Premier débat

Le président. Nous reprenons nos débats avec les états financiers et commençons par les PL 11628 et 11627. Je donne la parole à la rapporteure, Mme Lisa Mazzone.

Mme Lisa Mazzone (Ve), rapporteuse. Merci, Monsieur le président. (L'oratrice est essoufflée.) Je reprends juste mon souffle ! L'ensemble de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève a accepté les comptes et le rapport de gestion des Services industriels. J'aimerais relever le fait qu'à mon sens, une page s'est véritablement tournée au sein des SIG, ce qui est très positif. Ce nouveau chapitre s'illustre par la clôture des dix-huit audits initiés à l'automne 2013 et est comme personnifié, évidemment, par l'arrivée d'un nouveau directeur général et d'un nouveau président du conseil d'administration, à savoir MM. Brunier et Balestra. Je crois que l'ensemble de la commission a été satisfaite de leurs présentations. J'aimerais également souligner que... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Je vous remercie ! De toute façon, je n'ai plus de souffle, alors ! (L'oratrice rit.) J'aimerais également souligner que la commission attend que le Conseil d'Etat et les SIG nous présentent enfin la convention d'objectifs entre l'Etat de Genève et les SIG qui est en cours d'élaboration. Cette convention d'objectifs est fondamentale car elle délimite les champs d'action de chacun des acteurs, à savoir l'Etat et les Services industriels, tout en réglant la question du bénéfice des SIG. La commission attend avec impatience que le Conseil d'Etat nous présente enfin cette convention d'objectifs qui doit aussi régler la question de l'avenir du programme éco21, un programme qui, je vous le rappelle, s'est à nouveau distingué en matière d'économie d'énergie puisqu'il s'est concrétisé cette année par une baisse de la consommation électrique du canton de 1,2% alors que la population a continué d'augmenter. J'aimerais encore relever que le développement des nouvelles énergies renouvelables s'est poursuivi avec un élargissement du parc solaire et le démarrage d'une phase de prospection du programme Géothermie 2020 dont vous avez peut-être pris connaissance. Enfin, concernant la gestion financière, je crois que les SIG ont tiré des enseignements de leurs erreurs passées... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...et ont mené pendant l'année 2014 une politique...

Le président. Il vous reste trente secondes.

Mme Lisa Mazzone. Je vous remercie, de toute façon, j'ai terminé ! ...qui s'est attachée à conserver davantage de prudence dans la gestion. C'est pour cela que l'ensemble de la commission vous recommande d'adopter ces deux projets de lois. Je vous remercie.

M. Bernhard Riedweg (UDC). Le résultat net de gestion est de 64 millions, en baisse de 8,4 millions par rapport au budget 2014. La perte consolidée est de 160 millions, après un bénéfice de 40 millions en 2013. Ceci est dû à la consolidation de la perte sur EOSH... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...et à sa participation dans Alpiq. Cette perte est également due à la baisse des prix de l'énergie et à la commercialisation plus difficile du réseau de fibre optique, ainsi qu'à la prise en charge des coûts d'exploitation des parcs éoliens. A cette perte consolidée de 160 millions, s'ajoutent 176 millions de variation de l'engagement de retraite. Le total de la perte en 2014 s'élève à 347 millions et est attribuable aux propriétaires des SIG, soit aux collectivités publiques à 55%, mais, qu'on se rassure, il reste des fonds propres pour 1,8 milliard. Une bonne nouvelle: les redevances aux collectivités publiques ont été de 85 millions mais ont baissé tout de même de 13,3 millions. Je conclurai en relevant qu'il faudra continuer de suivre la situation financière des SIG quant à l'adéquation entre la capacité d'autofinancement de l'entreprise et ses besoins en financements, compte tenu de la recapitalisation de la caisse de prévoyance et des importants investisseurs prévus dans le futur. Merci, Monsieur le président.

