riches !» Non, ce n'est pas contre les riches; c'est un projet de loi qui propose de taxer un peu plus des véhicules de loisir. M. Zacharias a indiqué que la plupart de ces bateaux avaient plus de dix ans d'âge. Plus ils sont vieux, plus ils polluent ! Honnêtement, ce projet est intéressant, parce qu'il peut permettre d'une part de rapporter un peu plus d'argent à l'Etat qui en a bien besoin et, d'autre part, comme l'a relevé M. Zacharias, d'appliquer le principe du pollueur-payeur, de faire payer un peu plus les personnes qui utilisent et qui possèdent ces bateaux. Le parti démocrate-chrétien soutiendra ce projet de loi et entrera en matière.

Une voix. Bravo ! (Quelques applaudissements.)

M. Patrick Lussi (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, certes, j'interviens alors que je ne fais pas partie de la commission fiscale, cependant je vous écoute depuis un moment et je n'ai pas honte de proclamer qu'il est terrible d'entendre les bancs de la gauche nous parler, sous des airs tout à fait angéliques, des moteurs polluants. (Commentaires.) En réalité, que font-ils ? Ils sont en train de pourrir les derniers petits plaisirs de la vie qu'il reste à la classe moyenne ! (Commentaires.) Nous ne sommes pas dans le port de Monte-Carlo ! Nous n'avons pas des yachts de je ne sais combien de mètres ! Nous avons quelques personnes sur quelques petits bateaux à moteur. Je crois que M. Zacharias a déjà soulevé le fait que nous sommes surtaxés à Genève. Alors, ayons le courage de dire - moi j'ai le courage de le faire - que, Mesdames et Messieurs de la gauche, par ce genre de projets, vous nous pourrissez la vie ! Heureusement, comme l'a souligné M. le conseiller d'Etat, on l'enverra par le fond au plus vite. Vous nous gâchez le plaisir de gagner un peu d'argent et de le dépenser comme bon nous semble, en avançant des arguments de pollution qui sont des arguments fantoches, car il est démontré qu'ils sont faux ! C'est dommage, car cela enlève de la crédibilité à toutes les autres actions qui sont légitimes, même si je ne suis par ailleurs pas d'accord avec celles-ci. (Commentaires.) Celle que vous proposez là est totalement illégitime ! Elle revient à ennuyer la brave population, la classe moyenne, et vous devriez avoir honte de déposer des projets de lois pareils. L'UDC n'entrera pas en matière et vous invite à refuser avec la plus grande énergie ce genre de projets de lois iniques. (Commentaires.)

M. Yvan Zweifel (PLR). Dans la droite ligne de mon préopinant, permettez-moi, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le président, de vous dire que je ne comprends pas l'argument écologique évoqué par M. Deneys - vous transmettrez, Monsieur le président. En effet, si cette augmentation de taxes venait à entrer en vigueur, que se passerait-il ? Les petits plaisanciers - pour reprendre les termes de mon collègue Ronald Zacharias - s'en iraient et les rares places disponibles seraient reprises par de plus gros bateaux bien plus polluants, appartenant à des personnes pourvues des moyens de payer ces taxes supplémentaires. L'argument écologique, Mesdames et Messieurs, tombe à l'eau, et c'est le cas de le dire ! (Remarque.) J'ai été sidéré par les arguments du rapporteur de minorité qui nous a livré un show électoraliste pour sa campagne au Conseil national... (Commentaires.) ...alors qu'il ferait mieux, au lieu de s'attaquer aux petits plaisanciers, de se préoccuper du paquebot de l'Etat de Genève: ce paquebot fonce vers l'iceberg des finances publiques genevoises qui le fera sombrer en entier. (Commentaires.) Mesdames et Messieurs, je vous enjoins, comme l'ont fait mes préopinants, de refuser ce projet et de vous préoccuper plutôt du problème important que constituent les finances publiques genevoises, et de couler, comme l'a dit le conseiller d'Etat, ce projet de loi là où il devrait aller, au fond du lac de Genève !

Des voix. Bravo ! (Applaudissements.)

