République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 17 septembre 2015 à 17h
1re législature - 2e année - 8e session - 49e séance
PL 11703
PL 11703
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité monétaire et non monétaire s'élevant au maximum à 881'144F par an au Centre d'accueil - Genève internationale (CAGI) pendant les années 2016-2019
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 17, 18, 24 septembre et 2 octobre 2015.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.