République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 18 septembre 2015 à 15h10
1re législature - 2e année - 8e session - 51e séance
RD 1102
Points initiaux
RD 1102
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la loi sur le réseau des transports publics (H 1 50)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 17, 18, 24 septembre et 2 octobre 2015.
Le président. Nous nous penchons sur le RD 1102. J'ai bien pris note, Monsieur Spuhler, que vous aviez demandé tout à l'heure le renvoi à la commission des transports. Puisque personne ne sollicite la parole, j'ouvre le scrutin.
Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1102 à la commission des transports est adopté par 76 oui et 1 abstention.