République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 17 septembre 2015 à 17h
1re législature - 2e année - 8e session - 49e séance
PL 11714
PL 11714
Projet de loi de Mmes et MM. Murat Julian Alder, Bénédicte Montant, Nathalie Fontanet, Jacques Béné, Patrick Saudan, Raymond Wicky, Simone de Montmollin, Pierre Conne, Beatriz de Candolle, Alexis Barbey, Vincent Maitre, Emilie Flamand-Lew, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Yvan Zweifel, François Lefort, Christina Meissner, Frédérique Perler, Sophie Forster Carbonnier, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Lisa Mazzone, Cyril Mizrahi modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Easyvote)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 17, 18, 24 septembre et 2 octobre 2015.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.