M. Eric Leyvraz (UDC). Très rapidement, je souhaiterais rappeler que les Services industriels ont traversé une tempête entre 2012 et 2013, que le nouveau conseil d'administration et la nouvelle équipe maintenant en place ont réalisé un travail remarquable et qu'ils ont bien redressé la barre. Les recommandations de la Cour des comptes sont maintenant pratiquement toutes suivies, ou vont l'être d'ici peu de temps. Il faut rappeler également que cette entreprise travaille remarquablement dans ses secteurs clefs. Si vous voyagez un peu, pouvez-vous trouver une autre ville dans le monde où l'eau du robinet est meilleure que l'eau en bouteille ? Je crois que c'est assez unique; c'est remarquable. De plus, il faut quand même le signaler, la Ville de Genève et le canton de Genève, grâce aux Services industriels, détiennent le record du monde du plus petit nombre de pannes électriques par tête, ce qui précisément incite certaines entreprises à venir s'établir ici, parce qu'une panne d'électricité peut être catastrophique pour elles. Quelle est l'entreprise qui non seulement fournit l'électricité, mais qui donne aussi des conseils à tous ses consommateurs pour les aider à diminuer leur consommation, et qui a permis à ces entreprises d'épargner 13 millions de francs grâce à l'économie d'énergie réalisée l'année passée ? Quel est le canton qui dispose d'un réseau de chauffage à distance dont la mise en place est sur le point de s'achever et qui est tout à fait remarquable ? On a beaucoup critiqué les Services industriels, mais je pense que ceux qui les ont critiqués dans cette assemblée oublient simplement une chose: ils critiquent leur propre entreprise. Les Services industriels nous appartiennent, vous appartiennent, appartiennent à l'Etat, aux communes, à la Ville de Genève, et je crois que c'est une entreprise qu'il faut défendre parce qu'elle le mérite. Je vous remercie.

M. Olivier Cerutti (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, je me rallie entièrement aux propos de la rapporteuse. Effectivement, les Services industriels vont dans une direction tout à fait intéressante. J'évoquerai trois éléments. Le premier point très positif est celui de la réévaluation des actifs qui constituent effectivement une provision, et on peut espérer que celle-ci produise des bénéfices dans le futur. Je crois donc qu'avoir réévalué les actifs était une politique sage. Deuxièmement, je vous rappelle que nous détenons 55% du capital-actions des Services industriels et que les communes genevoises sont propriétaires des 45% restants. Le grand Etat, ou l'Etat tout simplement, impose aux communes de notre canton de maintenir un équilibre budgétaire; pour ma part, je demanderai au Conseil d'Etat qu'il examine s'il est possible malgré tout de viser un équilibre dans nos investissements. Nos investissements doivent en effet trouver un équilibre entre nos amortissements au budget de fonctionnement et le bénéfice réalisé au niveau de l'exploitation. Je crois qu'il s'agit d'une politique de sagesse qui doit s'inscrire dans le temps et d'un effort constant que nous devons tous fournir. Enfin, ce qui me paraît aussi relativement intéressant est que nous intervenons deux fois par année dans le cadre de la commission: une fois pour le budget et une fois pour les comptes. En intervenant de cette manière, aujourd'hui, nous nous focalisons plutôt sur la partie historique, sans regarder ce qui se passe ultérieurement. Or, en ce qui me concerne, l'instant T est tout aussi intéressant. Il serait important d'avoir une lecture du «core business» au 31 mai de l'année en cours, de façon à saisir quelles sont l'évolution, la capacité et les marges à disposition des Services industriels. Mesdames et Messieurs, je vous invite à voter ce rapport de majorité et vous remercie de votre attention.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Je passe la parole à M. le député Alberto Velasco. (Le micro de M. Alberto Velasco ne fonctionne pas. Remarque de M. Alberto Velasco.) Non, non, vous verrez, il y aura un silence extraordinaire dans cette salle et tout le monde vous comprendra et vous entendra ! (M. Alberto Velasco essaie d'autres micros. Un instant s'écoule.)

