République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du jeudi 25 juin 2015 à 14h

1re législature - 2e année - 7e session - 38e séance

PL 10989-2

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PL 10989-2
Projet de loi de M. Roger Deneys accordant une indemnité à TPG Vélo S.A. dans le cadre du contrat de prestations qui la lie à l'Etat de Genève portant sur la prestation de vélos en libre-service pour les années 2013 et 2014
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes» de la session X des 28 et 29 juin 2012.
Projet de loi 10989
Renvoi en commission: Séance du jeudi 28 juin 2012 à 14h
Rapport PL 10989-A
Premier débat et nouveau renvoi en commission: Séance du vendredi 25 janvier 2013 à 17h
Rapport PL 10989-B
Premier débat et nouveau renvoi en commission: Séance du jeudi 9 octobre 2014 à 17h
Projet de loi retiré par le Conseil d'Etat et repris par M. Roger Deneys: Séance du jeudi 25 juin 2015 à 14h
Projet de loi 10989-2

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.