Débat

Le président. Nous passons à notre prochaine et dernière urgence, la proposition de motion 2271. Nous sommes en catégorie II. Je passe la parole à l'auteur de la motion, M. Boris Calame.

M. Boris Calame (Ve). Après ces quelques émotions, parlons de déchets ! (Brouhaha. Le président agite la cloche.)

Le président. Je prie Mesdames et Messieurs à la tribune de bien vouloir s'asseoir et de ne pas manifester. Et je prie mes collègues de respecter l'auteur de la motion qui aimerait s'exprimer !

M. Boris Calame. Merci, Monsieur le président. Chères et chers collègues, Mesdames et Messieurs les députés, avec ce projet de motion, nous souhaitons montrer qu'il y a une urgence et que des solutions doivent être trouvées rapidement. D'ici dix-huit mois va disparaître la levée gratuite des déchets des entreprises telle qu'actuellement pratiquée dans environ deux tiers des communes. En effet, le Conseil d'Etat a annoncé la fin de cette tolérance pour le 1er janvier 2017. Réfléchir et trouver des solutions pour la levée des déchets de nos 38 000 entreprises ne va pas constituer un exercice simple pour les communes et autres mandataires. Annoncer cette contrainte est une chose, se donner les moyens d'y répondre en est une autre. Aujourd'hui, on constate en effet une très forte disparité de traitement entre les communes, avec des taux de recyclage extrêmement variés. Il y a aussi des communes qui sont en train de développer des solutions en la matière, concrètes et novatrices. Il est dès lors important que l'Etat et les communes puissent échanger sur ces bonnes pratiques, dont certaines sont actuellement en développement. La qualité des services de levée des déchets et les autres services liés, notamment l'accessibilité des déchetteries de proximité pour les habitants et les entreprises, sont les éléments clefs qui doivent permettre d'atteindre les objectifs fixés par le Conseil d'Etat, à savoir 70% de tri des déchets par les entreprises.

Notre motion se veut une proposition, mais aussi un rappel à l'Etat pour que celui-ci s'implique réellement dans la mise en oeuvre de ce nouveau paradigme relatif à la levée des déchets des entreprises. La typologie et l'organisation des communes sont très variables, l'imbrication de l'économie au sein des quartiers est une réalité à laquelle nous ne pouvons déroger. Il faut alors trouver des solutions qui soient coordonnées, cohérentes et efficientes. C'est de cela que nous entendons parler avec la présente motion. Le tissu économique genevois, ce ne sont pas moins de 79% des entreprises qui ont moins de quatre employés à temps plein. En chiffres, ce sont près de 30 000 entreprises et donc autant de collecteurs de déchets directement concernés par ce projet de mise en oeuvre du principe du pollueur payeur, inscrit notamment dans la loi fédérale sur la protection de l'environnement. Les Verts souhaitent que les collectivités publiques puissent anticiper cette nouvelle réalité, notamment en assurant une mutualisation des levées, afin d'éviter d'augmenter le nombre de kilomètres parcourus par tonne de déchets collectés et de limiter les nuisances liées.

Le président. Il vous reste trente secondes.

M. Boris Calame. Sans débattre davantage, nous vous invitons à renvoyer cette motion à la commission de l'environnement qui nous semble la plus à même de traiter ce sujet. Je vous remercie pour votre attention.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, je vous fais voter sur le renvoi de cette motion à la commission de l'environnement et de l'agriculture.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2271 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est adopté par 66 oui contre 2 non et 1 abstention.