M. Alberto Velasco (S). Ici, parfait ! (Commentaires.) Merci, Monsieur le président. En ce qui concerne le groupe socialiste, nous voterons évidemment ces comptes. Mesdames et Messieurs, les prestations offertes à la population, qu'il s'agisse de l'eau, de l'électricité ou du gaz, n'ont pas été détériorées, pour autant que je sache. Elles sont toujours de bonne qualité, et même d'excellente qualité par rapport à d'autres entités. D'ailleurs, même des communes avoisinantes, en l'occurrence Gex, ont décidé de confier aux SIG la gestion de leurs eaux usées, justement parce qu'elles considèrent que c'est une entreprise publique de qualité, comme cela a été relaté par la «Tribune de Genève». Le problème pour nous, Mesdames et Messieurs, concerne l'avenir. En effet, vous avez pu noter ces dépréciations d'actifs, or celles-ci vont se reproduire constamment. C'est un peu ridicule à certains égards, parce que pour les SIG, ces actifs sont des actifs de production, ce ne sont pas des actifs que les SIG vont réaliser, à l'exception d'Alpiq - c'est là que réside le problème, Mesdames et Messieurs. Pour les SIG, Alpiq, ce sont maintenant des actions purement financières, c'est vrai. A l'époque, EOS possédait tous les barrages, notamment celui de la Grande Dixence, et les SIG recevaient justement l'équivalent des actions en kilowatts-heures. Or ce n'est plus le cas aujourd'hui ! Et il est vrai que, lorsqu'on reçoit des kilowatts immédiatement reversés dans le circuit genevois, s'il y a une variation des prix sur le marché spot, à la limite on s'en fiche, puisqu'on facture ces kilowatts au prix coûtant à la population genevoise. Or, aujourd'hui, les SIG reçoivent de la part d'Alpiq leurs parts sur les rendements financiers. Et c'est là que réside le problème. Je crois qu'à l'époque, les SIG ont commis la grave erreur de passer les actifs EOS en les insérant dans Alpiq qui n'est plus une entité de production énergétique mais une entité de marché qui s'inscrit dans la bourse. Voilà une des implications. J'ai lu le rapport de gestion des comptes consolidés du Conseil d'Etat et je dois dire que si Alpiq continue à baisser, nous rencontrerons des problèmes assez importants. Mais, Mesdames et Messieurs, cela n'est pas à imputer aux SIG, cela se produit malgré eux, et peut-être que dans les comptes des SIG, nous devrions effectivement examiner la partie concernant la gestion des énergies et des prestations fournies aux Genevois et les variations de la valeur de ces participations qui se produisent malgré les SIG. En ce qui nous concerne, évidemment, nous voterons ces comptes des SIG. Merci, Monsieur le président.

M. Daniel Sormanni (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, effectivement, les comptes 2014 font état d'un résultat négatif, mais il est vrai qu'avec la nouvelle direction et la nouvelle présidence, les Services industriels ont enfin fait ce qu'on leur demandait depuis un moment, à savoir provisionner les barrages, l'électricité achetée en Allemagne, les fameuses éoliennes, etc., soit tout ce qui est compris dans la problématique à risque - cela a déjà été évoqué tout à l'heure. En effet, tous ces éléments n'étaient pas provisionnés. Au moins, maintenant ils le sont, et c'est la raison pour laquelle le résultat est négatif. Mais un problème demeure, à savoir qu'aujourd'hui - cela faisait d'ailleurs partie du plan quadriennal, sauf erreur, que nous avons examiné précédemment - on constate que le «cash flow», lui, diminue et qu'on est passé d'un flux de trésorerie positif de 130 millions en 2013 à un flux négatif de 63 millions en 2014. Il est vrai que cet aspect-là est tout de même assez inquiétant.