M. François Baertschi (MCG). Il est vrai qu'en un sens, ce projet de loi est tout à fait irresponsable. Je dirais même qu'il est criminel ! (Exclamations. Rires. Le président agite la cloche.) A l'époque où les riches fuient Genève, où nous n'avons plus de rentrées fiscales, où 0,7% des contribuables paient la grande majorité de l'impôt sur la fortune, les trois quarts, où des trous gigantesques sont en train d'apparaître dans les finances publiques, qu'allez-vous dire aux gens à qui on retire l'aide sociale à cause de politiques aussi irresponsables ? Je ne comprends pas comment un parti qui se dit du centre peut adhérer à des visions tellement extrémistes ! (Commentaires.) On voit qu'il y a des irresponsables au sein du PDC, des gens qui dirigent Genève vers la ruine ! Comme la gauche !

Une voix. Bravo ! (Quelques applaudissements. Brouhaha.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, jusqu'à présent la journée s'est bien déroulée, je vous encourage à garder la même tenue jusqu'à la fin de nos travaux à 23h. Je vous en remercie. La parole est à M. le député Ronald Zacharias.

M. Ronald Zacharias (MCG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, Mme Hirsch m'a cité, mais elle ne m'a pas écouté - vous transmettrez, Monsieur le président: la France estime qu'entre 3 et 4 euros le kilowatt, avec des abattements possibles - car la France tient compte de la vétusté - les coûts externes sont internalisés. Dès lors, on tient compte de la pollution. A 20 F, je ne sais pas ce qu'on fait ! On renourrit les poissons, je ne sais pas ! (Commentaires.) Mais ce qui est sûr, c'est qu'entre 3 et 4 euros en France et à 4 F dans le canton de Vaud, on a également estimé qu'on avait internalisé les coûts externes, c'est-à-dire la pollution engendrée par le véhicule nautique. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Jean Batou. (M. Jean Batou signale que c'est une erreur.) Très bien, la parole est donc à M. Thierry Cerutti.

M. Thierry Cerutti (MCG). Merci, Monsieur le président. Une fois de plus, le parti socialiste arrive avec un projet de loi proposant de taxer toujours plus les personnes qui sont un peu en marge de la société; mais posséder un bateau ne signifie pas forcément avoir de l'argent !

Le président. Il vous reste dix secondes, Monsieur le député.

M. Thierry Cerutti. Je rappelle que pour ce qui est de l'impôt sur les voitures, Mesdames et Messieurs les socialistes, les PDC et les Verts, vous avez voulu taxer les impôts... (Remarque. Rires.) ...sur les véhicules de manière exceptionnelle. On paie quand même cinq fois plus cher que dans le canton du Valais alors que nous avons dans notre canton...

Le président. Il vous faut conclure.

M. Thierry Cerutti. ...plus de 500 000 mouvements de gens qui le polluent...

Le président. C'est terminé, Monsieur le député.

M. Thierry Cerutti. ...et qui ne paient pas d'impôts.

Le président. Merci.

Une voix. Bravo !

Le président. La parole est à M. le député Bertrand Buchs. (Commentaires. Rires.)

M. Bertrand Buchs (PDC). Pardon, Monsieur le président, je souhaiterais simplement faire une remarque assez piquante: le MCG qui soutient la France, cela fait longtemps que nous n'avions pas assisté à cela ! (Rire.) Mais c'est bien, ce sont des progrès!

Je trouve quand même déplorable qu'on s'enflamme sur un sujet d'aussi peu d'importance que celui des bateaux à moteur sur le lac Léman... (Commentaires.) ...alors qu'il y a une demi-heure, nous avons traité un sujet bien plus important et qui concernait des gens qui souffrent, à savoir les réfugiés. Il faut quand même remettre les débats à leur place dans ce Grand Conseil. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Maintenant, si le PDC soutient ce projet de loi, c'est parce qu'il l'a soutenu lors du dernier débat sur le budget: le PDC cherchait un accord avec la gauche et avec la droite, en disant qu'il pouvait être d'accord sur certaines niches fiscales en échange de la suppression de l'annuité. Nous avons demandé le renvoi en commission, nous l'avons soutenu, nous avons soutenu aussi d'autres objets, et nous restons constants dans nos positions, c'est pour cela que nous votons ce projet de loi.

Une voix. Bravo !

