Premier débat

Le président. J'ouvre les débats avec le PL 11472-A. Nous sommes en catégorie II, trente minutes. Monsieur le rapporteur de majorité Guy Mettan, vous avez la parole.

M. Guy Mettan (PDC), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, vous connaissez le sujet qui nous occupe maintenant puisqu'il concerne notre propre lieu de travail. Ce projet de loi envisage une rénovation lourde non seulement de cette salle mais aussi de tous les accès à ce bâtiment, qui est sans doute le plus emblématique de Genève puisqu'il abrite à la fois les pouvoirs exécutif et législatif. Si nous avons lancé ce projet de rénovation, ce n'est pas du tout par caprice princier ni dans le but d'améliorer le confort des députés, ainsi que nous le reprochent certains opposants, mais parce qu'il y a plusieurs urgences. La première - je ne les cite pas par ordre d'importance mais comme elles me viennent à l'esprit - concerne la sécurité. Comme vous le savez, depuis l'attaque du parlement de Zoug, qui a fait une douzaine de morts, le problème de la sécurité des parlements a dû être réexaminé, et c'est depuis lors que nous avons notamment deux policiers chargés d'assurer la sécurité des députés et du public. Mais cela pose un problème de coût de fonctionnement qu'il faut assumer. Le projet de rénovation que nous avons envisagé permet de le résoudre en abaissant les coûts. Il ne s'agit pas d'un problème anodin: on avait déjà eu des alertes il y a une dizaine d'années, à l'époque de Mme Spoerri, et il y a parfois des altercations. Pour le moment, il n'y a apparemment pas d'urgence mais cette problématique de la sécurité reste un élément fondamental.

Deuxièmement, l'accès pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite. Il est tout de même incroyable, alors qu'il existe une loi fédérale et une loi cantonale qui garantissent toutes deux l'accès aux bâtiments et notamment aux bâtiments publics pour les personnes handicapées, que le bâtiment public numéro un qu'est l'Hôtel de Ville ne possède pas de passage pour ces personnes-là, pour se rendre non seulement au Grand Conseil et à la tribune du public mais aussi dans les services de l'Etat. Je pense par exemple au département présidentiel et à la chancellerie: il n'y a pas d'accès pour les handicapés ou pour les fonctionnaires qui pourraient avoir un handicap, et cela arrive, comme vous le savez. Il est scandaleux que nous ne donnions pas l'exemple dans ce domaine. En examinant ce projet de rénovation, on s'est aperçu que le seul moyen...

Le président. Vous prenez sur le temps de parole de votre groupe, Monsieur.

M. Guy Mettan. Pardon ?

Le président. Vous prenez sur le temps de votre groupe.

M. Guy Mettan. Oui, absolument ! ...d'accéder aux locaux était de construire un ascenseur afin de respecter la dimension patrimoniale du bâtiment. L'étude réalisée a exigé plusieurs années de travail, nous avons travaillé en étroite coopération avec l'office du patrimoine, lequel a émis de nombreuses recommandations que nous avons naturellement prises en compte et nous encourage même à voter ce projet. Pourquoi ? Parce qu'il permet de résoudre le problème d'accès pour les personnes à mobilité réduite de façon élégante tout en préservant l'aspect patrimonial très important du bâtiment.

La troisième dimension concerne l'informatique. Pourquoi avons-nous également lancé ce projet et cette étude ? Parce que plusieurs motions et résolutions déposées ici demandaient une amélioration de l'audition dans cette salle, qui pose souvent problème. Il ne s'agit pas du confort de travail des députés - on s'en fiche, à la limite, on n'est pas là pour avoir du confort - mais il faut quand même que nous puissions travailler dans des conditions décentes, nous entendre les uns les autres, nous écouter - enfin, si possible, et du moins entendre ce que les autres disent - et débattre dans des conditions qui permettent au public de suivre ce qui se passe et ce qui se dit. Plusieurs motions allant dans ce sens ont donc été déposées, dont une de M. Mizrahi qui concerne également l'accès aux personnes à mobilité réduite. Partant, il s'agissait de répondre à ces demandes.