De plus, il faut relever un autre point, celui de la caisse de retraite - je l'avais déjà relevé et il figure par ailleurs à la page 5 du rapport. Plutôt que de payer leur dû en liquide à la caisse de retraite pour leur recapitalisation, les Services industriels ont choisi de payer les intérêts, à savoir le taux technique, ce qui fait que les intérêts s'élèvent à 3,5%. Je trouve que procéder ainsi était une fausse bonne idée. Car évidemment, pour les Services industriels, cela représente un coût plus important que s'ils avaient emprunté cet argent sur les marchés et payé la caisse de retraite en une fois; cela aurait coûté beaucoup moins cher. Leur excuse, ou plutôt leur explication - car il ne s'agit pas d'une excuse - consistait à dire: «Ah, mais vous comprenez, si on donne tout cet argent d'un seul coup à la CAP, ils ne vont pas savoir quoi en faire.» Bon, c'est peut-être vrai, mais il s'agit quand même de deux problématiques différentes ! Ce qui me dérange aussi, c'est qu'on a permis aux Services industriels d'utiliser cette méthode, c'est-à-dire ne pas payer leur dû mais simplement le taux technique, alors qu'elle a été interdite à toutes les autres communes. Celles-ci ont toutes dû emprunter. Cela a coûté 120 millions à la Ville de Genève, à payer en une seule fois, et il a fallu s'endetter; la plupart des communes ont dû le faire aussi. Evidemment, les montants étaient moins importants que ceux de la Ville de Genève, mais certaines communes ont quand même dû débourser plusieurs dizaines de millions. Alors qu'il aurait été peut-être intelligent que l'Etat permette à ces communes de procéder comme les SIG, elles n'y ont pas été autorisées; seuls les Services industriels l'ont été. Personnellement, cette différence de traitement m'a dérangé, cette façon de dire: «Vous, les communes, vous devez payer, et les Services industriels, eux, peuvent faire ce qu'ils veulent.» (Commentaires.) C'est vrai que, sauf erreur, les SIG devaient payer un montant avoisinant les 350 millions. Je trouve que c'est quand même un petit peu dérangeant. Voilà pour les remarques que nous souhaitions apporter. Néanmoins, au-delà de cela, on constate que les choses ont été reprises en main. C'est très bien, mais cela reste évidemment sous la surveillance de ce Grand Conseil. C'est pour cela, Mesdames et Messieurs, que nous vous invitons à accepter ce rapport sur les Services industriels.

M. Benoît Genecand (PLR). Mesdames et Messieurs, le PLR soutiendra cette politique et donc ce projet de loi. Vous vous souvenez que nous avions déposé l'année passée un rapport de minorité concernant la hausse des tarifs qui sont aujourd'hui entrés en force. Le PLR a manifesté son soutien et son encouragement à la nouvelle direction et au nouveau conseil d'administration qui semblent avoir pris la mesure des défis et qui paraissent vouloir être beaucoup plus attentifs dans le futur à la manière dont ils allouent les fonds propres et les liquidités excédentaires générées par les SIG. Nous surveillerons donc cela de près. Il est vrai qu'aujourd'hui le bilan des SIG porte la trace des investissements se chiffrant en centaines de millions, investissements en partie financiers - comme l'a souligné M. Velasco - et dont une part a été détruite. Ils ont été détruits tout simplement par de mauvais choix d'investissements - de très mauvais choix d'investissements ont été faits, nous en avons assez parlé l'année passée dans le cadre de la discussion autour d'Ennova - et aussi parce que les prévisions des prix de l'énergie se sont révélées complètement fausses et que c'est sur ces prévisions-là que les investissements avaient été faits; aujourd'hui des amortissements importants doivent être établis. Nous serons donc attentifs à ce que cela ne se reproduise pas dans un futur proche, c'est-à-dire que les SIG ne disposent pas à nouveau de liquidités excédentaires leur permettant de faire des choix qui ne sont manifestement pas économiquement solvables. Une des manières de procéder - on attend d'ailleurs impatiemment la prise de position du Conseil d'Etat - est de mieux répartir les liquidités, notamment en en rendant un peu à ce canton, puisque cela ne sert à rien de laisser des liquidités excédentaires aux SIG vu la façon dont ils les ont gérées dans le passé. Je crois que de toute façon, il n'est pas opportun de laisser une entreprise en grande partie monopolistique constituer un bas de laine trop important. On attend donc la prise de position de M. Hodgers qui nous renseignera vraisemblablement sur notre situation. Un projet de loi PLR de M. Slatkine allait dans le sens d'une répartition des bénéfices, et je crois que le Conseil d'Etat s'en est inspiré, ce qui est très bien.