M. Roger Deneys (S), rapporteur de minorité ad interim. Mesdames et Messieurs les députés, précédemment, je me suis emporté contre la façon dont la commission fiscale avait traité le projet de loi renvoyé en son sein parce qu'elle n'avait en réalité pas étudié la proposition. Les arguments invoqués ce soir démontrent qu'en réalité, aujourd'hui, une majorité de ce Grand Conseil n'est même pas prête à envisager de nouvelles recettes fiscales... (Commentaires.) ...qui pourraient détériorer un tout petit peu la qualité de vie des personnes les plus riches de ce canton ! Ce n'est pas la première fois et ce n'est certainement pas la dernière ! (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Mesdames et Messieurs les députés, je pense que cette question mériterait au moins d'être étudiée, quand on sait que la suppression de prestations sociales se trouve de l'autre côté de la balance. Nous ne sommes pas dans un canton qui a trop d'argent et qui aujourd'hui essaie d'en dépenser encore plus ! (Commentaires.) Nous sommes en train de sauver des prestations sociales pour les personnes âgées, pour les handicapés, pour l'école obligatoire, pour les transports publics, et aujourd'hui, la question des recettes doit être posée. Je ne crois pas qu'il doive y avoir de tabous là-dessus. Dans ce sens-là, j'apprécie la position du PDC ce soir... (Remarque.) ...mais malheureusement, on ne l'a pas entendu se positionner dans ce sens-là à la commission fiscale... (Remarque de Mme Lisa Mazzone. Rires. Commentaires. Le président agite la cloche.) ...puisqu'il a voté avec le reste de la commission pour ne pas accepter ce projet de loi ni même l'étudier.

Aujourd'hui, envisager une fiscalité qui prenne en compte des enjeux écologiques, c'est tout simplement raisonnable. (Commentaires.) Notre territoire est limité; malheureusement, nous sommes en train de détruire notre planète parce que nous consommons trop de pétrole, et les générations futures en paieront le prix. (Commentaires.) Il est raisonnable de simplement vouloir moduler la fiscalité en fonction des atteintes à l'environnement. Personne ne peut prétendre que le fait d'utiliser un bateau à moteur est nécessaire pour pouvoir vivre à Genève ! C'est un loisir, et c'est un loisir qui n'est pas accessible à l'ensemble de la population.

Une voix. Et alors ?

M. Roger Deneys. Demander un petit effort supplémentaire à ces personnes propriétaires d'un bateau à moteur, honnêtement, c'est vraiment un tout petit pas pour essayer de maintenir la cohésion sociale à Genève. (Commentaires.) Mesdames et Messieurs les députés, je vous invite à quitter votre bateau - parce que ce sont des arguments bateau - à revenir sur terre et à simplement accepter ce projet de loi. Quant au PLR qui soutient que les socialistes ne veulent jamais faire d'économies et veulent toujours de nouvelles dépenses, j'aimerais quand même lui rappeler qu'il a soutenu le quatorzième salaire des cadres supérieurs à l'Etat qui coûte cinq millions de francs par année, que c'est lui qui avait proposé la disposition, que c'est lui qui s'est opposé à sa suppression et que c'est un projet de loi socialiste qui a supprimé ce quatorzième salaire. Donc au bout d'un moment, pour ce qui est des économies et des nouvelles recettes, nous n'avons pas de leçon à recevoir de la part du PLR. Nous avons simplement une vision progressiste...

Le président. Il vous reste trente secondes.

M. Roger Deneys. ...de l'évolution de la fiscalité. Je vous invite donc à soutenir ce projet de loi qui est en réalité acratopège, pour les personnes concernées.

M. Christo Ivanov (UDC), rapporteur de majorité. En effet, ce projet de loi prévoit une augmentation de taxes, donc une augmentation d'impôts, mais augmenter les impôts ne signifie pas que les recettes vont augmenter. C'est un leurre, il faut arrêter de mentir aux gens. Genève paie deux fois plus de taxes sur les bateaux que le canton de Vaud, trois fois plus que le canton du Valais et que la France. (Brouhaha.) Aujourd'hui, 75% des personnes que vous visez par ce projet de loi sont de petites gens, des gens de la classe moyenne, des gens dont c'est le loisir, qui se saignent pour s'offrir un loisir sur le Léman, et vous les pénalisez. Il faut arrêter de ponctionner une fois de plus la classe moyenne, ce qui est une de vos spécialités à gauche, il faut bien le reconnaître. Par conséquent, il convient de refuser ce projet de loi.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur de majorité. Mesdames et Messieurs les députés, nous pouvons passer au vote d'entrée en matière.

M. Roger Deneys. Vote nominal !

Le président. Etes-vous soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Très bien, nous passons donc au vote nominal.

Mis aux voix, le projet de loi 11066 est rejeté en premier débat par 54 non contre 34 oui et 3 abstentions (vote nominal).

Vote nominal