République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 25 juin 2015 à 14h
1re législature - 2e année - 7e session - 38e séance
PL 10989
PL 10989
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à TPG Vélo S.A. dans le cadre du contrat de prestations qui la lie à l'Etat de Genève portant sur la prestation de vélos en libre-service pour les années 2013 et 2014
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes» de la session X des 28 et 29 juin 2012.
Le projet de loi 10989 est retiré par son auteur.
Ce projet de loi est repris par M. Roger Deneys (S) sous le numéro PL 10989-2.