Deuxièmement, notre parti se montrera extrêmement attentif concernant tout ce qui a trait au domaine énergétique, politique et du développement durable, pour éviter un enfumage généralisé dont sont victimes les petits consommateurs, particuliers ou PME. Un enfumage généralisé consiste à apposer le mot «durable» à l'intitulé d'une politique et, une fois qu'on y a apposé ce mot, qu'il s'agisse du recyclage des eaux, de l'électricité ou de toute politique, à taxer, et vous taxez les seuls que vous pouvez taxer, c'est-à-dire ceux qui ne peuvent pas bouger et qui n'ont pas accès au marché ouvert. Parce que la même majorité soutient évidemment qu'il ne faut pas s'ouvrir à l'Europe, parce que c'est le mal absolu, qu'il faut protéger notre partie monopolistique; on l'a vu l'année passée, c'était 14%. On l'a d'ailleurs constaté pour l'eau. Mesdames et Messieurs, la problématique de l'eau peut paraître quelconque, mais pour certains métiers déjà considérablement mis sous pression par l'ouverture des frontières - je pense à l'agriculture et plus spécifiquement aux maraîchers - cela augmente la facture de 15 000 F à 20 000 F par année. Or une telle somme dans des environnements comme le nôtre n'est pas de l'argent tombé du ciel ou de l'argent qu'on pourrait ramasser sous les salades: c'est de l'argent qu'il faut gagner par le biais d'autres activités, et les possibilités ne sont pas nombreuses dans ces métiers. Nous serons donc extrêmement attentifs et nous aurons une exigence absolue de bonne gestion, parce qu'il y a aussi matière à mieux gérer cette grande boîte que sont les SIG. D'ailleurs la direction et le conseil d'administration actuels se sont engagés à chercher des moyens d'économiser plutôt que de passer par la voie trop facile qui consiste à taxer tous les consommateurs liés à cette entreprise. Nous soutiendrons sans arrière-pensée, mais avec une forme d'acuité et de vigilance - si j'ose employer ce terme - les choix futurs de cette entreprise, parce qu'elle est trop importante pour qu'on la laisse se comporter de manière trop libre. Dans le passé, cette liberté ne lui a pas profité. Un peu plus de contraintes nous paraît approprié, et surtout un grand respect des petits consommateurs, qu'ils soient particuliers ou PME.

M. Bernhard Riedweg (UDC). Suite à l'intervention de M. Genecand, je vous donnerai quelques précisions. (Remarque.) Il faut encore relever les objectifs positifs des SIG, soit la réduction des charges d'exploitation et l'amélioration de la performance. L'objectif pour 2018 est de diminuer les charges de 5% en trois ans, soit de 19 millions. L'objectif pour 2020 est de diminuer les charges de 8% en cinq ans, soit de 30 millions. L'UDC acceptera ce projet de loi.