Enfin, il y a la vétusté générale. Les travaux effectués dans cette salle en 1958 ne sont pas du tout satisfaisants, tant sur le plan de l'ordonnancement de la salle que sur le plan patrimonial. Une nouvelle rénovation permettrait de restituer le bâtiment dans son jus originel, c'est en tout cas ainsi que le service des monuments et sites nous l'a présenté, parce que cette salle est totalement artificielle avec un plafond en béton qui n'a absolument rien à voir avec la mission première du bâtiment construit en 1703, ainsi que vous le savez peut-être. Ainsi, accepter ce projet permettrait vraiment de faire d'une pierre plusieurs coups.

Seulement voilà, il se trouve que nous sommes en pleine période électorale, que beaucoup de personnes ont des doutes quant à la faisabilité et à la nécessité de ce projet, on conteste les coûts. Je rappelle que ceux-ci ne sont pas du tout excessifs: il s'agit de 20 millions de francs, c'est-à-dire le montant qu'ont coûté les rénovations des parlements d'Argovie, à Aarau - qui présentait les mêmes conditions, c'est-à-dire un bâtiment patrimonial - et du canton de Vaud. Ce n'est peut-être pas bon marché, à cause des contraintes patrimoniales, mais c'est un coût tout à fait normal dans ce type de rénovation. Je rappelle encore à ceux qui contestent ce projet, dont le MCG, que ce même parti n'a pas cessé de réclamer des conditions qui ont généré des dépenses pour le secrétariat du Grand Conseil, lesquelles ont augmenté...

Le président. Il vous faut conclure.

M. Guy Mettan. ...d'un million de francs ces dernières années. Si on avait fait des économies dans ce domaine, on pourrait investir davantage aujourd'hui. Pour toutes ces raisons, je vous demande de renvoyer ce projet de loi en commission afin qu'on puisse réexaminer l'ordre des priorités en matière de sécurité, d'accessibilité...

Le président. Merci...

M. Guy Mettan. ...et de rénovation informatique.

Le président. Merci, Monsieur. S'exprimeront donc le rapporteur de minorité et le Conseil d'Etat. Monsieur Pistis, c'est à vous.

M. Sandro Pistis (MCG), rapporteur de minorité. Merci, Monsieur le président. J'ai juste une question de procédure: puis-je m'exprimer sur la déclaration ou dois-je le faire sur le seul renvoi en commission ?

Le président. Sur le renvoi en commission, en principe. Vous avez trois minutes.

M. Sandro Pistis. Très bien. Dans le fond, nous ne sommes pas forcément favorables au renvoi de ce projet de loi en commission. Mais il est vrai qu'entre dilapider 20 millions et éventuellement renégocier le montant de la rénovation de cette salle, nous préférons la seconde option et soutiendrons donc le renvoi en commission.

D'aucuns attaquent le MCG en indiquant que nous sommes en période électorale; je pense que cette demande de renvoi en commission est justement la preuve que nous sommes en période électorale et que certains ont peur du résultat, d'un éventuel référendum et, au final, n'ont pas le courage de soutenir ce qu'ils défendent depuis plusieurs années - je vous rappelle que la volonté de rénover la salle du Grand Conseil a vu le jour en 2009. Aujourd'hui, on se rend compte que ces gens n'ont pas le courage d'aller de l'avant, de s'exprimer. Il me paraît sage de renvoyer ce projet de loi à la commission des travaux, dont j'espère qu'il ne ressortira plus jamais. Le groupe MCG vous invite à soutenir le renvoi en commission.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le rapporteur. Mesdames et Messieurs les députés, nous allons voter sur le renvoi de ce projet de loi à la commission des travaux.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 11472 à la commission des travaux est adopté par 69 oui contre 7 non et 8 abstentions.

Le président. Avant de passer au point suivant, je tiens à souhaiter un très joyeux anniversaire à notre collègue Mathias Buschbeck, qui fête aujourd'hui ses 40 ans ! (Applaudissements.)