République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 17 septembre 2015 à 17h
1re législature - 2e année - 8e session - 49e séance
PL 11698
PL 11698
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Anières (création d'une zone 4B située à la route de l'Hospice, au lieu-dit "Vers l'école")
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 17, 18, 24 septembre et 2 octobre 2015.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.