République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 17 septembre 2015 à 17h
1re législature - 2e année - 8e session - 49e séance
PL 11704
PL 11704
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune d'Anières pour le logement (PA 575.00)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 17, 18, 24 septembre et 2 octobre 2015.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.