République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 17 septembre 2015 à 17h
1re législature - 2e année - 8e session - 49e séance
PL 11721
PL 11721
Projet de loi du Conseil d'Etat sur la suspension des augmentations annuelles dues aux membres du personnel de l'Etat (LSAMPE) (B 5 16)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 17, 18, 24 septembre et 2 octobre 2015.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.