M. Daniel Sormanni (MCG). Juste encore un mot. Vous vous souvenez du débat de l'an dernier sur le prix de l'électricité - d'ailleurs deux motions sur cette question sont à l'ordre du jour, mais je ne sais pas quand nous pourrons les traiter - et sur ce point je rejoins les propos de M. Genecand. Comme nous l'avons appris, le Conseil fédéral va une fois de plus augmenter les taxes pour 2016, et il s'agit à nouveau d'une augmentation du prix de l'électricité alors qu'on nous avait assuré - je me rappelle très bien ce débat - que la hausse de l'an dernier faisait suite à l'absence de hausses précédente et qu'il fallait remettre ce prix à niveau, compte tenu de l'obligation d'alimenter le fonds pour les RPC. Je crois qu'encore une fois, à certains égards, nous avons été abusés ! J'espère que nous pourrons revenir sur ce point à l'occasion du débat autour de ces motions, puisqu'une augmentation de 1,3 centime pour le kilowatt-heure est annoncée ! Ce sont donc bel et bien de nouveau les particuliers et les PME - tout le monde, en somme - qui vont payer cette augmentation. Or, c'est en allant d'augmentation en augmentation que l'on détériore le pouvoir d'achat des habitants de Genève. Un débat devra se tenir dans ce parlement, et j'espère qu'il aura lieu.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Je passe la parole à Mme la rapporteure, qui dispose de treize secondes.

Mme Lisa Mazzone (Ve), rapporteuse. Treize secondes !

Le président. Treize secondes, c'est énorme !

Mme Lisa Mazzone. Effectivement ! J'évoquerai juste trois éléments: il faut souligner dans ce débat que les SIG ont regagné la confiance du parlement, ce qui est aussi illustré par le fait que l'image relayée par les médias s'est améliorée: on ne lit pratiquement plus aucun article à charge. Ensuite, j'aimerais saluer l'excellent service public que constituent les Services industriels, qui fournissent gaz, électricité, eau de qualité et qui ne comptent que quinze minutes de coupure de courant alors que la moyenne suisse est à vingt minutes. Enfin, j'aimerais saluer également l'excellent programme éco21, dont d'autres services industriels suisses s'inspirent: ce programme est en effet en train d'être vendu à d'autres entreprises similaires. Il permet aux particuliers de consommer moins, or qui dit consommer moins dit aussi économiser, et des opérations comme les Opérations éco-sociales agissant sur la consommation sont aussi une action en faveur des personnes moins aisées de ce canton. Pour finir, j'aimerais inviter le Conseil d'Etat à nous présenter rapidement cette convention d'objectifs qui nous intéresse particulièrement et que nous attendons avec impatience. Je vous remercie.

Le président. Merci, Madame la députée. Je vous informe que le temps de parole que vous avez utilisé a été décompté du temps de votre groupe. (Commentaires.) Je sais, c'est mesquin ! (Rires.) Je passe la parole à M. le conseiller d'Etat Antonio Hodgers pour trois minutes.

M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat. Merci, Monsieur le président. Pour redonner un petit peu de temps à ma chère présidente, je serai rapide et évoquerai trois éléments. Mesdames et Messieurs, tout d'abord, vous avez été plusieurs à souligner la stabilisation de la gouvernance des SIG, et je vous en remercie. Un fort travail de reprise en main de l'entreprise a été mené, notamment par le nouveau président, Michel Balestra, et le nouveau directeur général, Christian Brunier, une équipe, un tandem, ou un trio, si j'ose me joindre à eux, qui fonctionne bien, selon une philosophie commune, à savoir que nous abordons tout ce qu'il faut aborder et le mettons sur la table pour l'affronter. Je crois que c'est fondamentalement cela qui a été réalisé cette année, et aujourd'hui, j'espère pouvoir assurer que tous les cadavres ont été sortis des placards, que nous les assumons et que nous y faisons face. La bonne gestion, c'est s'être engagé à ce que les charges diminuent de 5% d'ici 2018, comme l'a rappelé le député Riedweg; la bonne gestion, c'est avoir mené jusqu'au bout les enquêtes administratives sur les directeurs impliqués, d'avoir constaté que ceux-ci n'avaient finalement pas tant à se reprocher que cela pour ce qui est de leur responsabilité personnelle, ce qui, par ricochet, a redonné une certaine responsabilité à l'ensemble de l'entreprise, notamment à son conseil d'administration.

