République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 27 août 2015 à 17h10
1re législature - 2e année - 7e session - 48e séance
PL 11467-A
PL 11467-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bardonnex (création d'une zone de développement 4B destinée au logement et aux activités sans nuisances), à la route d'Annecy, dans le village de Croix-de-Rozon
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 25, 26 juin et 27 août 2015.
Rapport de Mme Martine Roset (PDC)
Le président. Mesdames et Messieurs, j'ouvre notre séance des extraits avec le PL 11467-A. La parole n'étant pas demandée, je vous invite à vous prononcer sur cet objet.
Mis aux voix, le projet de loi 11467 est adopté en premier débat par 19 oui (unanimité des votants).
La loi 11467 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11467 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 22 oui (unanimité des votants).