Deuxièmement, cette responsabilité porte également sur les actifs. Comme vous l'avez constaté, nous avons fortement dévalué les actifs dans l'éolien l'année passée, et cette année, ce sont les actifs de la fibre optique du réseau FTTH qui sont diminués. Là encore, ce fut un retour à la raison, un atterrissage, quoique effectué avec peut-être moins de douleur que celui de l'éolien, mais un atterrissage malgré tout, lié notamment à des investissements ou à des projections qui sont à mes yeux, et aussi aux yeux de Michel Balestra, trop optimistes par rapport à la réalité de ces actifs-là. Les actifs dans l'éolien et dans le réseau FTTH ont donc été dévalués, et cela peut être imputé à un trop grand optimisme de l'entreprise. Il existe une autre dévaluation d'actifs, à savoir celle de notre réseau hydraulique. Là, Mesdames et Messieurs, c'est clairement le prix européen du marché de l'électricité qui induit cette dévaluation, mais je pense qu'il serait faux de conclure que les SIG ont eu tort d'avoir investi dans l'hydraulique suisse: l'hydraulique suisse est et restera une valeur sûre à laquelle bien évidemment notre canton, lié à la Confédération, doit rester attaché.

Enfin, et c'est finalement la principale leçon à tirer de tout cela, nous devons préciser la mission des SIG. Ceux-ci se sont égarés notamment parce que nous, autorités, Grand Conseil, Conseil d'Etat, n'avons peut-être pas su leur donner un cadre dans lequel évoluer avec autonomie - il s'agit tout de même d'une régie autonome. Ce cadre sera celui de la convention d'objectifs évoquée par Mme Mazzone. Elle fait actuellement l'objet de discussions entre le Conseil d'Etat et les SIG, et devra être aussi discutée avec les actionnaires minoritaires que sont les communes. Elle sera donc présentée au Grand Conseil à la fin de l'année, avec un planning de ce type qui vous permettra de prendre connaissance du cadre donné à l'entreprise, de la rétribution que cette entreprise doit à ses propriétaires, et là, pour rassurer M. Genecand, je peux d'ores et déjà vous annoncer que j'ai proposé au Conseil d'Etat d'intégrer une rétribution des SIG qui sera inscrite au budget 2016. Par conséquent, même indépendamment du débat sur la convention d'objectifs, budgétairement, nous nous trouvons déjà dans une dynamique, puisque prendre 50% des bénéfices de ces entreprises qui font des bénéfices, comme c'est le cas des SIG ou encore de l'aéroport, est un engagement du Conseil d'Etat qui figure dans son programme de législature. Voilà pour les échéances. Je vous remercie de votre confiance à l'égard de l'entreprise. Encore une fois, un vote de soutien serait un bon signal pour les cadres, pour la direction, pour le président du conseil d'administration et pour tout le conseil d'administration, qui aujourd'hui s'engagent à tourner la page par rapport aux errements du passé et à remettre l'entreprise sur de bons rails.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le conseiller d'Etat. Je fais donc voter l'assemblée sur ces deux projets de lois.

Mis aux voix, le projet de loi 11628 est adopté en premier débat par 82 oui (unanimité des votants).

L'article unique de la loi 11628 est adopté en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11628 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 81 oui (unanimité des votants).

Loi 11628

Mis aux voix, le projet de loi 11627 est adopté en premier débat par 81 oui (unanimité des votants).

L'article unique de la loi 11627 est adopté en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11627 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 82 oui (unanimité des votants).

Loi 11627